CTL du 19 septembre 2014 : Évolution du réseau, soutien à distance des trésoreries SPL

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 19 septembre de 9 H 00 à 16 H 00 (avec une pause repas de 1 H 15). Il comportait 7 points à son ordre du jour : diagnostic des services, préfiguration du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine, fermeture de la Trésorerie de Piney, modification des horaires de la Trésorerie de Lusigny sur Barse, dispositif de soutien à distance des trésoreries, réseau collaboratif WIFiP et enfin des questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur les points à l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

En réponse, le Directeur nous a dit qu’à son avis, pour Piney, nous étions au bout de ce que nous pouvions faire et que les élus sont d’accord ici, ce qui n’est pas le cas partout ("avec d’autres élus c’est plus difficile"). Pour FO DGFiP il est heureux que certains élus restent attachés à un servicxe de proximité pour leurs concitoyens.

Concernant le diagnostic du réseau, Le Président nous a indiqué qu’à ce stade il ne pouvait rien dire mais que tout était dans la démarche stratégique. Il faut prendre en compte les paramètres de Gestion des Ressources Humaines et il serait utile d’harmoniser les méthodes de travail pour faciliter, à terme, les fusions.

Enfin, concernant le soutien à distance, le Président a répondu que la gestion en mode RAN crée des difficultés et que si la Direction peut apporter du soutien il est bien qu’elle le fasse.

1°/ Diagnostic des services (pour information)

Nous feront ici le compte rendu du diagnostic départemental et surtout des projets d’évolution.

A/ Le diagnostic réalisé par la Direction

Les Services des Impôts des Entreprises

Les implantations sont cohérentes avec le tissu fiscal. Par contre certaines équipes sont de petite taille et le pilotage des SIP/SIE est difficile pour le chef de service et la Direction.

Les Missions Foncières

Les implantations sont cohérentes avec le tissu fiscal. La fusion SIP/CDIF est un plus là où elle est faîte sous réserve des contraintes de calendrier et d’accueil lourd pour le côté CDIF. Il y a des difficultés de pilotage pour la Direction.

Le Contrôle Fiscal

L’implantation sur un même lieu (le RAM) est un plus. Il y a, par contre, un sujet sur la programmation.

Les Services des Impôts des Particuliers

Les implantations sont cohérentes avec le tissu fiscal. L’accueil est lourd. Il faudrait rapprocher plus les équipes gestion et accueil.

Le Service rendu aux élus locaux

La proximité est un plus. En dessous de trois agents, la gestion du personnel est compliquée et la poly compétence complique le pilotage.

Le Recouvrement des produits locaux

Là aussi la proximité est un plus. Les encaissements sont chronophages et l’animation directionnelle est compliquée par les différences de taille et de missions.

Le secteur hospitalier

Très bons résultats mais des faiblesses (notamment au niveau de la polyvalence pas assez développée parfois).

Missions Directionnelles

La proximité implantations sont cohérentes avec le tissu fiscal. Par contre certaines équipes sont de petite taille et le pilotage des SIP/SIE est difficile pour le chef de service et la Direction.

B/ Commentaires FO

Le diagnostic est plutôt à notre avantage mais pour combien de temps ? En effet, face aux réductions continues de moyens tant humains que financiers, la Direction Départementale de l’Aube finira par devoir procéder à des coupes sombres, mais à quel prix pour la qualité du service public ?

C/ Projets de réorganisation

Dans un avenir proche, la Direction a officiellement annoncée qu’elle suivait de prêt les projets de déménagements de Brienne le Château, de la Trésorerie du Centre Hospitalier et des Trésoreries du 14 juillet.

Au niveau des fermetures de services, outre Piney (voir ci-après), des discussions sont en cours avec madame le Maire d’Estissac. Le projet n’est pas finalisé (notamment concernant la trésorerie de rattachement) mais la direction espère aboutir en 2015. En ce qui concerne Bouilly, il n’y a rien de neuf à ce jour.

Concernant les regroupements, la Direction nous a indiqué, lors des discussions sur le PCRP, qu’elle escomptait que le CDIF soit rattaché rapidement au SIP de Troyes Agglomération sauf le service topographique qui prendrait son autonomie et le SELP qui serait rattaché au SIE de Troyes Agglomération.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la Démarche Stratégique, il est possible que les SIP-SIE-CDIF de Romilly sur Seine et Bar sur Aube perdent, à terme, les SIE qui rejoidraient Troyes.

