CSAL du 7 décembre 2023 : règlement intérieur, télétravail, amendes…

Le Comité Social d’Administration Local de l’Aube s’est réuni le 7 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 H 20. Il comportait 6 points à son ordre du jour : le règlement intérieur du CSAL et de sa Formation spécialisée (pour avis), le bilan 2022 du télétravail (pour information), le rapprochement de la Direction des Affaires Juridiques et du Contrôle fiscal (pour information), l’arrivée d’un nouvel agent SNCF au service amendes du SGC de Troyes (pour information), l’exercice des poursuites par voie d’huissier dans l’Aube (pour information, inscrit à la demande des organisations syndicales) et les questions diverses (dont un point sur le budget participatif).

1°/ Règlement intérieur du CSAL et de sa formation spécialisée 2024 (pour avis)
Après presque un an de fonctionnement, ce point figure enfin à l’ordre du jour.
Le projet de règlement avait déjà été étudié lors de la formation spécialisée du 29 novembre (compte-rendu à venir).
Les OS avaient fait, à l’unanimité, une demande de modification du projet :
Que le temps accordé aux représentants du personnel pour préparer, siéger et rendre compte de la réunion soit élargi : un temps spécifique pour préparer (temps 1, avant la réunion), un temps pour siéger (temps 2) et un temps pour rendre compte (temps 3, après la réunion). Actuellement les temps 1 et 3 ne font qu’un (soit avant soit après la réunion) : il est difficile de faire en même temps les 2 choses.
La Présidente nous a indiqué, en toute transparence, qu’elle n’avait pas de marge de manoeuvre pour modifier le projet sur ce point ou sur un autre.

Le vote sur le projet présenté (diffusé sur Ulysse Aube, ainsi que la proposition d’amendement des OS) a donc été CONTRE à l’unanimité (FO 2 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).

Le CSAL sera reconvoqué sur ce point le 13 décembre prochain à 9 h 00.

2°/ Bilan 2022 du télétravail (pour information)
Au 31/12/2022, 50 973 agents DGFiP (sur 96 952 payés fin 2021) avaient une (ou plusieurs si cycle régulier + jours flottants) autorisation(s) d’exercice en télétravail dans SIRHIUS.
Ce nombre a encore progressé en 2023 : 54 754 bénéficiaires recensés au 30/06/2023.
A noter que si les nomades sont éligible à l’indemnité de télétravail depuis le 29/06/2022 (contre le 01/09/2021 pour les autres agents), certains ont fait le choix de continuer d’exercer en télétravail hors SIRHIUS.

En 2022, le taux moyen national mensuel de recours d’au moins une demi-journée pour télétravailler est de 49 % (exception pour janvier 2022 avec 64 % en raison des restrictions dues à la crise sanitaire).
Le taux aubois est toujours supérieur au taux national (entre 181 et 253 agents aubois ont télétravaillé au moins une demi-journée chaque mois de l’année 2022). 7 agents aubois étaient en télétravail au titre d’une vulnérabilité.
Par ailleurs, un pic a aussi été enregistré en juin dans l’Aube en raison de l’inondation du RAM.

Le taux des refus formalisés dans SIRHUIS est très faible 1,2/1 000 au national et 0 dans l’Aube.
A noter qu’il est plus que probable que certains refus restent informels : en cas de refus exprimé par le responsable au début du processus, il est possible que l’agent ne formalise pas sa demande dans SIRHIUS s’il ne souhaite pas faire de recours (hiérarchique, en CAP nationale ou devant le Tribunal Administratif).

Près de 9 000 agents ont eu une formation au télétravail comme managers de télétravailleurs (5 000 dont 7 aubois (mais des formations avaient eu lieu en 2021 pour certains)) ou comme télétravailleurs (3 921).

Après l’exposé de ces données, la délégation FO DGFiP 10 est revenue sur l’équipement en Smartphone des télétravailleurs aubois.
La Direction a indiqué que l’ensemble des chefs de services et les chefs d’antennes, seraient dotés rapidement de smartphone avec internet (les commandes sont passées).
Les vérificateurs seront dotés en mars en principe de Smartphones avec "bouton d’alerte". Ce système suivra ensuite pour l’huissier* et les géomètres.

A noter que le protocole national télétravail à la DGFiP est toujours en discussion entre la Direction Générale et les OS.

La direction locale a l’intention de faire en sorte que, à terme, chaque télétravailleur soit équipé d’un téléphone portable professionnel (pas forcément d’un Smartphone avec internet…).

