Groupement F.O.-DGFiP de la DISI Nord
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Rencontre informelle entre la Direction de la DiSI et les syndicats.

Monsieur Bléhaut, Directeur de la DiSI Nord a voulu rencontrer les représentants du personnel le 24 mai dernier.

Cette réunion a eu lieu à l’ESI Amiens Fief.

Le Directeur a ouvert la réunion sur les deux points pour lequel il était venu à savoir : la Journée de Carence et les heures supplémentaires et astreintes.
Il a ensuite répondu aux questions des organisations syndicales.

- Concernant le jour de carence :

89 personnes sont déjà concernées par au moins une journée de carence. A la DISI nord, il y aurait 112 jours de carence en ’’stock’’ sur un total de 330 agents.

Le principe adopté par la Direction est d’étaler la retenue et de la limiter à un seul jour de carence par mois sauf exception (mois de novembre). Les personnes concernées par trois jours ou plus sont rares (2 ou 3 tout au plus).

Le prés-compte sera établi à partir du mois de juin 2012 et le début des retenues se fera à partir d’août.
Elle se fera par 1/180eme sur la prime de rendement pour la filière fiscale.
Sur le bulletin de paie l’intitulé sera : jour de carence du ,,,.

Il y aura une note de la Direction pour officialiser la décision.

- Concernant les heures supplémentaires et les astreintes :

Le principe retenu est au départ une proposition du chef de l’ESI concerné et ensuite, une validation par la Direction de la DiSI.

La proposition portera sur un certains nombre de jours d’astreinte et une prévision d’un certains nombre d’heures de travail.

L’agent sera payé pour ces journées d’astreinte auquel s’ajouteront les heures réellement effectuées et même si le nombre dépasse la prévision.

Les personnels concernés sont de catégorie C ou B des services G2A et SIL. Il serait cependant possible au cas par cas d’étendre le dispositif à la catégorie A ou à d’autre services.

- Concernant les questions diverses :

1) Pour l’exploitation, il y a un soucis de dédommagement pour les appels après 18h30 dont le traitement évite les problèmes du matin.
Est ce que l’on considère cela comme des astreintes ?

La Direction va réflechir à cela et rendra sa réponse.

2) FO a eu confirmation de l’entrée en vigueur du régime du forfait pour l’ensemble des personnels mobiles au 1er Juillet.
La Note viendra après le GT Informatique qui se tiendra demain 31 Mai.

Il n’y aura pas de sondage fait auprès des personnels puisqu’il s’agit d’une circulaire nationale.

3) Au sujet des mutations discutables au sein de la DiSI et sans rentrer dans le détail dans ce compte-rendu, Monsieur Blehaut a indiqué vouloir régulariser des erreurs faites, saisir la Centrale pour un cas particulier, essayer de faire revenir un agent dans le cadre de la DiSI après qu’il soit intégré dans une équipe CID et, accepter un surnombre faisant suite à un congès de formation.

4) La question a été posée à propos du problème des dates de CAP différentes dans les deux filières par rapport aux demandes de mutations.
Pour l’instant et jusqu’en 2014, les postes libérés le seront dans une filière donnée (GP, FF).
Les demandes de mutations d’une des deux filières ne peuvent donc pas prendre des postes classés dans l’autre filière.

5) Concernant la carte d’identité de fonctionnaire, la Direction a indiqué qu’un formulaire de demande sera disponible sur le site web de la DiSI 59.

6) Enfin, concernant la non existence de discipline informatique aux examens de catégorie C en B et de B en A, la demande est récurrente et surtout…en attente.