Capital décès, Le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires…

"Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général.

Aussi, à compter du 6 novembre 2015, le capital décès versé aux ayant droits de tout fonctionnaire décédé avant l’âge légal est égal à quatre fois le montant mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale (3 400 € x 4).

Cela concerne tous les fonctionnaires se trouvant au moment du décès soit en activité, soit en détachement, soit en disponibilité pour raison de santé, soit sous les drapeaux…"

la suite avec le Flash InFOs de la Fédération des Fonctionnaires FO.