Section de l’ARDÈCHE
 Direction départementale des finances publiques
11 Avenue du Vanel
07007 PRIVAS Cedex
 06-76-99-05-79  fo.ddfip07dgfip.finances.gouv.fr

PONTS NATURELS 2012

A la demande expresse de FO DGFIP 07, et tel que prévu par les instructions, la Direction a inscrit l’examen des ponts naturels 2012 à l’ordre du jour du prochain CTL prévu le 8/12/2011.

Pour 2012, il y a 6 possibilités de ponts naturels :

► Lundi 30 avril 2012
► Lundi 7 mai 2012
► Vendredi 18 mai 2012
► Vendredi 2 novembre 2012
► Lundi 24 décembre 2012
► Lundi 31 décembre 2012