Contrôleurs Principaux 2014 : Aucun promu hors Bénéfice de l’Age !

La CAP Nationale de promotion par Tableau d’avancement au grade de Contrôleur Principal s’est tenue le 11 juillet 2014.

Ratios de promus / promouvables :

* 21 % en 2011

* 16 % en 2012

* 14% en 2013

* …. 12 % en 2014 !!!

Soit : Uniquement 796 possibilités de promotion (réparties entre le tableau d’avancement : 597 et l’examen professionnel : 199) pour 6 238 agents remplissant les conditions statutaires afin d’accéder au grade de Contrôleur Principal par Tableau d’avancement !!!

Cette nouvelle dégradation du taux de promotion fait qu’il n’y aura aucun promu hors Bénéfice de l’Age !

Pour mémoire, nous rappelons le contenu du guide relatif aux tableaux d’avancement : « Sont concernés (par la promotion au bénéfice de l’âge) les agents âgés de 58 ans au moins au 31 décembre de l’année du tableau qui remplissent l’ensemble des conditions statutaires et utiles mais qui ne détiennent pas une ancienneté d’échelon suffisante pour permettre leur inscription au choix normal. Ces agents peuvent être inscrits à titre dérogatoire au bénéfice de la fin de carrière ».

Cela veut dire qu’il devient impossible de passer contrôleur principal par tableau d’avancement à moins de 58 ans. C’est la détérioration drastique des ratios qui mène à cette situation absurde : le dérogatoire est devenu la règle !

Ce dispositif apparaît en outre très fragile juridiquement puisque les agents de moins de 58 ans sont de fait exclus du tableau d’avancement, alors que le critère de l’âge est l’un des 19 critères pouvant être constitutif d’une discrimination.

F.O.-DGFiP rappelle qu’il revendique le passage au grade supérieur dès que les agents remplissent les conditions statutaires.

F.O.-DGFiP dénonce la mise en place de deux concours professionnels pour la catégorie B.

F.O.-DGFiP revendique le passage systématique en catégorie A, à titre personnel, 6 mois avant la cessation d’activité.
Cette promotion aurait le mérite de redonner un sens aux tableaux d’avancement auxquels F.O.-DGFiP reste attaché.

Opposés à toute discrimination positive ou négative, les élus F.O.-DGFiP ont quitté la CAP avant l’ouverture des débats.