Section des CÔTES-D’ARMOR
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CR audio conférence avec le DDFiP

Les organisations syndicales ont été invitées à participer à une nouvelle audioconférence avec le Directeur ce lundi matin 30 mars :
cf ci-dessous et en pièce jointe

Le Directeur a tout d’abord précisé qu’il a eu communication de la situation sanitaire en Bretagne par la Préfecture de Région, éléments communiqués par l’Agence Régionale de Santé. Les cas avérés de contamination sont les suivants au 27 mars :
256 cas dans le Morbihan
191 cas dans le Finistère
167 cas en Ille et Vilaine
77 cas dans les Côtes d’Armor

Concernant la situation à la DDFiP22 :

1/ Activité des effectifs :

Vendredi 27 mars, 156 agents étaient présents dans les services (soit environ 21 % des effectifs),
116 agents étaient en télétravail
417 agents étaient en autorisation d’absence spéciale

Le Directeur estime que l’engagement pris a été respecté et que le présentiel correspond juste aux missions prioritaires.
Une conférence téléphonée est prévue ce lundi après-midi avec les chefs de service. Il va voir avec eux s’il y a des ajustements à opérer.
Il ajoute que la moyenne nationale du « présentiel » est 18-19 %, ce qui est donc moins que ce qui ressort des statistiques de la DDFiP 22, mais précise que dans certains départements beaucoup plus touchés par l’épidémie (Ile de France, Région Grand Est, Hauts de France), des services sont fermés.

2/ SPF : le cas des SPF avait été évoqué lors de la dernière audio-conférence. Depuis lors, des instructions sont arrivées de la DG : réouverture des SPF et des services de l’enregistrement fermés. Il s’agit d’une demande des notaires.
Concernant la DDFiP22, une personne supplémentaire (originaire d’une brigade nationale) devrait être accueillie à Lannion (près de son lieu de résidence)

3/ SIE : des mesures ont été prises pour essayer de mieux répartir la charge de travail ; c’est le cas notamment dans certains SIE en ce qui concerne les RC TVA partagés avec les PCE.

4/ accueil : pas de nouveautés. Le Directeur estime que tous les problèmes urgents peuvent être résolus par téléphone ou par messagerie.

5/ collectivités locales : un courrier a été adressé à tous les élus locaux pour affirmer que les services fonctionnent, notamment en ce qui concerne le paiement des mandats et le versement des paies (mars et avril) des agents des collectivités.
Un courrier a également été adressé aux établissements hospitaliers à la demande de la DG

6/ Télétravail : au 27 mars, 116 agents étaient en télétravail. Avant les mesures de confinement suite à l’épidémie, seuls 70 agents avaient demandé à télétravailler. Ce qui veut dire qu’environ quarante ordinateurs portables ont été redéployés depuis lors, après adaptation par la CID. Et ça continue puisque certains EDR vont être équipés, notamment suite à récupération cette semaine des ordinateurs portables des vérificateurs BDV. Autre piste à l‘étude : récupérer les ordinateurs portables des vérificateurs Dircofi. On pourrait donc atteindre un nombre de 130 à 140 télétravailleurs dans les jours à venir.

7/ autorisation de déplacement professionnel : aucune difficulté avec la gendarmerie ou la police ne lui a été signalée

8/ reconnaissance de la mobilisation des agents publics : au cours de la semaine dernière, les agents des Finances Publiques ont été mentionnés dans des déclarations publiques.
Le Directeur précise qu’il va renouveler ses remerciements aux agents lors d’une conférence de presse afin de porter ce niveau de mobilisation à la connaissance de tous (notamment aux lecteurs de journaux tels que Ouest France ou le Télégramme)

9/ Guingamp :
Une émanation d’odeurs ayant entraîné l’hospitalisation de plusieurs collègues et la fermeture du CFP a eu lieu le 11 mars à la trésorerie de Guingamp. Depuis lors la Direction recherche l’origine de cette émanation.
Vendredi 27 mars, l’équipe BIL a rencontré l’entreprise chargée de la VMC du bâtiment. Celle-ci ne fonctionne pas correctement, notamment dans la partie de l’immeuble où il y a des odeurs. 2 bouches ne seraient pas raccordées à la VMC et l’aération ne se fait pas. Un devis pour remise en état a été demandé à l’entreprise.
Par contre, une autre société a été sollicitée pour faire l’état parasitaire du bâtiment. Celui-ci ne fait apparaître aucun problème organique ou fongique (champignons). Le rapport écrit sera transmis à la DDFiP vers le 8 avril.

Questions diverses

FO DGFiP a attiré l’attention du Directeur sur la situation des télétravailleurs, certains d’entre eux ayant fait part de leurs difficultés à télétravailler 5 jours sur 5 (avec les enfants présents au domicile) et ce sans réponse des services de la Direction aux questions qui leur sont posées.
Le Directeur a dit être conscient de ces difficultés et s’est étonné que les services de Direction ne répondent pas car les personnels de Direction restent mobilisés soit en présentiel soit en télétravail. Il invite donc les personnels concernés à se rapprocher notamment de M. VALENTIN. Le Directeur a ajouté qu’il a bien conscience que le télétravail 5j/5 est pénible, mais qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle, et qu’il s’agit de la moins mauvaise solution.
Il semble cependant que les télétravailleurs subissent des pressions de leur hiérarchie. Le Directeur explique que la DG souhaite avoir quotidiennement les informations sur le fonctionnement. Reconnaissant que cela peut être déstabilisant, il a ajouté qu’il allait demander aux chefs de service lors de l’audio conférence de ce jour, d’avoir un contact téléphonique régulier avec leurs télétravailleurs.

FO DGFiP a également interrogé le Directeur sur l’éventualité du retrait de jours de congés aux vérificateurs contraints de restituer leurs ordinateurs portables pour redéploiements à des agents chargés des missions prioritaires. Le Directeur a nié toute mesure de ce type.

Enfin, FO DGFiP a demandé si des consignes avaient été données aux chefs de services quant au dispositif prévu en cas de retour d’agents revenant de séjour à l’étranger. Le Directeur a répondu qu’une instruction par le médecin de prévention et le secrétariat général des MEF a été portée à leur connaissance.

Campagne IR : elle doit commencer le 9 avril et devrait se terminer début juillet. Mais compte tenu des contraintes, et notamment du fait que désormais la Poste ne va plus distribuer le courrier tous les jours, il est possible que le début de la campagne soit reporté. Des informations à ce sujet devraient être transmises cette semaine.
Il a ajouté qu’une audio conférence avec le Ministre a lieu quasiment tous les 2 jours et que le sujet de la campagne IR y est systématiquement abordé.

Mais il estime qu’il va falloir améliorer la qualité de l’accueil téléphonique et l’usage des autres leviers que sont la messagerie et la télédéclaration si l’on veut que les contribuables ne ressentent pas le besoin de se déplacer.
Néanmoins, pour ceux qui vont le faire, le problème de la distanciation sociale reste à résoudre. A ce stade, le Directeur n’a pas prévu d’équiper les services d’accueil de parois en plexiglas. Il estime que le maintien d’une distance de quelques mètres entre le contribuable et l’agent suffira.

Enfin, il a été signalé au Directeur qu’il ne faudrait pas que la date d’ouverture de la campagne IR coïncide avec celle de fin du confinement.

bénéficiaires des bons de secours : la liste de ceux-ci va être demandée au Conseil Départemental afin de les contacter pour leur éviter une amende en cas de déplacement au CFP sans attestation de déplacement valide pour les forces de l’ordre.

La prochaine audio conférence est prévue le vendredi 3 avril