Retenue à la source : GT du 1er avril 2016.

Le vendredi 1er avril s’est tenue à Bercy une réunion d’information technique dont le seul ordre du jour concernait la mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu désormais nommé prélèvement à la source (PAS).

Ce groupe de travail, vraisemblablement le premier d’une longue série était présidé par le Directeur Général et faisait suite à l’audience du 17 mars 2016 consécutive à l’annonce, en Conseil des Ministres du 16 mars, de la présentation au parlement avant l’été d’un texte instituant le prélèvement à la source.

Au cours de ce premier échange, F.O.-DGFiP avait réaffirmé l’opposition de notre organisation à cette réforme tout en posant plusieurs revendications notamment en termes de moyens

Des éléments techniques communiqués par la Direction Générale en réponse aux nombreuses questions posées par les organisations syndicales, il ressort un calendrier des travaux à mener très contraint, des changements importants pour les contribuables et un impact significatif pour les services de la DGFiP.

Lisez ci dessous le compte-rendu FO DGFiP