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RGPP-Difficultés aussi pour les services publics locaux.

03/03/2011- Source ACTEURSPUBLICS.COM
Services déconcentrés
Georges Tron défend la RGPP
Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, était auditionné le 3 mars au Sénat par la mission présidée par François Patriat (PS) sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les services publics locaux. Une réforme “d’envergure” qui rencontre certains obstacles.

“Élus désarmés”, “syndicats dénonçant le manque de concertation”, “sous-préfectures à l’os”… Le président de la mission sénatoriale dépeint un tableau critique de la RéATE, la réforme des services déconcentrés de l’État. “Les petites communes, privées des services assurés par l’État, n’ont pas les moyens d’assurer la relève”, s’est plaint François Patriat, au nom des élus rencontrés au cours de sa mission.

Convaincu que la réforme va dans le bon sens, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a de son côté mis en avant les progrès réalisés depuis 2007 : interlocuteurs bien identifiés dans les directions départementales, inspections académiques et rectorats, assistance technique aux communes maintenue, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux indolore pour les collectivités et compensé par la création de 400 000 emplois entre 1998 et 2008 dans les collectivités.

Logique verticale

Autant d’arguments vendus par un Georges Tron catégorique, mais qui n’ont guère convaincu les six sénateurs présents, dubitatifs au demeurant quant aux gains de productivités attendus ou dégagés de cette réforme. Georges Tron, conscient que celle-ci a un coût avant de rapporter à plus long terme de l’argent, a reconnu dans l’immédiat que l’administration territoriale était effectivement “au milieu du gué”, et qu’“elle n’était pas allée au bout de sa logique”. “Cela vaut sur le plan de la gestion des ressources humaines comme sur le plan budgétaire”, a-t-il poursuivi. Les agents, issus de milieux différents, sont encore dans un rapport excessivement “vertical” avec leurs ministères d’origine, et trop nombreuses sont encore les circulaires qui tombent de Paris. Cette logique "verticale" pèse également sur les épaules des préfets de région, qui doivent gérer une multitude de budgets tirés des lois de finances votées au Parlement, mais déconnectés de la réalité interministérielle sur le terrain.

Départements démunis

Mais les plus grandes difficultés de fonctionnement au quotidien frappent principalement les départements, qui en plus du casse-tête budgétaire, doivent faire face à des baisses d’effectifs et ce au profit de l’échelon régional. Une tendance constatée par Georges Tron, qui a affirmé qu’il fallait “être vigilant à ce que le département, échelon de proximité ne soit pas démuni”. Alors qu’il ne s’est pas montré très enclin au maintien en l’état du réseau des sous-préfectures, échelon de proximité par excellence, le secrétaire d’État a convenu que “la réorganisation des services déconcentrés ne [devait] pas se faire au détriment de l’aménagement du territoire”. Les sénateurs ont quant à eux prévu d’aller vérifier sur place cette délicate conciliation. Premier déplacement dans le département du Lot très prochainement.

Xavier Sidaner