CTL du 13 novembre 2014 : horaires d’ouverture, ponts naturels, avenir du réseau

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 13 novembre de 14 H 00 à 16 H 30. Il comportait 5 points à son ordre du jour : transfert de deux emplois de Piney à Lusugny sur Barse, présentation du baromètre social, horaires d’ouverture de l’accueil physique, ponts naturels 2015 et enfin des questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur les points à l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait une déclaration liminaire que vous retrouvez ici.

En réponse, le Directeur nous a dit que la diminution des horaires d’ouverture était une demande forte des Agents qui souhaitent pouvoir « souffler ». Il y a des questions à résoudre et concernant l’afflux d’appels téléphoniques, cela pourrait se régler à terme par des centres de contact, qui sont en cours d’expérimentation. Si l’accueil sur rendez-vous fonctionne, nous ferons du Service public, mais autrement.

Pour les suppressions d’emplois 2015, notre Directeur a plaidé la cause du département auprès du délégué du Directeur (comme les autres Directeurs départementaux sans doute, NDLR) et la facture sera connue le 20 novembre et le CTL est prévu le 8 janvier prochain.

Concernant les crédits, la situation est moins mauvaise que prévue en juin, l’impasse ne serait que de 80 à 100 0000 euros ! Pour le courrier, un audit a été réalisé, aucune décision n’est arrêtée.

1°/ Transfert de deux emplois de Piney à Lusigny sur Barse (pour avis)

La fermeture annoncée de Piney (voir CTL des 19/9 et 2/10) fait qu’il faut transférer les emplois vers le poste récepteur des charges, soit Lusigny sur Barse.

FO ayant fait remarquer que l’arrêté n’étant pas encore paru au JO, il serait souhaitable de subordonner ce transfert à la parution de l’arrêté, la Direction a accepté.

FO a refusé de prendre part au vote sur ce point de l’ordre du jour. Solidaires et l’UNSA se sont abstenus.

2°/ Présentation du baromètre social (pour information)

La Direction a indiqué se réjouir que les résultats de l’Aube (avec 60 % de questionnaires rendus) soient meilleurs ou moins mauvais qu’au niveau national. C’est tout de même loin d’être un plébiscite à la soviétique, les taux de satisfaction passant souvent de peu les 50 / 60 %. La situation peut encore très largement s’améliorer.

3°/ Horaires d’ouverture de l’accueil physique (guichet) pour les CdFiP (pour information)

La Direction a rappelé les principes de la procédure en cours : les chefs de services doivent consulter les agents (sans formalisme particulier), puis faire des propositions à la Direction locale qui tranchera après avis du CTL (en principe le 8 janvier). Deux demies journées de fermeture sont autorisées dans les villes de plus de 10 000 habitants et 16 heures d’ouverture sont prescrites dans les villes de moins de 10 000. Pour les postes de 3 agents ou moins il est possible d’aller en dessous de ce seuil. Sur un même site (RAM, Gambetta, 14 juillet, Bar sur Aube, éventuellement Romilly sur Seine) les horaires doivent être harmonisés. Des périodes de plus grande amplitude seront mis en place dans l’année (40 jours par an). La mise en œuvre est prévue pour le 1er février 2015.

Contactez-nous si vous n’êtes pas consultés d’ici au 28 novembre.

4°/ Ponts naturels 2015 (pour avis)

Le pont naturel du 2 janvier est déjà acté. Il restait donc ceux du vendredi 15 mai (Ascension) et du lundi 13 juillet. La Direction proposait de les accorder tous les deux. Vote POUR à l’unanimité.

5°/ Questions diverses

A/ Évolution du réseau aubois

À la demande de Solidaires de se voir communiquer les propositions locales remontées à la Direction Générale, le Directeur a répondu qu’il ne pouvait pas nous donner cette information mais qu’il n’y avait rien qui ne se trouve dans la démarche stratégique (voir compte rendu du CTL du 19/9 où nous avions fait la même demande).

À la demande de FO pour savoir où en était les projets évoqués le 19/9, la Direction nous a indiqué que pour le PCRP tous les feux étaient au vert et que l’opération devrait se boucler pour le 1er janvier.

Pour la fusion SIP/CDIF, la Direction Générale impose une « temporisation » d’une durée inconnue à ce jour. Il y a donc un risque que le SIP TA se retrouve sans adjoint A+ pendant un certain délai. Un processus d’harmonisation entre les SIP TA et TE est en cours de mise en œuvre qui permettrait d’après la Direction, entre autre, de résoudre ce problème.

Concernant les autres sujets nationaux, la Direction indique que la fusion SPF / Enregistrement ne figure pas dans ses priorités et pour la réforme des SIE, on attend la boîte à outils prévue pour 2015.

B/ Autres questions diverses

La délégation FO est revenue sur l’application FDD pour dénoncer la complexité de son utilisation. Une nouvelle e formation est proposée (trop de e formation tue la e formation ! NDLR) et le pas à pas sera mis en ligne sur Ulysse Aube.

FO DGFiP est également intervenu pour demander s’il y avait du nouveau pour l’indemnité de caisse 2014. Des recensements (dans TOUS les postes comptables, même les petits) ont été fait mais à ce jour aucun ordre de payer n’est parvenu jusqu’à nous. À suivre…

Sur le déménagement du 14 juillet vers Brossollette, la Direction locale envisage de revoir la facture des travaux à la baisse pour « faire passer la pilule à la DG » et éventuellement de payer sur deux exercices (fin 2015, début 2016). L’attente se poursuit donc. Enfin, concernant le déménagement de la Trésorerie de Brienne le Château, pas plus de nouvelles de la Direction Générale.