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CAPL A liste d’aptitude B en A - Compte-rendu

Compte-rendu CAPL cat A du 6 novembre 2015

Liste d’aptitude 2015 : à guichets fermés …

La Commission Administrative Paritaire Locale n°1 a été réunie mardi 5 novembre 2013 pour examiner les candidatures à la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des Finances au titre de l’année 2014.

En guise de propos liminaires,les élus FO ont fortement dénoncé l’absence de possibilités de promotion pour la Corse du Sud au titre de l’année 2015 !

A l’instar de leurs camarades de la CAP des contrôleurs, les élus FO sont également intervenus au sujet de l’entretien, sur convocation, que la Direction effectue avec les agents dont le dossier est classé "Très bon" ( et postulant donc au classement "Excellent" nécessaire pour être promu ).
Le syndicat souhaitait effectivement mettre en garde l’administration contre une dérive possible, celle de voir cet entretien se transformer en épreuve de "pré-admissibilié".

Le directeur du pôle transverse a assuré que ce n’était pas l’objectif de l’administration et qu’il prenait en compte nos remarques. Ainsi à l’avenir les agents concernés seront informés au moment de la convocation des points qui seront évoqués lors de ces entretiens afin de lever toute ambiguïté.

Cette réunion a été l’occasion pour le syndicat FO DGFiP 2A de rappeler sa position sur le mode de promotion par liste d’aptitude. Il a ainsi réaffirmé son attachement à ce mode de recrutement au grade supérieur comme le prévoit le Statut de la Fonction Publique. En complément des concours et examens, ce moyen permet la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des agents parce qu’ils font preuve au quotidien, des années durant, de qualités indéniables et remarquées.

Pour cette CAP,14 collègues ( soit 3 de plus qu’en 2013 ) se sont portés candidats à la liste d’aptitude au grade d’inspecteur pour 2015.

Après avoir rappelé que notre département ne bénéficierait pour cette année d’aucune "potentialité", la Cap a procédé à l’examen des dossiers des 3 agents classés "Très bons" en 2014.
Un long débat portant, outre les qualités et compétences professionnelles, sur le critère de l’âge des candidats, s’est engagé.Débat au cours duquel les élus FO ont fait part de leur désaccord sur l’interprétation par l’administration du critère de l’âge.

A l’issue de cette discussion l’administration a proposé un classement de 2 agents en "excellent".

Le 3ème dossier déjà classé "Très Bon" l’année dernière est reconduit dans la même catégorie.

Les 11 autres candidats sont " maintenus" dans la catégorie "A Revoir" .

L’administration s’est retranchée derrière l’absence de possibilités de promotion pour 2015 et sa quasi certitude de ne pas avoir plus d’une "potentialité"tous les 3 ans (!) pour ne pas classer plus de candidats afin de ne pas figer une liste pour plusieurs années …

Les élus FO n’ont pas partagé cette analyse et ont considéré, après étude de tous les dossiers, que les 11 candidats "à revoir" devraient être classés a minima pour la plupart d’entre eux dans la catégorie "Très bon".

VOTE

Les représentants FO se sont prononcés en faveur des dossiers classés en « Excellent » ou « Très bon », et ont voté CONTRE la liste de ceux "A revoir" pour les raisons évoquées ci dessus.

Au même titre que la liste d’aptitude de C en B, si les agents espéraient une meilleure reconnaissance de leurs compétences, le message est clair : ce ne sera pas pour cette année !

Et ce ne sont pas les mesures prévues dans le projet de Loi de Finances pour l’année 2015 qui amélioreront la situation de l’avancement.
La partie se joue vraiment à guichets fermés !!! …

les élus FO DGFIP 2A en CAP locale cat. A

Erwin ZYS-LAUNAY

Jean-Claude VESPERINI