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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 29/10/2015
Contrôle fiscal : Disparition programmée des brigades départementales de vérification.
Pour votre information :
Un groupe de travail (GT) était programmé mercredi 28 octobre 2015, avec pour ordre du jour la Contribution à l’Audiovisuel Public (Redevance TV).
Une fiche préparatoire a cependant été reçu en complément avec pour intitulé : « optimiser les moyens consacrés au contrôle fiscal ».
Lisez la suite ci dessous…Edifiant… !!!
Documents joints
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Disparition des brigades départementales. (PDF - 82.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2015.
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2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011.
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