Section des CÔTES-D’ARMOR
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Une audio conférence avec les élus en CHS-CT a…

Une audio conférence avec les élus en CHS-CT a eu lieu ce vendredi matin 30/10/2020.
FO DGFiP n’ayant pu y participer faute de convocation des suppléants (le représentant élu étant en congés), nous avons contacté le Directeur
(qui a reconnu qu’il y avait eu une erreur de convocation).

Au cours de cet entretien, il est revenu sur le contenu de son audio conférence avec les chefs de service
et son intervention a porté sur 2 points :
le confinement
la sécurité dans les services

Concernant la sécurité dans les services :
Nous sommes au niveau d’alerte le plus élevé (urgence attentat)
Dans ce cadre, il va faire modifier l’affichette qui figure à l’accueil des CFP, et fait un appel à la vigilance
(notamment parce qu’on continue à accueillir des usagers).
Rappel à tous les agents : ne pas prendre de risque, et le cas échéant prévenir le chef de service, mais aussi la gendarmerie ou la Police. Il faut savoir que certains individus sont suivis par les service de gendarmerie/police pour radicalisation dans le département.

Concernant le confinement
Les consignes ne sont pas du tout celles qui ont prévalu au printemps puisqu’il n’y a pas de plan de continuation d’activité : toutes les missions vont continuer à être exercées aussi normalement que possible.

 > concernant l’accueil : il ne se fera plus que sur rendez-vous (avec une période d’adaptation la semaine prochaine)
Une affichette devra être mise à l’entrée. Par ailleurs, la DDFiP va faire publier un communiqué de presse la semaine prochaine.
Exception : délivrance des bons de secours (comme pendant le 1er confinement)
Concernant les amendes, le problème est moindre puisqu’elles peuvent désormais être payées dans les bureaux de tabac.
 > Maisons France Service : il est prévu de dire aux maires que les agents de la DGFiP ne se déplaceront qu’en cas de rendez-vous pris
 > Métiers où les agents se déplacent :
* les géomètres ont une activité normale et peuvent sortir
* les huissiers : les poursuites continuent, mais avec discernement
* les vérificateurs : les affaires en cours doivent pouvoir être poursuivies. Mais l’accent doit être mis sur la programmation. De nouvelles affaires ne seront sans doute pas lancées. Quoiqu’il en soit le Directeur a rappelé qu’il existe d’autres types de contrôle permettant de ne pas se déplacer. Concernant l’objectif de 45% de dossiers rendus au 31/12/2020, à la demande de FO DGFiP, le Directeur a reconnu qu’en fait il n’y a pas d’objectif quantitatif mais qu’il faut se donner une cible.
 > concernant les déplacements : un modèle d’attestation de déplacement professionnel (à remplir par les chefs de service) est disponible sur Ulysse 22. Les agents peuvent également se prévaloir de leur carte professionnelle. En cas de difficulté, le Directeur contactera le Préfet.
 > Restauration : les restaurants administratifs doivent rester ouverts. C’est le cas de celui d’Abbé Garnier et du RIA.
Concernant celui de Dinan (qui a fermé), la responsable du site Salle Gourdine a indiqué être à la recherche d’une solution "panier repas". Si ce n’est pas possible, le dispositif d’indemnisation mis en place suite au 1er confinement sera réactivé.
La Direction n’a pas eu d’informations de fermeture concernant ceux de Lannion et Guingamp.
 >Télétravail : la DGFiP demande d’augmenter le nombre d’agents en télétravail. Au cours des semaines passées 80 à 90 agents télétravaillaient un ou plusieurs jours par semaine. Ce nombre devrait augmenter. Des ordinateurs ont été livrés à la DDFiP : 40, dont 10 sont déjà configurés par la CID et prêts à être livrés aux agents.
Pour ce qui concerne le nombre de jours de télétravail, contrairement à ce qui est préconisé dans le privé par le Ministère du Travail, il n’est pas prévu d’inciter les collègues à télétravailler 5 jours par semaine (sauf exceptions : agents fragiles, cas contact…). En effet lors du 1er confinement, des tensions entre collègues exerçant leurs missions en présentiel et télétravailleurs étaient apparues, compte tenu du fait que certaines missions plus stressantes (accueil téléphonique par ex.) ne pouvaient être exercées que par les agents présents. Le Directeur préconise donc jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine (sauf consigne contraire de la DG dans les prochaines semaines)
 > réunions : elles ne peuvent se tenir en présentiel qu’avec 4 à 5 personnes. Au-delà, elles doivent se tenir par téléphone.
 > Formations : toutes les formations se font à distance uniquement, ou sont annulées.

Enfin le Directeur a rappelé que le plus important est de préserver la santé des agents,
et que les mesures concernant les malades et les cas contacts demeurent : contact de l’assurance maladie, isolement au domicile, test, et nettoyage des locaux avant le retour de l’agent testé positif.
CONCLUSION
Pour les agents de la DGFiP, il ne s’agit donc pas vraiment d’un reconfinement.
Et pourtant la situation épidémique semble plus grave qu’au printemps…
Alors n’hésitez pas à nous faire remonter toutes difficultés d’application des nouvelles consignes dans vos services