Section de l’AUBE
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CSAL du 21 septembre 2023 : Ponts naturels 2024 (une malheurese première depuis longtemps), Observatoire interne, Budget participatif et postes de chefs de services administratifs

Le Comité Social d’Administration Local de l’Aube s’est réuni le 21 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 H 45. Il comportait 4 points à son ordre du jour : les ponts naturels 2023 (pour avis), l’observatoire interne (pour information), le budget participatif (pour information) et les questions diverses (dont un point sur les postes de chefs de service administratifs).

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10
La délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,

Nous aborderons en premier le sujet de la rémunération.
Tout d’abord celle des fonctionnaires en général :
Le 1er janvier 1995, le point d’indice valait 4,03933 €
Le 1er janvier 2015, le point d’indice valait 4,63029 € (+ 14,42 % depuis 1995 // inflation depuis 1995 = + 34,51% soit une perte de 20,09 % de pouvoir d’achat du point d’indice sur la période 1995 / 2015 soit environ 0,8 % par an !)
Le 1er juillet 2023 il valait 4,92278 € (+ 6,32 % depuis 2015 // inflation depuis 2015 = + 17,71% soit une perte de 11,39 % de pouvoir d’achat du point d’indice sur la période 2015 / 2023 soit environ 1,2 % par an !),

Inflation 1995 / 2023 = + 58,83 %
Valeur point d’indice = + 21,87 %

Perte de pouvoir d’achat 01/1995 /// 07/2023 = 36,96 % soit 1,30 %/an

Pour ce qui concerne les agents de la DGFiP, depuis 2010 le régime indemnitaire n’a même pas suivi la maigre progression du point d’indice. C’est pourquoi cela fait près de deux ans que FO DGFIP demande la reconnaissance de l’engagement permanent des personnels et de leur conscience professionnelle exemplaire en termes de promotions et de revalorisation de leur régime indemnitaire. Il ne suffit pas de leur adresser à intervalles réguliers des félicitations quelques fois surjouées… et si un thermomètre aussi imparfait que l’observatoire interne traduit une dégradation extrêmement sensible, c’est que notamment sur le sujet de la reconnaissance , il y a urgence !

⇒ Une véritable revalorisation des grilles indiciaires est indispensable au cours des négociations / concertations qui s’engageront en fin d’année au niveau Fonction publique.
⇒ Un véritable retour des plans de qualification ministériels à la hauteur de l’engagement des agents du ministère est indispensable. Avez-vous à ce sujet connaissance des potentialités pour le C en B et le B en A (pour l’Aube ou la délégation le cas échéant) ? De même, une augmentation de la proportion des places aux concours internes est indispensable (nous sommes au plancher statutaire).
⇒ Enfin, les agents attendent beaucoup de la négociation sur le régime indemnitaire qui s’ouvre et doit s’achever fin octobre !

Les élus FO (au Conseil commun de la Fonction publique, au CSA Ministériel et dans les CSA de la DGFiP), seront présents, et nous demandons d’ores et déjà aux agents de la DDFiP de l’Aube de construire le rapport de force à la DGFiP en signant massivement la pétition intersyndicale qui circule actuellement !

Deuxième point abordé : la mauvaise manière faite par la Direction Générale aux collègues A qui espéraient une promotion à titre personnel bien méritée avant de partir, au premier semestre 2024, pour une retraite non moins méritée. Quelle ne fut pas la (mauvaise) surprise des collègues de constater que les Tableaux d’Avancement Complémentaires 2023 (pour un départ au 1er semestre 2024) avaient disparus du paysage sans explication ! Et cette disparition oblige les collègues voulant partir au 1er semestre 2025 à se positionner dès maintenant pour un départ en retraite soit jusqu’à 21 mois avant la date de départ au lieu des 6 réglementaires. Il peut se passer beaucoup de choses en 21 mois…

Enfin, le vendredi 10 mai ne figure pas comme un pont naturel proposé. De mémoire d’agent, il y a toujours eu un pont naturel pour l’Ascension depuis que l’ARTT est généralisée à la DGFiP.
En 2013, l’Ascension tombait un 9 mai et le 10 mai était pont naturel : deux jours d’ouverture dans la semaine.
En 2018, l’Ascension tombait un 10 mai et le 11 mai était pont naturel : deux jours d’ouverture dans la semaine.
Mais le rétrécissement progressif des horaires d’ouverture et les suppressions massives d’emplois semblent rendre impossible aujourd’hui ce qui était possible hier… Nous y reviendrons plus tard…

