CSAL du 13 décembre 2023 : règlement intérieur (2e convocation) et questions diverses.

Le Comité Social d’Administration Local de l’Aube s’est réuni le 13 décembre 2023 de 9 h 15 à 9 H 50. Il comportait 2 points à son ordre du jour : le règlement intérieur du CSAL et de sa Formation spécialisée (pour avis, re convocation suite à vote unanime contre) et les questions diverses.
Il se tenait pour la première fois en mode mixte : présentiel et distanciel. Cette formule n’est pas optimale pour favoriser les échanges…

1°/ Règlement intérieur du CSAL et de sa formation spécialisée 2024 (pour avis)
Aucune modification n’a été apportée au projet de règlement présenté le 7 décembre.

La délégation FO a indiqué qu’il était impossible de poser dans SIRHIUS des quarts de journée d’autorisation d’absence (un quart pour préparer AVANT la réunion et un quart pour rendre compte APRÈS la réunion)…
Cette question ne peut pas se régler localement bien entendu.

Le vote sur le projet présenté (diffusé sur Ulysse Aube, ainsi que la proposition d’amendement des OS) a donc été de nouveau CONTRE à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).

2°/ Questions Diverses
FO a posé les question suivantes :
A/ Situation sur le traitement des contentieux TH
La direction a indiqué que le nombre global de demandes est inférieur à celui de l’an dernier.
Certains cas sont nouveaux : les loueurs saisonniers de courte durée peuvent être assujettis à la THS et à la CFE.
Par ailleurs, GMBI a fait revenir certains "oubliés" de la THS sur les rôles d’imposition, à juste titre.
Les listings de dégrèvement d’office ont concernés les impositions établies au nom de mineurs. Toutefois il a fallut analyser tous les noms présents sur les liste avant de dégrever, ou non.

B/ Arrivées massives d’inspecteurs stagiaires en mai prochain
En principe, les inspecteurs stagiaires doivent combler les places vacantes à l’issue du mouvement précédant leur entrée à l’école. Les 7 arrivées enregistrées vont largement au-delà.
La Direction nous a indiqué que la Direction Générale avait pris en compte tous les départs en retraites connus, y compris ceux de 2025, d’où un surnombre temporaire.
La Direction locale a fait au mieux pour répartir les collègues, pour que leur formation premier métier colle avec leurs futures missions.
En ce qui concerne le poste laissé vacant au SDIF, la Direction locale espère une affectation en septembre 2024 pour le pouvoir.

C/ Utilisation de la Dacia Spring électrique
Ce véhicule est en principe destiné aux CDL.
Compte tenu du fait qu’il est loin d’être utilisé 100 % du temps, nous avons proposé d’élargir la possibilité de l’utiliser à d’autres services. La Direction va effectuer un premier bilan et donnera suite à cette suggestion si c’est possible.

La Direction nous a par ailleurs informé que la Yaris était disponible pour les collègues de la DIRCOFI. Les besoins sont très ponctuels. Cela est dans le cadre de la sécurité des agents de contrôle.

D/ Versements des taxes d’urbanisme aux collectivités dans le cadre du nouveau dispositif mis en place le 1/9/2022
Suite à notre demande, la Direction nous a indiqué que de premiers versements avaient été faits aux collectivités.

E/ Contrat des mopieurs
Le contrat est en effet arrivé à terme.
Le remplacement des mopieurs se fera progressivement.

F/ Retraites progressives
La direction nous a informé que 2 demandes de retraites progressives avaient été déposées.