-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre groupement
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2012
- Article publié le 02/04/2012
Harmonisation des tableaux d’avancement 2012.
A partir de 2012, les modalités d’établissement des Tableaux d’Avancement sont harmonisées.
L’objectif a été d’établir une convergence entre les systèmes existants dans les anciennes Directions Générales. Cette convergence devait respecter les principes qui fondent l’harmonisation proposée en matière d’avancement de grade : transparence, équité, et non discrimination.
Les tableaux d’avancement sont un mode de promotion dont le critère fondamental est l’ancienneté où les agents évoluent dans leur corps administratif par un changement de grade.
La revendication portée et obtenue par FO DGFIP est donc que la notation doit y tenir un rôle mineur comme critère de sélection.
Les modalités d’inscription sont donc pour 2012 :
l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon (rang d’ancienneté) par ordre décroissant ;
l’ancienneté dans le grade ou le corps ;
le total des évolutions de note des 3 dernières années.
Les Modalités de sélection sont :
Une sélection qui repose sur l’ancienneté des agents quel que soit leur nombre et sans tenir compte de l’effectif au niveau local. L’établissement des TA sera donc de la seule compétence des Commissions Administratives Paritaires Nationales ce qui ne remet pas en cause l’examen systématique des TA par les Commissions Administratives Paritaires Locales pour garantir le respect des règles de gestion et l’équité pour tous et réaliser ainsi un première éclairage des CAPN.
C’est une revendication forte de FO DGFIP par rapport à certaines Organisations syndicales qui souhaitaient la suppression pure et simple des CAPL en matière de TA.
Concernant l’examen de la valeur professionnelle et les conditions utiles, plusieurs critères ont été arrêtés :
avoir été noté au moins une fois à la note pivot au titre des trois dernières années dont une dans le grade de sélection au 31 décembre N-1 ;
faire preuve d’une valeur professionnelle satisfaisante : aucune des notes chiffrées attribuées au cours des trois années qui précèdent (N-3 à N-1) ne doit avoir fait l’objet d’une évolution négative ;
suppression de la note d’alerte comme critère préjudiciable à l’inscription sur le TA ;
suppression du contexte disciplinaire récent dont pourrait faire l’objet un agent au moment de son inscription. Seul un agent ayant fait l’objet d’une procédure disciplinaire récente ( procédure engagée ) pourrait être exclu des tableaux.
Les conditions utiles sont :
être en position d’activité à la date d’effet de la promotion TA pour C1 1 an dans le 6 ème échelon de C 2ème classe et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B TA pour CP 1 an dans le 6 ème échelon de C1 et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B.
Il était convenu lors des Groupes de travail nationaux qui ont arrêtés ces nouvelles modalités d’établissement des TA 2012 , de tenir compte de la situation des agents sur liste complémentaire en 2011.
- Comités Techniques Ministériels. (le 20/12/2012)
- En 2013, Fin de la notation, mise en place de l’Evaluation… ! (le 20/12/2012)
- La COM, La COM… !!! (le 15/12/2012)
- Crédit d’impôt sur la cotisation syndicale : une revendication satisfaite. (le 14/12/2012)
- Suspension du dialogue social à la DGFIP… (le 07/12/2012)
- Démarche stratégique : le pire contre-attaque. (le 13/11/2012)
- Main basse sur le pouvoir d’achat. (le 10/11/2012)
- Rapport Gallois : interview de Jean-Claude Mailly (le 06/11/2012)
- Indemnités de stage : hold-up sur la catégorie C… (le 02/11/2012)
- Missions PRIORITAIRES à la DGFiP ? (le 30/10/2012)
- Congé parental, ce qui change… (le 26/10/2012)
- Réunion informelle avec la Direction de la DiSI. (le 19/10/2012)
