Déclaration liminaire FO-DGFiP 2A à la CAPL liste d’aptitude de C en B du 6 nov 2014

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis ce jour en CAP locale pour établir la liste d’aptitude de C en B pour l’année 2015.

Cette année encore, nous assistons à une baisse du nombre des candidats : 57 en 2011, 37 en 2012, 29 en 2013 … et 26 cette année !

La désaffection des agents pour la liste d’aptitude résulte bien entendu de la menace qui pèse sur les lauréats d’être mutés sur le continent pour prendre leurs nouvelles fonctions.
Cette mesure qui pénalisait les agents de l’une des filière a été élargie à l’ensemble des agents à l’occasion de la fusion, dans un souci certainement d’harmoniser vers le bas les règles de gestion !

Autre baisse : celle du nombre de possibilités de promotions : 7 en 2011, 6 en 2012, 4 en 2013 … et 2 cette année !

Le département subit donc en une année une réduction de 50% des possibilités de promotions par liste d’aptitude de C en B ! Cette baisse est d’autant plus injustifiée et intolérable que le nombre d’agents pouvant postuler est quasi identique : 82 l’année dernière, 79 cette année !

L’occasion nous est donnée ce jour de rappeler que FORCE OUVRIERE revendique, non pas le retour prioritaire en Corse des promus (quelques soient les critères de sélection …) mais de manière plus ambitieuse et pragmatique le maintien des promus dans leur département d’origine.

FO-DGFiP a été la seule organisation syndicale à constamment exiger le maintien de ce dispositif existant dans la filière Gestion Publique et obtenu lors du conflit " finances" de 1989 et à demander son extension aux agents de la Filière Fiscale.

Rappelons que le syndicat a toujours demandé le maintien dans le département d’origine non seulement pour les promus par liste d’aptitude (de C en B et de B en A) mais aussi pour les lauréats aux concours internes, quoi qu’en pensent ou écrivent certains …

Avec le soutien d’autres organisations syndicales, la Direction Générale des Finances Publiques est restée sourde à cette revendication préférant, par manque d’imagination et d’ambition mettre en place un système dont la rigidité fait perdurer au-delà du supportable des situations sociales difficiles et la vacance d’emploi qui accentue la dégradation des conditions de travail.

Si l’on considère en outre que l’agent cat. C qui refuse sa promotion est reversé "A La Disposition du Directeur (ALD)" sur le département … alors, l’administration voudrait dissuader les agents de postuler à la liste d’aptitude qu’elle ne s’y prendrait pas autrement !

Les élus FO-DGFiP dénoncent la politique de régression sociale sans précédent que constituent ces modalités d’affectation. Ils dénoncent une volonté de l’administration de réduire le coût salarial en incitant à la diminution des postulants par tous les moyens.

La Direction Générale des Finances Publiques s’inscrit-elle toujours dans le Protocole pour la réduction des inégalités homme/femme lorsque dans le même temps elle met en place des dispositions la rendant impossible ? Comment notre administration assure t-elle désormais l’égalité de traitement à une mère de famille ou à une épouse, candidate à un concours ou postulant à la liste d’aptitude, lorsque celle-ci n’y trouve d’autres avantage que la mobilité forcée, un gain de rémunération ridiculement peu élevé et des frais de double résidence ? Comment certaines organisations syndicales peuvent-elles cautionner cela ?

Une nouvelle fois et avec détermination, FO-DGFiP revendique le maintien des promus comme des lauréats, dans le département d’origine.

En cohérence avec leurs revendications pour de plus grandes possibilités de promotion, les élus FO-DGFiP 2A défendront les dossiers des candidats, qu’ils soient classés par l’administration "excellents", "très bons" ou "à revoir".

Les élus FO-DGFiP 2A en CAPL cat B

Dominique PELLEGRINI

Hilaire LECA