La Présidente a répondu sur les deux points suivants :
A/ Rémunération
La Présidente a rappelé que nous avions bénéficié de 1,5% d’augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2023 et que tout le monde aurait 5 points d’indice au 1er janvier 2024.
Il y a aussi la revalorisation des bas de grille et la revalorisation de la prise en charge des frais de transport collectifs.
Tout cela représente un gros montant dans le contexte budgétaire actuel.
Elle ne dispose pas d’information sur les négociations du régime indemnitaire DGFiP.

B/ Tableaux d’avancement complémentaires I Div CN et I Div HC à titre personnel
Là non plus, pas d’explication de la part de la Direction Générale sur cette disparition.

Le point des ponts naturels a ensuite été abordé.

1°/ Ponts naturels 2024 (pour avis)
La Direction avait inscrit à l’ordre du jour l’octroi du vendredi 16 août 2024 en pont naturel.

Celui du vendredi 10 mai n’était pas proposé, notamment en raison d’une note de la Direction Générale indiquant qu’en 2022, lors du pont naturel de l’Ascension, le taux de décroché des appels avait été très bas (environ 2 % au plan national) et que cela avait engendré des protestations de nombreux usagers.
Pour ne pas renouveler cette expérience malheureuse, la DG a donc suggérer aux directions locales de maintenir, à minima, les SIP ouverts le 10 mai 2024.
La délégation FO a rappelé :
que le vendredi 10 mai 2024 sera vaqué dans les établissements scolaires et que les centres de loisirs ne seront sans doute pas ouverts,
que la campagne GMBI généralisée 2023 ne sera pas reconduite ainsi en 2024 (seules les mises à jours seront à effectuer).
La direction nous a répondu que les policiers travaillaient 7j/7 et 24h/24.

La direction, après avoir longuement réfléchi en amont, a décidé de ne pas accorder le pont aux services hors SIP car cela aurait posé certains problèmes d’une part (que dire à une personne venant au RAM pour le SIE par exemple à qui on aurait dit "seul le SIP est ouvert, revenez lundi" ?) et que d’autres part comme il fallait ouvrir le RAM + Romilly sur Seine + Bar sur Aube + les RH + BIL cela aurait représenté environ 100 personnes sur les 360 de l’Aube.

Un rappel sera fait aux chefs de service sur le nombre de personnes devant être présentes le 10 mai et notamment sur le fait que "la règle des 50 %" n’existe plus formellement : il faut que le nombre de personnes présentes soit suffisant pour que le service fonctionne et que les conditions de sécurité soient réunies.

La délégation FO DGFiP a ensuite proposé qu’au lieu d’ouvrir le 10 mai, nous ouvrions le lundi 6 et le mardi 7 les après-midis, sans rendez-vous.
Cette proposition n’a pas été retenue.

Des échanges se sont ensuite déroulés sur l’accueil en général. L’épisode GMBI a rappelé à nos dirigeants qu’une certaine frange de la population restait attachée à un accueil physique et que le tout numérique n’était pas suffisant (comme le Défenseur des Droits le dit depuis longtemps et comme le Conseil d’État l’a aussi rappelé récemment au sujet des cartes grises par exemple).

Un vote a ensuite eu lieu sur le 16 août en pont naturel : le vote a été POUR à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA, 2 voix et Solidaires 2 voix).

Les syndicats FO et UNSA ont ensuite demandé que l’on vote sur une contre proposition, ajoutant le 10 mai au pont naturel du 16 août.
Votes POUR : FO et UNSA
Vote CONTRE : Solidaires
(car certains collègues du SIP souhaitent travailler le 10 mai).

Bilan :
Le vendredi 16 août sera pont naturel
mais le vendredi 10 mai n’a pas été accordé par la Direction.

NB : voir tract national FO DGFiP sur ce sujet ci-dessous (GEPHYROPHOBES)

2°/ Observatoire interne 2023 (pour information)
Cette année, les résultats nationaux sont particulièrement dégradés, ce qui a alerté notre Directeur Général.