Un focus a ensuite été fait sur la TOIP et les répondeurs sur les lignes fixes.
Ce n’est possible que sur dérogation. La Direction locale va en demander une le 22 décembre prochain pour les services de contrôle, sans savoir si elle sera accordée.
Une mise à jour de la téléphonie hors RAM (notamment pour Bar sur Aube et Romilly sur Seine) sera faite prochainement.

3°/ Rapprochement, au 1er janvier 2024, de la Division des Affaires Juridiques et du Contrôle Fiscal au sein de la Direction (pour information)
Ce rapprochement permet, d’une part de coller à l’organisation nationale et d’autre part de créer une suppléance sur le côté contrôle fiscal tout en renforçant l’animation de ce dernier.
Par ailleurs, les liens sont déjà réels.
La délégation FO DGFiP 10 a regretté que ce point ne soit pas soumis "pour avis". Cela nous aurait permis d’émettre un vote "POUR"…

4°/ Arrivée, mi-novembre, d’une nouvelle agente SNCF au sein de l’équipe "amendes" du SGC de Troyes (pour information)
Suite à la convention de 2016 entre la SNCF et la DGFiP qui a permis de fortement accroître le taux de recouvrement des amendes de transports au plan national, une nouvelle convention a été signée pour 4 ans à compter du 1er janvier 2022.
Un premier agent est arrivé dans l’Aube l’an dernier. Le taux de recouvrement a progressé de 2 points localement. C’est bien mais encore perfectible selon la direction.
Un deuxième bilan sera réalisé dans 6 mois.
A noter que le service amendes gère les amendes de transport des résidents aubois, quelque soit l’endroit où l’amende est infligée…
La Direction locale a décidé de rendre le pilotage de cette activité de recouvrement des amendes (de transport et pénales bien entendu), dont l’importance a été réaffirmée par le COM de 2023, plus visible sur l’organigramme de la Direction.
Tous les dossiers supérieurs à 5 000 € font l’objet d’une revue exhaustive.
En trois ans le taux de recouvrement des amendes majorées est passé de 25 % à 35 %.
La direction a indiqué qu’il n’y a pas de projet de réorganisation de cette mission à ce jour.
Le rôle positif du Centre de Contact Amendes d’Épinal a été souligné : il permet de décharger les agents de la mission de répondre au téléphone et il y a moins de visite au guichet car les usagers arrivent à obtenir un interlocuteur au téléphone.
Rappel a aussi été fait que les poursuites étant effectuées pour le compte du Procureur de la République, un rapport annuel détaillé lui est envoyé, auquel il prête la plus grande attention.

5°/ Exercice des poursuites par voie d’huissier - Situation auboise (pour information)
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour suite à la demande unanime des OS représentatives de l’Aube.
Il y a un certain nombre d’années, deux postes d’huissiers étaient implantés dans l’Aube.
Un emploi a été gelé puis supprimé.

Pour la direction, la re-création de ce deuxième poste ne se justifie pas car, en raison de la mise en œuvre de la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) à la place de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) des comptables, le nombre de saisies à effectuer est en forte diminution et concentrées sur les enjeux :
De 571 demandes d’actes en 2022 (pour un total de 3,3 millions d’euros), nous sommes passées à 282 demandes en 2023 (pour près de 8 millions d’euros). Ces demandes sont traités a + de 80 %.
Les 55 demandes émanant des autres départements ont été traités pour presque la moitié, l’autre moitié étant renvoyée à l’émetteur en lui demandant de se rapprocher du secteur privé.
La nouvelle politique de poursuites amènent à prioriser les dossiers où le recouvrement est possible.
Cela risque de mettre encore plus souvent l’huissier en "risque" car établir un PV de carence est sans doute moins traumatisant pour le redevable que de voir ses biens saisis effectivement…

Suite à notre demande de la place restant aux produits locaux (dont les montants sont très souvent sans rapport avec ceux des produits fiscaux et notamment des contrôles fiscaux), la Direction nous indique qu’une place leur sera bien entendu faite.
A noter que des conventions de recouvrements sont actuellement signées avec des ordonnateurs.

6°/ Questions Diverses
A/ Situation difficile au Pôle de Recouvrement Spécialisé
Une autre OS a attiré l’attention de la direction sur ce sujet, certains agents pouvant être démotivés par la charge de travail.
La Direction a rappelé l’arrivée prochaine d’une contractuelle B et d’un stagiaire A.
La délégation FO DGFiP 10 a demandé si les conséquences de la RGP avaient été tirées en terme de suivi des RJ / LJ, tâche souvent chronophage et de peu de rapport pour les caisses de l’État… Pas encore mais ça va venir… A suivre.

