CAPL de recours sur l’évaluation : FO refuse de siéger !

Ce lundi 23 juin devait se tenir la première des 3 CAP locales de recours sur l’évaluation.

Ces Commissions devant être présidées en l’absence du DRFIP par M. SORBA, qui lui-même en tant que chef du pôle transverse s’est déjà prononcé à l’occasion des recours hiérarchiques préalables, les élus FO-DGFiP 2A ont lu la déclaration suivante :

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Nous avons appris l’absence du DRFIP, M. DEPLETTE.

Vous allez donc présider les différentes CAP Locales de recours en révision de l’évaluation professionnelle.

Or, il nous paraît que cette fonction est incompatible avec votre qualité d’autorité hiérarchique.

En effet, vous avez déjà eu à ce titre à vous prononcer sur les dossiers de recours qui figurent à l’ordre du jour de ces Commissions.

Dans ces conditions, nous ne participerons pas à ces réunion et vous demandons de bien vouloir reconsidérer la composition des CAP concernant la parité administrative afin que ces commissions puissent se tenir valablement.