Section de l’ARDÈCHE
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Destruction des services publics : le gouvernement avance caché.

« Simplification des normes » ou la suppression comme norme ?
Pour Force Ouvrière, la politique dite de « simplification des normes » menée par le gouvernement, et présentée au conseil des ministres du 4 mai 2011, impose préalablement à toute mise en œuvre une analyse fine des conséquences potentielles.

Que recouvrent par exemple « la simplification pour les entreprises », ou bien « la mise en place d’un coffre-fort électronique pour les entreprises » ? De même, l’extension envisagée de la procédure du rescrit en matière sociale mérite un examen très approfondi.

Au niveau de l’Etat et des collectivités territoriales, Force Ouvrière s’inquiète que les suppressions des normes en matières de contrôle de légalité, de délégations de services publics, de marchés publics ou de cadres de sécurité civile ne constituent en fait qu’un nouveau prétexte pour réduire les effectifs publics et pour privatiser les missions publiques en déréglementant. Ce qui, par ailleurs, pourrait conduire à de nouveaux risques pour les usagers du service public.

- Le fait que cette politique de simplification des normes soit issue de la « conférence sur les déficits publics » fait craindre le pire quant à ses objectifs réels. Alors que le gouvernement détruit les services publics et veut « constitutionnaliser la rigueur », il vise clairement à supprimer des réglementations et des missions de contrôles. Il semble que les économies budgétaires prennent le pas sur la République et les services aux usagers.