CSAL du 11 avril : Campagne déclarative IR, Formation professionnelle…

Le Comité Social d’Administration Local de l’Aube s’est réuni le 11 avril 2023 de 14 h 00 à 17 H 15. Il comportait 4 points à son ordre du jour : la Formation professionnelle (bilan 2022 pour information et plan 2023 pour avis), le bilan de la campagne d’évaluation notation 2022 (pour information) la campagne déclarative 2022 (pour information) et les questions diverses.

1°/ Formation professionnelle
A/ Bilan 2022 (pour information)
 330 agents, sur 359 au 31/12/2022, ont suivi au moins une action de formation (+ 4,76 % par rapport à 2021).
91,92 % des agents ont suivi au moins une formation en 2022 (85,13 % en 2021).

 La formation a représenté 1 712 journées stagiaires dans l’Aube en 2022 (+ 62,88 % par rapport à 2021) : 38,22 % des journées ont été organisées localement, 47,82 % par la CIF ou l’ACIF, 2,80 % par d’autres CIF* et 11,16 % au niveau national.
* Les formations à distance (visio-conférence) permettent de rattacher certains collègues à des sessions organisées hors CIF de Nancy et ACIF de Châlon en Champagne.

 La répartition des stagiaires par catégorie est la suivante : 11,17 % de A+, 18,79 % de A, 40,43 % de B et 29,45 % de C et 0,16 % des volontaires de Services Civiques (en nombre de jours - stagiaires).

a/ Préparation aux concours (40 jours agents)
Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Cette activité est prise en charge par IGPDE, l’ENFiP, le CIF et la DDFiP. Il y a également des oraux blancs et des conférence sur l’actualité des services proposés aux admissibles (très appréciés des collègues concernés).
120 heures du Compte Personnel de Formation ont été mobilisées par 8 collègues pour des préparations de concours. Il est toujours regrettable que les collègues disposant de jours sur leur CET doivent d’abord utiliser ces jours avant de pouvoir utiliser leur CPF.

b/ La formation initiale (46 jours agents)
C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations. L’Aube a accueilli 2 inspecteurs en formation pratique probatoire (3,5 mois) 3 contrôleurs stagiaires en stage d’application probatoire (5,5 mois), 3 agents en stage probatoire (12 mois) et 2 Agents PACTE (12 mois, obligation de formation plus importante).

c/ La formation continue (1 626 jours agents)
C’est le gros morceau. Elle couvre l’ensemble des métiers de notre Direction Générale. L’e-formation présente toujours un taux d’absentéisme important (44,92 %, en hausse par rapport à 2021). La formation continue inclue la formation du CHS CT (encore une fois limitée en 2022).
La délégation FO est intervenue au sujet des e-formations, demandant que la durée prévisionnelle de celles-ci soient indiquée pour que les collègues devant la suivre puissent s’organiser au mieux.

d/ Accueil des stagiaires étudiants
Sur les 11 personnes ayant fait une demande, une seule a été acceptée (pour 5 semaine).
Pour 2023, une autre politique sera appliquée :
Les étudiants du supérieur sont les cibles privilégiées. D’une part, la Direction a pris l’engagement de répondre, même négativement, à chaque étudiant faisant une demande de stage. Après étude du dossier par la Direction, les cas intéressants seront transférés aux chefs de pôles qui les feront suivre vers les services. Pour les étudiants pouvant être utiles dans les services, il est possible d’aller au-delà des deux mois et donc d’indemniser les stagiaires (sur le budget local).

e/ Accueil des apprentis
Le département en a accueillis deux en 2022 (un seul en 2021). Les coûts (salaire et frais d’inscription à l’école) étaient à la charge du budget local.
Pour 2023, c’est une dotation nationale qui assume les frais des apprentis. La Direction a décidé d’en accueillir cinq (sous réserve d’avoir des candidats de qualité). En espérant qu’à terme ils passent les concours DGFiP…

f/ Les formateurs
20 formateurs sont intervenus en 2022 pour assurer 593 heures de formation locale et 13 formateurs sont intervenus pour d’autres directions pour assurer 687 heures de formation.

B/ Plan local de formation 2022 (pour avis)
Le plan local de formation comporte :
 DIX-NEUF actions concernant la gestion fiscale (dont 6 E-formations)
 SEPT actions concernant la Gestion Publique (dont 6 E-formations).
 CINQ actions transverses (1 bureautique, 4 Management) (dont 3 E-formations)

Gazelle n’existant plus, il n’y a plus de recensement systématique des besoins au niveau départemental. Ne pas hésiter à faire part des besoins au service local de formation pour voir si une formation locale peut être envisagée.
Sem@phor reste largement perfectible sur ce point comme sur d’autres, même si elle s’est améliorée par rapport au démarrage.

La délégation FO a interrogé la Direction sur le fait que tous les agents du SAPF ont du suivre toutes les formations, même les plus basiques, pour des collègues ayant plus de 10 ans d’expériences dans le domaine par exemple. Certains ont penser perdre leur temps.
La direction locale n’avait pas la main là-dessus, il s’agissait des consignes nationales.

Un focus a été fait sur les stages et le covoiturage. Avant, à la réception des convocations, on avait le nom de tous les participants. Avec Sém@phor ce n’est plus le cas il est donc difficile de pouvoir organiser du covoiture. Une possibilité de mettre en place une page sur Ulysse Aube a été évoquée. A suivre…

Ce plan a été approuvé à l’unanimité (3 voix FO, 2 voix UNSA et 2 voix Solidaires). La délégation FO a toutefois fait part de sa crainte de voir baisser le nombre de candidats aux formations en raison de la lourdeur, pour l’agent (qui devient "acteur de sa formation"), du dispositif d’inscription aux stages. Le fait que le service local de formation envoie des mels avec les futurs stages est un plus.

