Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411
63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex
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CTL

Ce jour à 13H30 a lieu un comité technique local, son ordre du jour est le suivant :

1) création du PCRP (pôle de contrôle revenus/patrimoine)" pour avis en seconde présentation - vote contre unanime au CTL du 12 juin 2015

2) Bilan du DUERP 2014 et programme annuel de prévention 2015 (pour information)

3) Point d’étape sur les projets de restructurations du réseau pour 2016 (pour information)

4) Dotation cible en emplois des cadres supérieurs de la DRFiP25 (pour information)

5) Actualité immobilière (pour information)

6) point sur la formation professionnelle (point non traité au CTL du 12 juin)

7) Questions diverses :

point d’étape sur la nouvelle convention avec La Poste et les nouvelles modalités de dégagement (à la demande de Solidaires Finances publiques)

mise en oeuvre de l’apprentissage à la DGFiP (à la demande de la direction)

modalités de remboursement des frais de déplacement de l’Equipe départementale de Renfort à compter du 1er septembre 2015

autres questions diverses