En 2023, 154 agents de la DDFiP 10 ont répondu (41 %) contre 40 % en 2022.
Il serait intéressant de connaitre les raisons de la non participation de 39 % des collègues (manque de temps, d’intérêt…).

Quelques résultats aubois marquants :

LE CHANGEMENT
Pour 61 % des collègues la DGFiP évolue dans le mauvais sens (contre 66 % en 2022 et 71 % pour les collègues DDFiP de 4e catégorie du Grand Est (échantillon de comparaison).

Pour 52 % des collègues le changement est trop rapide (contre 59 % en 2022 et 62 % pour l’échantillon de référence).

ENGAGEMENT
69 % des collègues aubois sont assez (53) ou très (16) satisfaits de travailler au sein des ministères économiques et financiers, 61 % en sont assez (42) ou très (19) fiers mais 31 % seulement sont optimistes sur leur propre avenir et 49 % des collègues voient leur motivation diminuer.
63 % des collègues aubois sont assez (42) ou très (21) fiers de travailler pour la DGFiP (69 % en 2022).
48 % des aubois estiment que l’on agit concrètement pour limiter notre impact sur l’environnement, 38 % ne le pensent pas et 14 % n’ont pas d’opinion sur ce point.

SOURCES D’INFORMATION
En ce qui concerne les informations "intéressantes", l’intranet arrive en tête du taux de satisfaction (78 % de satisfaits, stable par rapport à 2022), suivi par les Organisations Syndicales (75 %, + 5 points par rapport à 2022) puis les managers (60 %, + 7 points par rapport à 2022).

TÉLÉTRAVAIL
61 % des collègues ayant répondu indiquent faire du télétravail et 89 % des télétravailleurs en font un bilan tout à fait (49) ou plutôt (40) positif et 9 % en font un bilan négatif (13 % en 2022).

CONDITIONS DE TRAVAIL
60 % des collègues ont le sentiment (sans doute justifié, NDLR) que leur charge de travail a augmenté et 50 % des agents ne sont pas satisfaits de leur charge de travail (pour 48 % de satisfaits).

68 % sont satisfaits de l’équilibre vie privée / vie professionnelle (30 % non satisfaits), 58 %(- 13 points par rapport à 2022 !) sont satisfaits de leurs conditions matériels de travail (41 % non satisfaits soit + 13 points) et 75 % sont satisfaits de l’ambiance de travail (21 % non satisfaits), 52 % sont satisfaits de leur charge de travail (48 % non satisfaits).

EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE
74 % des collègues (16 points de plus que pour la DGFiP) trouvent leur service efficace et 76 % pensent qu’il délivre un service de bonne qualité aux usagers (10 points de plus que pour la DGFiP).

Une majorité de collègues trouvent les outils informatiques performants :
Pour 57 % les outils collaboratifs sont adéquats pour travailler avec les collègues et pour 67 % ils sont adaptés au travail en présentiel, en distanciel ou en mode nomade.

73 % des agents trouvent que les rôles et responsabilités sont bien définies dans leur service.

70 % estiment avoir les marges de manoeuvre suffisantes.

60 % estiment la charge de travail bien répartie (contre 35 %).

STRESS LIÉ AU TRAVAIL
La quantité de stress liée au travail diminue entre 2022 (6,7/10) et 2023 (6,2/10).
Les trois principales causes du stress sont :
La charge de travail (48 % des répondants contre 49 % en 2022),
Les perspectives d’avenir (43 % des répondants contre 44 en 2022),
Les conditions matérielles de travail (25 % des répondants contre 14 en 2022).

DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
70 % des agents sont satisfaits du contenu de leur travail (- 5 points par rapport à 2022).
61 % des agents sont satisfaits des possibilités de formation (- 4 points par rapport à 2022).

62 % des agents pensent que leur manager s’investit dans le développement de leurs compétences (+ 7 points par rapport à 2022) et pour 54 % des agents il leur dit régulièrement ce qu’il pense de leur travail (- 2 points par rapport à 2022).

QUATRE POINTS D’ALERTE

- 73 % des collègues (contre 18) trouvent que les promotions ne sont pas réalisées selon des critères objectifs (expérience, mérite individuel ou performance). Les Lignes De Gestion n’ont pas encore convaincues…
70 % des collègues (contre 26) ne sont pas satisfaits des possibilités de promotion et d’avancement. La suppression des Plans de Qualification Ministériels est passée par là…
37 % des collègues sont satisfaits de leur rémunération et 62 % en sont insatisfaits. Le décrochage du point d’indice sur le long terme a fait des ravages…
35 % des collègues se sentent reconnus et valorisés dans leur travail (55 % ne le pensent pas).

