RÉUNION DU CTL LE 17 AVRIL 2014 : Avenir de Piney, Formation professionnelle, Campagne IR, Budget

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 17 avril de 9 H 00 à 13 H 30. Il comportait 7 points à son ordre du jour : l’abandon du projet de gestion conjointe Brienne le Château / Piney, la formation professionnelle, la campagne IR, le budget, l’évaluation 2013, le tableau de bord de veille sociale et enfin des questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur les points à l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président

Aujourd’hui le Comité Technique Local de l’Aube est réuni pour examiner notamment la campagne IR 2014 et le budget.

Concernant la campagne IR, le site impôts.gouv fait peau neuve mais les moyens humains octroyés aux services d’accueil sont encore en baisse par rapport à l’an dernier. Les contribuables restent prudents quand il s’agit d’impôts : ils préfèrent un agent réel à un superbe site d’où l’augmentation continue des flux dans nos services.

Concernant le budget, vous le qualifiez vous-même d’insuffisant. Mais nous supposons que le contrôleur financier l’a jugé « soutenable ». Comment allez-vous faire pour arriver à la fin de l’année sans être en cessation de paiement , quelles dépenses seront sacrifiées sur l’autel du pacte de responsabilité ?

Le 1er Ministre vient d’obtenir la confiance de l’Assemblée Nationale en promettant de mettre en œuvre ce pacte, synonyme d’une réduction drastique des dépenses publiques : 50 milliards d’euros dont 18 à la charge de l’État. D’ailleurs il a également annoncé le maintien du gel de la valeur du point, la poursuite de la diminution du nombre de fonctionnaires tout en poursuivant les créations annoncées dans les missions prioritaires. Quelle sera la facture pour la DGFiP, restera-t-il une DGFiP à moyen terme ou la démarche stratégique engagée n’est-elle qu’un prélude à ce qui ce passe pour nos collègues Douaniers, c’est-à-dire le démantèlement total à brève échéance ?

C’est pourquoi FO DGFiP s’inscrit pleinement dans la journée de grève appelée par la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière et appellera tous les collègues à se mettre en grève le 15 mai prochain pour exiger :

– La fin du démantèlement des Services publics, l’arrêt de la MAP et de son corollaire à la DGFiP la Démarche Stratégique,

– L’augmentation des salaires,

– L’amélioration des carrières.

En réponse, le Directeur nous a dit qu’il n’avait pas d’indications sur le nombre de suppressions d’emplois en 2015. Concernant la campagne IR, il faut s’engager dans la qualité de service. Les usagers ont une bonne opinion de nos services, donc ils viennent. Il faut organiser différemment les choses. Si le site Internet répond à la question de l’usager, il ne viendra pas. Idem pour un centre d’appels performant.
Le Directeur nous a également informé dans ce cadre que le département de l’Aube expérimentera à compter de décembre 2014 (avec le Val de Marne et le Pas-de-Calais), le développement de l’accueil sur rendez-vous (à priori pour les services du RAM). La prise de rendez-vous se ferait par mel, téléphone ou internet. La réception sur rendez-vous serait assurée en parallèle à la réception habituelle. Les représentants du personnel ont indiqué que cette réception sur rendez-vous se faisait déjà pour les questions complexes. À suivre donc….

1°/ Abandon du projet de mise en gestion conjointe de Brienne le Château et Piney

La Direction a indiqué que les maires de Piney et Brienne le Château n’étaient plus trop favorables à la mise en gestion conjointe des trésoreries de Brienne le Château et Piney. La situation actuelle (gestion conjointe Piney - Lusigny sur Barse) est donc maintenue. Concernant l’avenir, la Direction, en réponse à une question FO a indiqué que la fermeture de Piney restait à l’ordre du jour avec un transfert de la majorité des collectivités sur Brienne. Concernant la date, sous réserve de la décision de la Direction Générale, ce serait après le 1er janvier 2015 mais sans doute avant le 1er janvier 2016 (« le 1er trimestre paraît être une échéance raisonnable » nous a indiqué la Direction). Pour la trésorerie d’Estissac, l’idée de la Direction est la même mais comme il y a eu du changement suite aux élections, ils vont revoir le Président de la Communauté de Communes avant d’arrêter une décision. Pour le reste du plan triennal annoncé par la DG fin 2013 dans le cadre de la Démarche Stratégique, compte tenu des échéances électorales de mars, le calendrier est repoussé, probablement à 2015-2018.

