Comité Technique Local

Le CTL du 24 novembre ayant été boycotté (cliquez ici) il a lieu aujourd’hui à partir de 9h30.

Son ordre du jour est le suivant :

▪ Point 1 : Conséquences organisationnelles et en ressources humaines de la réforme régionale pour la DRFIP du Doubs (pour avis)

▪ Point 2 : Réorganisation du réseau au 1er janvier 2016 : transfert de la gestion d’un EPHAD (Maison de retraite de ST Joseph à Flangebouche) de la trésorerie mixte de Valdahon à la trésorerie spécialisée de Besançon EHD (pour avis)

▪ Point 3 : Transfert de la compétence Liaison-Recouvrement de la DRFIP de Franche-Comté (pour avis)

▪ Point 4 : Réforme de l’organisation du contentieux juridictionnel administratif : mise en place d’un pôle juridictionnel à Besançon au 1er septembre 2016 (pour information).

▪ Questions diverses à la demande des représentants de la CGT Finances Publiques :

l’application par la DRFIP 25 de l’instruction DG du 7 octobre 2015 sur la participation de la DGFIP à l’activité des Maisons de service aux publics (MSAP)

le rattachement à la DIRCOFI de la BCR et des BDV.

point sur l’apprentissage