CSAL du 22 juin : GMBI, Comité médical, Tableau de Bord de Veille Sociale, Budget.

Le Comité Social d’Administration Local de l’Aube s’est réuni le 22 juin 2023 de 9 h 00 à 12 H 45. Il comportait 4 points à son ordre du jour : l’élection des représentants du personnel au sein des comités médicaux (pour décision), la présentation du Tableau de Veille Sociale 2022 (pour information), Budget (pour information) et les questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10
La délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

La Présidente a répondu sur les trois points :
A/ Mesures pouvoir d’achat
Si la revalorisation du point d’indice de 1,5 % ne correspondait pas à l’inflation, d’autres mesures sont annoncées : des mesures bas salaires, l’indemnité inflation et les 5 points pour tous au 1er janvier notamment.

B/ GMBI
La situation n’est pas satisfaisante.
La Direction Générale envoie environ 2 messages par semaine.
Tout est fait pour que ce soit gérable dans les SDIF et les SIP (sans beaucoup de résultat jusque-là, NDLR).
Actuellement il y a des problèmes informatiques et les agents sont sans outil.
On cherche un auxiliaire pour le SIP.
Une partie du problème vient, ici comme ailleurs, des retards de publication de la publicité foncière.
Il y a eu des relances par mel ou par courrier envers les usagers.
Les élus FO DGFiP 10 ont fait remarquer que le problème était aussi du au fait que la déclaration devait être obligatoirement réalisée via impots.gouv et cela contrairement aux prescriptions du Conseil d’État qui avait jugé que prévoir un seul accès dématérialisé à un service était contraire à la réglementation.

C/ Sécurité des agents
Les groupes de travail nationaux devraient aboutir à l’attribution de véhicules de service pour les vérificateurs, des gilets pare-balles, des téléphones d’alerte…
La Direction procède actuellement à un recensement des besoins.
De même la procédure sera adaptée pour permettre d’effectuer des vérifications "sur place" depuis le bureau.
Les élus FO DGFiP 10 ont rappelé que si les vérificateurs étaient en première ligne, il ne fallait pas oublié les autres collègues particulièrement exposés : Huissier, agents en charge du recouvrement contentieux (amendes, fiscal ou produits locaux) notamment.

1°/ Élection des représentants du personnel au sein des comités médicaux
Jusqu’à l’année dernière, la représentation des agents auprès des comités médicaux se faisait via les élus en CAP Locales.
Suite à leur suppression le 1er janvier, les représentants sont désormais élus par les membres du Comité Social d’Administration Local.
Il faut élire 15 représentants dont les 2 premiers seront appelés à siéger dans la formation plénière du comité médical. En cas d’impossibilité, on appelle les suivants de la liste jusqu’à trouver deux élus qui siègent.
Il faut donc élire deux titulaires et treize suppléants (un record !).

Les sections locales se sont entendues pour que les élus soient classés selon la représentativité locale :
Les trois premiers élus sont donc un FO puis un UNSA puis un Solidaires et ainsi de suite…

2°/ Présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale (pour information)
Quelques indicateurs marquants :

4 fiches de signalement en 2022 (9 en 2021) pour injures ou menaces.
Les élus FO DGFiP 10 ont regretté que le nombre de fiches de signalement soient en diminution quand, de l’avis général, les incidents au guichet sont de plus en plus nombreux.

Les emplois ont été couverts à 89,34 % (en baisse de 2,61 points par rapport à 2021). Cet indicateur est notamment impacté par la forte hausse du nombre de jours d’arrêts pour cause de maladie (+ 21 %).

925 heures ont été écrêtées en 2022 (1 243 en 2021 et 1 779 en 2020). La baisse s’explique notamment en raison de la longue période de télétravail exceptionnel du à l’inondation du RAM : les collègues en télétravail ne peuvent pas être écrêtés, ce qui n’empêche sans doute pas que certains (voire beaucoup) dépassent les plages horaires sans avoir de crédit.