Le vote a été une abstention à l’unanimité en raison de l’annonce de la fermeture à venir de Piney.

2°/ Formation professionnelle

A/ Bilan septembre 2012 à décembre 2013

1/ Préparation aux concours (132 jours agents)

Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Il y a également des oraux blancs proposés aux admissibles. Les statistiques démontrent que les agents qui préparent les concours les réussissent mieux que ceux qui ne les préparent pas. En 2012 la Direction Générale a conseillé aux Directions locales de ne pas accorder le bénéfice du Droit Individuel à la Formation pour préparer les concours, les préparations ne figurant pas, à proprement parler, au plan départemental de formation. La délégation FO DGFiP 10 est intervenue pour revendiquer la mise en place au niveau national d’une préparation au concours de Contrôleur 1ère classe, sous forme d’e-formation par exemple. La Direction va relayer notre demande. Nous avons aussi suggéré de mettre en place un parcours de « découverte » de l’ensemble des activités de la DGFiP pour les candidats aux oraux des concours ou sélections.

2/ La formation initiale(144 jours agents)

C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations.

3/ La formation continue (2 134 jours agents dont 1 129 au niveau départemental)

C’est le gros morceau. La délégation FO a remarqué l’insuffisance d’offre de formation pour les métiers de la gestion publique au plan départemental (absence de formation sur les marchés publics, la payes, les hébergés…). Ces manquements sont corrigés pour 2014.
7 agents sont répertoriés comme n’ayant bénéficié d’aucune formation sur les trois dernières années (contre 28 la dernière fois). À noter que les formations obligatoires (déontologie, discriminations) font baisser ce nombre.

4/ Les formateurs

Un vivier de 35 personnes est constitué, complété au coup par coup. N’hésitez pas à faire acte de candidature si vous êtes intéressé.

B/ Plan départemental 2014

Les formations métiers représenteront encore la plus grosse partie de la formation. Fort développement de la e-formation en 2014. Attention tout de même à ce que la e-formation ne remplace pas la formation présentielle, pour des raisons de coût notamment, en ces temps de disette budgétaire.

La délégation FO a salué l’augmentation de l’offre de formation en filière gestion publique, en raison de la plus grande utilisation de l’application GASEL par les chefs de postes et services.

Pour la Direction une formation doit être suivie au moment où l’on en a besoin : en cas de trop grande anticipation, les effets sont fortement réduits, notamment pour une application informatique.

Le vote sur le bilan a été une ABSTENTION de la part de FO DGFiP et un vote POUR le plan de formation (Solidaires et l’UNSA ont voté pour les deux fois).

3°/ Campagne IR

A/ Bilan de la campagne 2013

La fréquentation physique nationale s’est maintenue pour s’établir à près de 6 millions d’usagers reçus. Dans l’Aube la baisse a été réelle (-13,79 %) avec la visite de 22 733 personnes, dont 17 % en trésoreries (contre 26 371 personnes en 2012 et 15 % dans les trésoreries de proximité).

Les appels téléphoniques ont été en baisse au niveau national (près de 5 millions, 500 000 appels en moins) et en hausse dans l’Aube (15 186 appels contre 14 800 l’an dernier).

La télédéclaration a progressé : 13,6 millions de télédéclarations dont 51 396 dans l’Aube, soit 1 sur 3.

B/ La campagne 2014

Cette année il y a des nouveautés : le calendrier est avancé et réduit notamment pour ce qui concerne la saisie dont la date limite est avancée de 15 jours tant pour le premier que pour le second rôle : l’objectif est que 95 % des contribuables reçoivent un avis d’imposition en août. Le comptage se fait via l’application ORCFA, une fonction de « voltigeur » est créée dans les SIP (pour réduire l’attente des usagers) et le PCE est exclu du renfort alors que la cellule CSP sera mise à contribution. L’élargissement de la plage d’accueil téléphonique avant l’élargissement de la plage d’accueil physique a donné lieu à échanges entre la Direction et les représentants du Personnel. Ce point sera revu.

