Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
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Comité Technique Local

Ce jour a lieu un comité technique local qui a pour ordre du jour :

Point 1 : Approbation des PV des CTL des 17 octobre 2014, 20 et 28 novembre 2014

Point 2 : Fusion de la trésorerie de Clerval avec la trésorerie de l’Isle-sur-le-Doubs (pour avis)

Point 3 : Fusion de la trésorerie de Rougemont avec la trésorerie de Baume-les-Dames (pour avis)

Point 4 : Information sur la mise en oeuvre du dispositif unifié des gestion des équipes départementales de renfort (EDR) et avis du CTL requis sur le volume départemental des emplois attribués à l’EDR

Questions diverses