- Compte-rendu du CTM du 16 Octobre 2012 (le 18/10/2012)
- Quand on apprend tout par la presse… !!! (le 14/10/2012)
- FO dit NON au TSCG… (le 04/10/2012)
- Loi de Finances, Communiqué FO Finances. (le 01/10/2012)
- Compte-Rendu du CTR du 25 Septembre 2012. (le 28/09/2012)
- CTR du 25 Septembre 2012 : déclaration FO DGFiP. (le 26/09/2012)
- Vous avez dit : Justice sociale ? (le 21/09/2012)
- CSFP, déclaration liminaire FO Fonctionnaires. (le 19/09/2012)
- L’action Sociale en PERIL… (le 18/09/2012)
- Acceptation du titre-restaurant par les établissements de restauration collective. (le 18/09/2012)
- INACCEPTABLE encore une fois… (le 14/09/2012)
- Fusion : un nouveau recul pour les agents… ! (le 11/09/2012)
- Audience du 5 septembre 2012 avec le nouveau DG. (le 06/09/2012)
- Abrogation du décret mobilité. (le 05/09/2012)
- L’agenda social du changement,… c’est maintenant. (le 30/08/2012)
- Loi de Finances rectificative 2012, on ampute encore les crédits… (le 21/08/2012)
- Listes d’aptitude 2013, c’est maintenant ! (le 17/08/2012)
- Calendrier des CAP nationales du second semestre 2012. (le 16/08/2012)
- Un nouveau Directeur Général pour les Finances Publiques. (le 02/08/2012)
- CNSACVT du 03 Juillet 2012. (le 19/07/2012)
- Règles de Gestion : devoirs de vacances ? (le 26/06/2012)
- Evaluation, Notation 2012. (le 22/06/2012)
- Retraites : Nouveau dispositif de départ à compter de Novembre 2012. (le 20/06/2012)
- Rendez vous avec le PSI à la rentrée… (le 20/06/2012)
- Des infos sur le Comité Technique de Réseau. (le 18/06/2012)
- Premier contact… (le 18/06/2012)
- GT Informatique du 31 Mai 2012. (le 05/06/2012)
- 30 Mai 2012, audience de la FGF FO avec la Ministre de la Fonction Publique. (le 01/06/2012)
- Rencontre entre le Premier Ministre et la Confédération Force Ouvrière. (le 31/05/2012)
- Rencontre informelle entre la Direction de la DiSI et les syndicats. (le 30/05/2012)
- Retraites : il faut inclure les trimestres validés et cotisés… (le 30/05/2012)
- Communiqué du Conseil syndical FO DGFiP des 21 et 22 mai 2012. (le 29/05/2012)
- Nomination des nouveaux ministres, communiqué de la Fédération des Finances FO. (le 21/05/2012)
- Jean-Claude MAILLY sur France 2. (le 10/05/2012)
- Spécial Impôts 2012… (le 07/05/2012)
- Réunion Technique : règles de Gestion des cadres A, B et C. (le 07/05/2012)
- Jour de carence,…la mise en place. (le 27/04/2012)
- Jour de carence, analyse juridique (le 25/04/2012)
- La GIPA et vous… (le 23/04/2012)
- Pour l’Administration, le bilan de la DGFIP est idyllique… (le 17/04/2012)
- Notation 2012, recours, …une dernière petite récapitulation. (le 04/04/2012)
- FO DGFiP rencontre la Direction de la DiSI Nord. (le 03/04/2012)
- La fusion, le bilan 4 ans après… (le 29/03/2012)
- Action Sociale 2012. (le 23/03/2012)
- Comité Technique Ministériel du 12 Mars 2012. (le 13/03/2012)
- Notation 2012… récapitulation. (le 07/03/2012)
- Règles de gestion : une recette de plus en plus indigeste. (le 01/03/2012)
- Action Sociale, réunion du Conseil National. (le 27/02/2012)
- Réunion des OS de la DGFIP avec le Directeur Général le 17 Février 2012. (le 24/02/2012)
- Observatoire interne, une amélioration en trompe l’oeil.! (le 21/02/2012)
- FO DGFiP DiSI 59 rencontre la Direction de la DiSI. (le 17/02/2012)
- GT Ressources Humaines, GT Diversité. (le 17/02/2012)
- Congé pour maladie et jours ARTT…Précisions. (le 16/02/2012)
- Calendriers 2012 des mutations. (le 25/01/2012)
- Le Social en 2012… (le 18/01/2012)
- Mutations 2012, le guide… (le 12/01/2012)
- Notation 2012, fiche technique. (le 11/01/2012)
- La prime TAI : Calcul (Décret de 1971 sur les qualifications informatiques) (le 10/01/2012)
- DROIT A LA RETRAITE : un nouveau recul…. (le 10/01/2012)
- Meilleurs voeux 2012… (le 03/01/2012)