B/ Vendredi de l’Ascension (10 mai 2024)
La délégation FO DGFiP 10 est revenue sur ce point pour savoir si la Direction Générale était revenue sur sa position suite à la demande unanime des OS nationale.
Par ailleurs certains directions locales ont accordées les deux ponts (10 mai et 16 août) : très peu toutefois…
La Direction a indiqué qu’elle n’avait pas reçu de nouvelles consignes et qu’elle ne pen sait pas en recevoir sur ce point.

C/ Demandes de retraites progressives
Suite à la demande de FO DGFiP 10, la direction a indiqué qu’aucune demande n’avait encore été déposée sur ce point. Certains agents ont indiqué "y penser" pour l’avenir.

D/ Budget participatif 2023
Les opérations retenues sont les suivantes :
Dans le cadre de l’éco-responsabilité :
 Abris à vélos à Bar sur Aube et RACK ( 2 500 €),
 RACK au RAM (330 €),
 création d’une rubrique co voiturage sur Ulysse 10 (+ pour aller en formation ou pour les trajets domicile / travail). Cette rubrique n’enregistre aucune offre ou demande, sans doute n’est-elle pas assez connue des agents. La direction a indiqué qu’elle ferait un mel sur ce point prochainement.

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie :
Décoration intérieure
 un concours photo sera lancé début 2024 et les plus belles photos seront affichées dans les services, des lots pouvant même être prévus,
 achat et distributions de 156 plantes vertes dans les services (5 167 €). A noter que cette possibilité sera de nouveau ouverte en 2024 pour celles et ceux qui auraient des regrets de ne pas en avoir demandées…
 Trois tables (1 015 €) et une boîte à livres (gratuit) ont été installées à l’espace café du RAM.
Le problème des places assises a été soulevé…

Décoration extérieure
 végétalisation du RAM : les plants sont achetés pour la cour arrière (1 190 €) et seront plantés par les agents techniques.
Le nécessaire sera fait pour l’avant du bâtiment après la fin des travaux en cours.
 Achat de vivaces pour Romilly sur Seine en 2024.
Le parasol de Romilly sur Seine a été acheté (410,60 euros).

Achat d’électro-ménager (pour environ 6 500 €)
 Frigos pour Gambetta, Romilly sur Seine, Bar sur Aube et Gambetta,
 Micro-ondes pour le RAM, Gambetta et Nogent sur Seinie.
achat d’un four micro-ondes pour le 5e étage du RAM,
 installation d’une boîte à livres au RAM,
 achat de 3 tables hautes pour l’espace détente du RAM,
 verdissement du parking du RAM,
 achat d’un parasol pour Romilly sur Seine,
 achat d’un frigo pour Romilly sur Seine,
 achat de tables et placards pour le coin repas de Nogent sur Seine.

La Direction nous ayant annoncé qu’il était trop compliqué d’organiser des moments de convivialité au sein des service en cette fin d’année pour des raisons budgétaires comme FO l’avait proposé lors du dernier CSAL, elle a choisi de faire envoyer des chocolats DE QUALITÉ pour l’ensemble des services (coût 2 200 €).

Nous reproposerons ce point (moments de convivialité) lors du budget 2024 et l’élargissant à des rencontres départementales (comme cela peut se faire dans les départements alentours) car il nous semble important que l’ensemble des agents puissent participer à une activité en commun….

Le total du budget dépensé représente 17 556 € (sur les 25 000 euros envisagés au début).

E/ La Direction Générale a engagé une opération d’accompagnement des agents dans leur carrière
Pour l’instant, cela n’est décliné que pour les A et A+ qui ont du, en principe, recevoir un questionnaire.
Des groupes de travail locaux seront ensuite organisés localement (mais pas avec tout le monde à priori). Les Conseillers Mobilités Carrières A+ et A seraient associés à ces GT. A suivre…
Tout cela pour rendre les métiers plus attractifs…
[une revalorisation significative de la valeur du point et du régime indemnitaire DGFiP serait déjà un grand pas dans ce sens, NDLR]

F/ Arrivée d’un nouveau Directeur Adjoint
La Direction a annoncé l’arrivée d’un nouveau Directeur Adjoint début janvier 2024 : Jean WISSON (actuellement en Moselle).

G/ Postes comptables sur-indiciés de l’Aube
Les trois postes sur-indiciés sont les suivants (JO du 29/11/2023) :
SIP de l’Aube : HEB (2e catégorie, à compter du 1er avril 2024)
SGC de Troyes : HEA1 (4e catégorie)
Trésorerie Hospitalière de l’Aube : HEA1 (4e catégorie).