Section des CÔTES-D’ARMOR
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Réunion mvt local A

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion du 02 juillet 2020 avec la direction, relative au mouvement local des agents A.
Ce compte-rendu est accompagné d’une annexe qui récapitule les ordres de priorité.

L’équation est la suivante : fin des CAP = début de l’opacité.

Cette réunion s’est tenue en audio conférence le 02 juillet 2020 sous la présidence de M. LE BUHAN.

Pour la préparation de cette réunion, les seuls documents qui ont été adressés à toutes les organisations syndicales sont les suivants :
la liste des agents qui ont fait une demande de mutation au plan local : soit 17 agents en infra départemental (dont 8 ALD sur 9) et 6 arrivées externes
la liste des agents actuellement ALD
un tableau des effectifs par service (avec les postes implantés, les présents au 01/06/2020, le nombre de départs et le solde).

A l’ouverture du mouvement, le solde est de 5 postes vacants. Compte tenu de l’arrivée de 6 agents extérieurs au département, il ne devrait plus y avoir d’emploi vacant.

Pour mémoire : les ALD RAN qui n’obtiennent pas satisfaction dans le cadre du mouvement du 1er septembre 2020, ou n’ont pas participé au mouvement, deviendront ALD local sur le périmètre de la direction (idem pour les ALD département). Ils auront la possibilité de participer au mouvement local du 1er septembre 2021, selon les règles de droit commun. Cette règle vaut pour les ALD C, B et A.

La Direction nous a tout d’abord présenté la nouvelle organisation du mouvement, c’est à dire le rappel des documents qui nous ont été adressés.
Il a été reprécisé que les postes de BCR et d’huissier sont des postes au choix.

Les mêmes récriminations en ce qui concerne la nouvelle organisation entraînant la disparition des CAP ont été adressées à la Direction.

La Direction a opposé une fin de non-recevoir aux organisations syndicales. Elle indique que les conditions du dialogue social sont satisfaisantes puisqu’elle a communiqué le TAGERFIP (liste des emplois implantés), la liste des ALD sur le département et la liste des agents ayant fait une demande de mutation.

L’absence de fourniture de l’intégralité des documents ne nous permet pas d’avoir une vision globale du mouvement ; c’est donc une restriction des droits et un pas de plus vers l’opacité qui peut in fine conduire à l’arbitraire.

La Direction a rappelé qu’après la publication du mouvement, si des agents ne sont pas satisfaits ou se posent des questions, ils devront prendre contact auprès des RH locales.

Concernant les priorités : cf. tableau annexe.

Enfin, sur ce point, la Direction nous a indiqué que la publication du mouvement A est prévue le 15 juillet.
Mais compte tenu du faible nombre d’agents ayant déposé une demande de mutation, elle espère pouvoir publier ce mouvement avant sans toutefois préciser de date.

En ce qui concerne le mouvement B, compte tenu du nombre important de demandes et de sa complexité, la publication reste prévue le 10 juillet.

Concernant le mouvement C, la publication est prévue demain (3 juillet), avec :
80% de demandes satisfaites pour le 1er voeu
91% des ALD régularisés
Pour le cadre C, la Direction a précisé qu’il n’y aurait aucune affectation pour nécessité de service.
Elle n’a cependant pas voulu s’engager sur ce point concernant les 2 autres cadres (B et A), tout en rappelant que ce n’était pas la démarche souhaitée.