A la suite de la présentation, la Direction locale nous a indiqué que l’attractivité de la DGFiP semble se redresser (au moins localement) : nous avons notamment des candidatures pour les emplois contractuels, y compris d’autres administrations.
A ce sujet, la délégation FO a demandé si les contractuels issus de la Fonction publique (État (hors DGFiP bien entendu), Hospitalière ou Territoriale) pouvaient demander leur intégration à la DGFiP.
Pas avant la fin de leur contrat en tout cas a répondu la direction.

3°/ Budget participatif (pour information)
C’est une première en 2023, la direction locale n’ayant pas activé cette possibilité en 2022 car il y avait le fonds pour l’amélioration des conditions de vie au travail

La direction a réservé 25 000 euros pour cette année.

Les propositions, pas assez nombreuses, ont été variées et ont été étudiées au sein d’un groupe de travail le 4 juillet 2023 (direction et représentants du personnel).
Certaines idées ont été écartées : création d’un toit terrasse sur l’immeuble du RAM et création de douches et d’une salle de sport ou le fait de faire venir un food-truck au RAM notamment.

Les idées retenues sont les suivantes :
Dans le cadre de l’éco-responsabilité :
Abris à vélos à Bar sur Aube et RACK,
RACK au RAM (FO a demandé qu’à l’avenir les racks soient plus pratiques à utiliser),
création d’une rubrique co voiturage sur Ulysse 10 (+ pour aller en formation ou pour les trajets domicile / travail).

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie :
Décoration intérieure : un concours photo sera lancé début 2024,
réaménagement du sas d’accueil du RAM,
achat d’un four micro-ondes pour le 5e étage du RAM,
installation d’une boîte à livres au RAM,
achat de 3 tables hautes pour l’espace détente du RAM,
verdissement du parking du RAM,
achat d’un parasol pour Romilly sur Seine,
achat d’un frigo pour Romilly sur Seine,
achat de tables et placards pour le coin repas de Nogent sur Seine.

Toutes ces idées sont loin d’épuiser le budget alloué.

L’achat de plantes vertes a été proposé.

La délégation FO a suggéré, pour 2024, d’impliquer les chefs de services dans le recueil des idées pour en avoir plus.
Par ailleurs, nous avons proposé à la direction d’attribuer des crédits aux chefs de service pour qu’ils organisent un moment de convivialité à destination de l’ensemble des collègues du service.

Il a par ailleurs été remarqué qu’au RAM par exemple, certains collègues ne se connaissent pas en l’absence de réunion départementale depuis un certain nombre d’années.

4°/ Questions Diverses
Les collègues de certains services ont fait part de leurs difficultés en raison de diverses raisons : les absences pour maladies, les problèmes applicatifs, la trop forte charge de travail…. Ils sont en souffrance et certains pensent même à partir.
La direction a connaissance de ces situations et ne demande pas à ces services de faire l’impossible.

La question des téléphones portables et de leur vétusté a été évoquée : une étude sera menée par la direction sur ce point.

Enfin, suite à une question FO, la direction a fait le point sur les trois postes de chefs de services administratifs (CSA) implantés dans l’Aube depuis le 1er septembre :
1 poste de CSA 3e catégorie (HEA) : responsable du pôle gestion publique
2 postes de CSA 4e catégorie (HEA1) : responsable du Pôle Unifié de Contrôle et responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers.
La délégation FO a demandé si des Inspecteurs Divisionnaires Hors Classe (I Div HC) seraient aussi, à l’avenir le cas échéant, éligibles à occuper ces postes ? La direction n’a pas pu nous répondre formellement.
Nous avons donc saisi notre syndicat national qui nous a confirmé que les I Div HC étaient aussi éligibles à ce dispositif (voir document ci-dessous).

Les élus FO DGFiP 10 : Virginie COFFINET (Titulaire, PCRP), Laurent CROUZET (Titulaire, Direction - CDL), Délia GHENCIOIU (Titulaire, SAPF) et Muriel DOSNON (Suppléante, SGC de Troyes).