LE STATUT GENERAL REVU PAR UNE LOI DEONTOLOGIE « FOURRE-TOUT »…

" La loi 2016-483 intitulée « Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » a été publiée le 20 avril 2016.

La plupart des dispositions de la loi déontologie concernent les devoirs du fonctionnaire, la mobilité, le droit disciplinaire, la situation des agents contractuels et le dialogue social dans la fonction publique.

La majorité des 90 articles de cette loi modifie les titres I, II, III et IV du Statut général des fonctionnaires, ce qui mérite une analyse approfondie de la part de la FGF-FO…."

Lisez la suite avec le Flash InFOs de la Fédération des Fonctionnaires FO.