Enfin, dans le même cadre, les deux SIP de Troyes pourraient fusionner, tout comme les deux SIE de Troyes.

D/ Groupe de Travail national du 10 juillet

Un groupe de travail national s’est tenu le 10 juillet dernier concernant notamment la gouvernance des Directions. La Direction Générale a annoncé la fin du « carré magique » et, pour les Directions de 4e catégorie (comme l’Aube) une équipe de Direction constituée d’un AGFiP (comme maintenant), d’un AFIP (nous n’en avons pas), de 2 AFIPA (nous en avons 3), de 3 ou 4 IP (nous en avons 5) et de 3 Inspecteurs Divisionnaires (nous en avons 6 + 1). Ce groupe de travail a également abordé la situation du classement des postes. Par un effet de « noria », l’idée de la Direction Générale est de relever notablement le classement des postes. Sur les 840 postes C4 (ouverts aux inspecteurs comme chefs de poste), il en resterait beaucoup moins à terme (100, 200, plus…..?). Pour arriver à ces niveaux, combien de regroupement faudra-t-il ? AFFAIRE A SUIVRE DE PRES……

2°/ Préfiguration du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine (pour avis)

À compter du 1er janvier 2015, un PCRP sera mis en place dans l’Aube au 1er RAM. Il sera constitué de la cellule CSP du SIP TA, de la Brigade de Fiscalité Immobilière et d’un cadre B issu du PCE. Ce sera une structure autonome rattachée au Pôle Gestion Fiscale pilotée par l’adjointe actuelle Inspectrice Divisionnaire du SIP TA. Il a aura aussi : 2 A et 7 B. Quelques ajustements immobiliers (notamment déménagement du SELP) sont nécessaires au RAM.

FO est intervenue pour demander ce qu’il en serait de l’encadrement du SIP TA qui perd 1A+ et 2 A dans l’affaire. C’est là que la Direction a annoncé qu’elle comptait sur la fusion SIP / CDIF pour résoudre ce problème (voir ci-dessus).

Le PCRP aura en charge les dossiers à fort enjeu, les infra DFE, le CSP d’initiative, l’ISF, les droits de mutation à titre gratuit, les plus-values immobilières….

FO s’est abstenue sur ce point de l’ordre du jour, car si ce dispositif apporte une certaine clarté au contrôle fiscal, nous sommes inquiets pour le SIP TA qui est dégarni de son encadrement sans certitude pour l’avenir. Solidaires s’est également abstenue et l’UNSA a voté pour.

3°/ Fermeture de la Trésorerie de Piney au 1er janvier 2015 (pour avis)

La Direction a annoncé avoir fait ce choix en concertation avec les élus qui ont donné leur accord pour cette fermeture en demandant le regroupement sur Lusigny sur Barse (alors que l’an dernier ils demandaient le regroupement sur Brienne le Château). Le choix de Lusigny sur Barse est guidé par les discussions en cours entre les Communautés de Communes de Piney et Lusigny sur Barse pour un éventuel rapprochement d’une part, et leur attachement au comptable de Piney et Lusigny sur Barse d’autre part.

Pour la Direction cette fermeture se justifie par le problème de personnel, car avec un seul agent actuellement la situation est compliquée. FO a fait remarquer qu’en avril et septembre 2014, deux jeunes contrôleurs avaient demandé une mutation pour Piney et que la Direction avait refusé d’y faire suite, leur attribuant un poste qui figurait plus loin dans leurs choix. Elle avait donc par là largement contribué à faire durer le « problème » de personnel. La fréquentation de la trésorerie est par ailleurs faible (20 visites par semaine en 2013).

La Direction indique que le regroupement sur Lusigny sur Barse consolidera, au moins sur le moyen terme, cette trésorerie qui devrait donc échapper à une fermeture rapide.

Un dispositif d’accompagnement est mis en place : permanence une fois par semaine à Piney sur une période de 3 à 6 mois. À l’issue de cette période, une réflexion, sera menée sur la nécessité de proroger cette permanence en fonction de la fréquentation.