Les plages d’accueil sont élargies dans les SIP (8 H 30 / 12 H 00 - 13 H 15 / 16 H 30) du 5 au 20 mai.

Les affiches pour indiquer que le calcul de l’impôt ne pouvait pas se faire au guichet et qu’il ne pouvait pas être délivré de double des déclarations sont reconduites. Il est toutefois possible, dans certains cas, de faire des calculs. La Direction a dit assumer que devant la réduction des moyens, il fallait réduire l’offre de service.

À noter que les trésoreries de Bouilly, Lusigny sur Barse, Piney et Estissac, même si elles sont spécialisées SPL, participent à la campagne au titre de trésoreries de proximité !

C/ Avenir

Le scannage des 2042 est au point techniquement mais c’est plus long que prévu et pas forcément efficient. Le Val d’Oise reprend la saisie manuelle.

4°/ Budget 2014

Après un bilan de la gestion 2013 tendue (la Direction n’a pas demandé de rallonge mais a du reporter le paiement d’un trimestre de loyer du bâtiment du 14 juillet sur 2014, soit 37 583 euros, pour faire face au paiement d’autres factures en fin d’année 2013). Entre 2011 et 2014 les crédits initiaux de 1er niveau sont passés de 2 224 120 euros à 1 655 702 euros (soit 25,6 % de baisse en quatre ans !) la baisse étant de plus de 100 000 euros entre 2013 et 2014. Le document de présentation indique « Compte tenu de l’inflation, de l’augmentation des prix et de la TVA et de l’absence de marge de manœuvre, l’ensemble des pistes d’économies ayant été exploitées, nombre de postes ne manqueront pas de présenter rapidement une insuffisance budgétaire ».

La direction s’est félicitée de la douceur de l’hiver, source d’économies. Il restera la possibilité de demander une rallonge, ou, au pire, de reporter quelques factures sur 2015 (affranchissement notamment). Une fois que l’on entre dans ce système de cavalerie il est difficile d’en sortir, l’idéal étant que les moyens alloués correspondent aux besoins des services.
Deux bonnes nouvelles toutefois : le programme 309 (interministériel, régionalisé) a pris en charge le changement de la chaudière de Romilly municipale et le changement de la verrière du 22 boulevard Gambetta.

Les représentants du personnel ne votent plus sur le budget mais le niveau d’insuffisance de moyens atteint ne peut que nous alarmer !

5°/ Bilan de l’évaluation 2013 (gestion 2012)

Les documents fournis sont moins précis que ceux de la filière fiscale mais plus que ceux de la filière gestion publique : 7 recours hiérarchiques dont 5 suivis d’un recours en CAP Locales et 1 suivi d’un recours en CAP Nationale. Voir nos comptes rendu des CAPL du 16/09/2013 sur le site.

6°/ Bilan du Tableau de Bord de Veille sociale

Compte tenu de l’heure déjà avancée, ce point a été reporté à l’examen du prochain CTL (10 juin).

7°/ Questions diverses

La Direction a abordé la nouvelle note sur les frais de déplacement avec la cartographie des temps de transport pour déterminer si, pour sortir du département, le remboursement se fait sur la base des indemnités kilométriques ou sur la base du tarif SNCF. Consultez le document qui sera en ligne sur Ulysse Aube pour éviter toute mauvaise surprise. RAPPEL : la demande préalable d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel reste en principe obligatoire. D’ailleurs la nouvelle application qui remplacera AGORA pour les frais à compter du 17 juin prévoit cette demande. Encore une simplification en vue ! Il est dommage que le choc de simplification cher au Président de la République ne s’applique pas à nous !

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube) et Martine DESPONTIN (Titulaire, Troyes Centre Hospitalier).