2°/ Bilan de la campagne 2022 d’évaluation notation (pour information)

3 AFiPA ont été évalués
7 Inspecteurs Principaux ont été évalués
21 Inspecteurs Divisionnaires ont été évalués
59 Inspecteurs Principaux ont été évalués
3 Géomètres Cadastreurs
133 Contrôleurs ont été évalués ont été évalués (2 recours hiérarchiques)
88 Agents Administratifs ont été évalués (1 recours hiérarchique)
4 Agents Techniques ont été évalués.

Aucun recours en CAP n’a été enregistré.

3°/ Campagne de déclaration des revenus (pour information)
A/ Bilan 2022
La campagne 2022 a vu son accueil physique repartir à la hausse avec 47,3 % d’augmentation :
 Accueil physique hors rendez-vous : 7 346 personnes reçues en 2022 (5 491 à Troyes, 1 900 à Romilly sur Seine et 985 à Bar sur Aube) contre 4 739 en 2021.
 Accueil téléphonique avec ou sans rendez-vous, y compris le renfort national : 9 857 appels traités en 2021 contre 14 470 en 2021.
 Accueil sur rendez-vous (présentiel) : 1 030 rendez-vous en 2022. De nombreux rendez-vous en présentiel ont pu être annulés suite à contre-appel. La pratique sera bien sûr poursuivie cette année.
 Accueil e-contact : 4 480 réponses en 2022 contre environ 4 970 en 2021.
 21 permanences assurées dans les établissements France Services (226 usagers reçus).
 85 % des foyers fiscaux aubois ont télédéclaré en 2022.

B/ Campagne 2023
Voici les points importants dans l’Aube :
La lutte contre la fraude est une priorité nationale, et la nouvelle obligation GMBI pourrait apporter un grand nombre de questions.
Dates : dépôt papier : 22 mai, dépôt internet 25 mai, déclaration EDI 9 juin.
L’accueil sur rendez-vous reste privilégié.

Accueil physique à Troyes
Il se fera à Copainville

L’accueil est composé :
d’un accueil d’orientation, d’un espace dédié aux services en ligne, d’un accueil classique au guichet ou en box et de l’accueil sur rendez-vous.
Le but est d’orienter les usagers qui le peuvent vers l’espace services en ligne.
Pour les questions complexes ou longues, proposition de rendez-vous.
Pour les autres questions : guichet (questions simples) ou box (questions moins simples).
Un vigile sera sur place à partir du 2 mai.

Accueil physique à Romilly sur Seine et Bar sur Aube
L’accueil est composé :
d’un accueil généraliste (banque d’accueil) et d’un accueil spécialisé (si possible après proposition de rendez-vous ultérieur si besoin).
L’EDR pourra intervenir sur les deux sites.

Les trois sites
La plage d’accueil sur rendez-vous proposée aux usagers va de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 16 h 00. Si besoin des rendez-vous seront proposés sur la plage méridienne pour maintenir un délai raisonnable.

Accueil téléphonique
Le numéro national unique d’information est maintenu (0809 401 401). Ce numéro est sans surcoût pour les usagers.
L’Aube participera à cet accueil à hauteur de 4 agents maximum :
1 agent du 17 au 21 avril
2 agents du 24 avril au 5 mai
4 agents du 6 mai au 9 juin.
Pour information : Pour le Pont naturel du 19 mai, 4 volontaires ont été trouvés. La Direction souhaite en avoir 2 de plus.

Un standard téléphonique virtuel est mis en place à Copainville avec 5 portables mis en réseau.

L’application COBROWSE a été de nouveau attribuée à l’Aube car elle a été assez utilisée l’an dernier : cela permet aux collègues au téléphone de prendre la main sur l’ordinateur de l’appelant (avec son accord) pour l’aider techniquement dans sa déclaration.

Accueil dans les France Services
Comme en 2022, des agents DGFiP tiendront des permanences sur place au moins une demi-journée par semaine.
Il est demandé aux animateurs de grouper les rendez-vous sur ces plages, qui peuvent être élargies en cas de forte demande.

Les animateurs ont été formés aux nouveautés fiscales : GMBI notamment.

Enfin, le sujet des conflits, de plus en plus fréquents, avec les usagers, a été évoqué.
Rappel est fait ici que chaque incident doit théoriquement faire l’objet d’une "fiche de signalement", ce qui ne semble pas être le cas à chaque fois.
De nombreux problèmes viennent du fait que d’autres administrations (CAF, mairies…) demandent aux usagers de fournir des avis d’imposition immédiatement alors qu’il est parfois impossible de les obtenir aussi vite. Cela peut générer de l’agressivité.

5°/ Questions Diverses
Elles ont porté sur la situation immobilière du RAM.

Les travaux ont bien avancé : l’alarme incendie est opérationnelle, les travaux, hors 1er étage, sont finis ou bien avancés.
Les dates de réintégrations sont les suivantes :

 SIE le 06 avril
 BDV le 11 avril
 SPC le 12 avril
 PCRP le 13 avril
 SAPF le 14 avril
 DIRCOFI le 17 avril
 PRS le 18 avil
 SDIF, Trésorerie Hospitalière, SPFE : après le désamiantage (début mai)
 SIP : après la campagne déclarative.

A noter qu’un "disjoncteur d’eau" a été installé.
Seul point noir : l’absence de téléphonie fixe. La Direction espère que la TOIP sera opérationnelle pour le 1er septembre prochain.

Enfin, le vélo électrique sera installé au RAM dès que possible.