La Direction profite de l’opération pour ajuster le périmètre de la Trésorerie de Lusigny sur Barse avec celui des communautés de Communes qu’elle gère. Dans ce cadre-là, la Communauté de Communes de Ramerupt et quatre de ses communes (Brillecourt, Coclois, Mesnil-Lettre et Verricourt) passent à la Trésorerie d’Arcis sur Aube qui elle-même voit Charmont sous Barbuise passer à la Trésorerie de Lusigny sur Barse. Par ailleurs le recouvrement des impôts de Charmont sous Barbuise passe au SIP de Troyes Extérieur au titre de la cohérence. À noter que la cohérence ne va pas au bout, les impôts de Brillecourt, Coclois, Mesnil-Lettre et Verricourt ne revenant pas à Arcis sur Aube pour ne pas faire changer les habitants d’interlocuteur trois fois en trois ans (Piney en 2013, le SIP TE en 2014 et Arcis sur Aube en 2015).

À la question de FO de savoir si la Direction envisageait de faire coller le périmètre de l’intercommunalité avec la carte des trésoreries en transférant les communes vers la trésorerie de leur Communauté de Communes, ce n’est pas à l’ordre du jour. Cela est uniquement fait lors des restructurations du réseau.

Le vote ayant été unanimement CONTRE ce projet, le CTL sera reconvoqué le 2 octobre à 14 H 00 sur ce point de l’ordre du jour.

4°/ Modification des horaires d’ouverture de la Trésorerie de Lusigny sur Barse (pour avis)

La Direction proposait, à la demande du Trésorier de Lusigny sur Barse, de fermer la Trésorerie de Lusigny sur Barse tous les lundis jusqu’en janvier, car les effectifs présents (1 personne, l’autre en temps partiel) ne permettaient pas d’ouvrir en toute sécurité. En effet la situation est la même à Piney qui est ouverte le lundi avec l’agent présent et le chef de poste de PINEY/LUSIGNY SUR BARSE.

Pour éviter de fermer au public le lundi à Lusigny sur Barse, la délégation FO DGFiP a proposé de décaler les jours d’ouverture de Piney (lundi et jeudi actuellement) en en mardi et jeudi. La Direction a accepté cette proposition et finalement le vote a porté sur les nouveaux jours d’ouverture de Piney (jusqu’à la fermeture) qui deviennent à compter du 29/09/2014 : MARDI et JEUDI.

La trésorerie de Lusigny gardera donc ses 5 jours d’ouverture au public.Vote POUR à l’unanimité.

5°/ Dispositif de soutien à distance de trésoreries dans le Secteur Local (pour information)

FO avait demandé que ce point figure pour avis mais la Direction a refusé estimant qu’il s’agissait d’un soutien tout à fait classique, ce qui n’est pas notre avis.

Pour la Direction ce dispositif est proposé uniquement sur la base du volontariat du chef de poste, convention à l’appui. Le comptable qui reste responsable des opérations effectuées par la cellule de soutien et c’est donc lui qui choisit les tâches confiées (voir sur Ulysse 10 les conventions).

FO DGFiP a fait part de la réticence de certains comptables pour certaines opérations (prise en charge notamment) : ils n’ont pas de crainte à avoir, eux seuls pourraient confier ce type de tâche à la cellule a indiqué la Direction. Nous sommes également intervenus pour signaler l’inquiétude de certains équipiers de renfort devant cette possibilité de travail à distance. Cela ne remet pas en cause l’existence de l’ERD, c’est un levier supplémentaire de soutien au réseau a répondu l’administration. Mais nettement moins cher qu’un soutien sur place, alors en ces temps de pénurie budgétaire…..(NDLR).

Nous attendons le bilan qui interviendra dans quelques mois.

6°/ Réseau collaboratif WIFiP accueil (pour information)

Ce nouvel outil (« les professionnels parlent aux professionnels ») sera proposé dans un premier temps aux agents aubois assurant l’accueil fiscal. Seuls les volontaires y auront accès. À suivre.

7°/ Questions diverses

FO est intervenue pour demander quel était à ce jour le classement des postes comptables dans l’Aube suite à la redistribution des indices des Services de Publicité Foncière effectuée par la Direction Générale. Deux postes voient leur classement revu à la hausse à compter du 1er janvier 2015 : le SIP de Troyes Agglomération qui passe de C2 à C1-1015 et la Trésorerie de Nogent sur Seine qui passe de C3 à C2.
Retrouvez ici l’intégralité du classement pour l’Aube.