Le taux de rotation des agents est multiplié par 4 entre 2021 (7,69 %) et 2022 (28,28 %). L’arrivée du SAPF explique en partie cette augmentation. A noter par ailleurs que nombre d’agents du SPFE ont quitté ce service (pour le SAPF ou pour un autre service) avec un taux de rotation de 43,55 %.

6 582 jours de congé de maladie ont été pris en 2022 (5 443 jours en 2021 et 6 258 en 2020). Les services les plus concernés sont : le SIP de l’Aube, le SIE de l’Aube, le SPFE, le PUC et le SGC de Romilly sur Seine.

En 2022, la force de travail disponible a diminué de 4,24 agents malgré la création du SAPF le 1er septembre 2022. La baisse est de 79,11 depuis 2011.

Le tableau 2022 fait ressortir que le SPFE rencontrait un certain nombre de problèmes.
A noter que cela correspond aux nombreuses alertes remontées à la Direction par les représentants du personnel tout au long de l’année 2022 (et début 2023).
De même, la situation du SIP ressort aussi comme difficile. Des contractuels ont été recrutés pour le soutenir et un emploi A a été implanté à Bar sur Aube pour encadrer l’antenne.

3°/ Budget (pour information)
A/ Bilan de l’exécution 2022
Le bilan de la gestion 2022 est satisfaisant pour la Direction :
Les charges à payer de début d’année représentaient 24 507 €.

Les frais de déplacement (hors formation) augmentent (+ 14 615 €). la création des antennes, le plein déploiement des CDL expliquent largement cette augmentation.
Les frais informatiques progressent (+ 16 839 €), les frais d’affranchissement diminuent (- 65 304 €), les frais d’impression er reprographie augmentent (+ 2 196 €), les frais de télécommunication baissent (- 21 241 €).
Les dépenses de fonctionnement courant augmentent fortement (+ 134 562 € dont + 65 698 € pour la formation).
Les dépenses immobilières explosent (+ 534 630 €) en raison des travaux du RAM et des loyers de Copainville.

B/ Prévisions 2023
Les pistes d’économie 2023 sont les suivantes :
 Affranchissement par la poursuite du développement de la dématérialisation des titres du secteur public local.
 Frais de déplacement par l’acquisition d’un nouveau véhicule de service (électrique), notamment destiné aux CDL, la prise en charge de la carte Fluo dès le premier voyage en train dans le Grand Est et la mise en place d’un site de covoiturage.
 Économies d’eau et d’énergie suite aux mesures d’économies d’énergie et à la recherche de fuites.
A noter les opérations 2023 suivantes :
 un budget participatif à hauteur de 25 000 €.
 la création d’une nouvelle sortie de secours à Romilly sur Seine (demande faite l’an dernier lors d’une visite du CHS CT sur place).
 Changement de la camionnette des agents de service.
 Changement des ouvrants de Romilly sur Seiine.
 Changement de la porte de Brienne le Château.
 Réfection de la cage d’escalier du 22 bd Gambetta.
 installations d’électrovannes sur les principaux sites du département.
 Remplacement du Système de de Sécurité Incendie et des portes coupe-feux au RAM.
 Dernier côté du périphérique du RAM.
 Mise en place de la TOIP à Brossolette, Nogent sur Seine et au RAM

4°/ Questions Diverses
Un entretien de la climatisation du 24 bd Gambetta est bien prévu.

Les 3 organisations syndicales ont demandé à ce que le président de l’ATSCAF bénéficie d’une décharge de service. En effet, l’ATSCAF contribue largement à recréer des liens entre les agents.
La Direction lui a accordé un jour par mois d’autorisation d’absence.

La Direction est autorisée à recruter 8 contractuels B en 2023. Elle les répartit ainsi :
3 au SIP (Troyes)
1 au SIP (Bar sur Aube)
1 au SGC de Bar sur Aube
1 au SGC de Romilly sur Seine
1 au SDIF
1 au SPFE.

Des recrutements d’apprentis sont en cours.