Groupement F.O.-DGFiP de la DISI Nord
 FO DGFiP DiSI Nord - ESI de Lille (Site Meurein)
83, rue Meurein
59000 Lille
 07-82-39-30-00  fo.disi-norddgfip.finances.gouv.fr

Réforme territoriale de l’État : Pour FO, cette réforme n’est pas ’’la NOTRe’’… !!!

Réforme territoriale de l’État

Pour Force Ouvrière, cette réforme n’est pas ’’la NOTRe’’

Nous lui opposons l’unicité, l’indivisibilité, la lisibilité, la cohérence et l’égalité républicaine.

Avec la loi du 16 janvier 2015 délimitant les régions et celle du 27 janvier 2014 instaurant les métropoles, la loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » finalise la réforme territoriale aux conséquences désastreuses pour l’égalité de droit et l’unicité de la République.

Cette contre-réforme transforme la République construite sur l’Etat, les régions, les départements et les communes en une nation, fédération de grandes régions et métropoles, autonomes et omnipotentes ; cet éloignement des lieux de décisions supprimant toute proximité à l’action publique.

Les textes transfèrent d’innombrables missions de l’Etat aux régions, y compris en matière de politiques sociales et de l’emploi, tout en leur confiant des pouvoirs d’adaptation normative et réglementaire. A terme, il risque de ne plus y avoir de politique nationale mais 13 politiques régionales distinctes, parfois mêmes contradictoires, générant autant de droits différents ici et là.

Au travers de la loi portant une nouvelle organisation territoriale de l’État (loi NOTRé) et de celle redécoupant par fusions le paysage régional en treize entités, la réforme territoriale entrera en action dès le 1er janvier 2016.

Conséquence de la restructuration régionale, les services déconcentrés de l’État seront eux aussi réorganisés. Les fonctionnaires des collectivités et les agents des services déconcentrés de l’État se préparent avec crainte à l’entrée en vigueur de ce chamboulement territorial.

Pour le"Nord-Pas-de-Calais-Picardie"…

La quatrième réunion de "l’instance interministérielle informelle de dialogue" s’est déroulée le 08 septembre dernier.

Voyez ci dessous la déclinaison des differents sièges des administrations ainsi que le diaporama qui a été présenté.