SGC : La DGFIP mène l’enquête !

La DGFiP s’inquiète enfin du sort des Services de Gestion Comptable (SGC).

Le vaisseau amiral du NRP aurait-il donc du plomb dans l’aile pour qu’une telle enquête sorte maintenant ?

Nous apprenons en effet qu’une enquête nationale est lancée auprès des chefs de SGC afin de connaître leur ressenti sur la mise en place et les modalités de fonctionnement des SGC.

A croire que notre chère Direction Générale ne fait plus confiance à ses directeurs territoriaux ni à ses délégués interrégionaux pour l’informer de la soi-disant bonne marche en avant du NRP !

Dès le début de la mise en place des SGC, F.O.-DGFiP a attiré l’attention de la Direction Générale en groupes de travail NRP et en Comités Techniques de Réseau (CTR) sur ces nouvelles structures de masse insuffisamment dotées en personnel et à l’organisation de travail discutable.

En avril 2021 déjà, nous dénoncions dans un tractl’impréparation de ces SGC et leur mise en place chaotique n’augurant rien de bon pour l’avenir.

Force est de constater que 18 mois après la situation est toujours loin d’être optimale !

C’est cette situation inquiétante que nous avons développé auprès de la Cour des comptes et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) lors de deux auditions en juillet dernier.

Fort des multiples témoignages du réseau, F.O.-DGFiP peut en tirer plusieurs constats qui pourraient assurément se retrouver dans les réponses à l’enquête nationale :

• Les comptables à la tête des SGC, très souvent floués par le nouveau classement à la baisse de leur poste ayant pourtant absorbé d’autres trésoreries, doivent se réduire à un rôle de chef de chantier perpétuellement à penser (ré)organisation et répartition de la pénurie, tout en maîtrisant la technique ;

• les agents sont obligés d’avaler à marche forcée la nouvelle organisation industrielle des taches et répondre à l’incompréhension d’élus désorientés par la nouvelle articulation SGC/CDL et la future Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) ;

• Sans la perfusion continue en EDR (quand ils ne sont pas réquisitionnés par les accueils de proximité en EFS !) et en contractuels, beaucoup de SGC sous-dimensionnés en moyens RH seraient noyés ;

• La problématique de la masse des budgets (400 à 800 budgets) à gérer reste d’actualité. Le CHD et le contrôle allégé en partenariat ne suffiront pas alors que se profile au 1/1/2023 une RGP de tous les dangers (voir encadré) ;

• Les élus se sentent floués, eux à qui la DGFiP avait promis monts et merveilles lors de la signature de chartes leur garantissant une soi-disante proximité des services de la DGFiP améliorée !

Le NRP révèle son vrai visage : une construction dogmatiquo-budgétaire maquillée sous des prétextes d’amélioration de la proximité à l’élu et à l’usager.

Le NRP, c’est offrir à nos concitoyens un service différencié en fonction de leur lieu de vie en rupture avec l’égalité républicaine.

Faut-il rappeler que de 2018 à 2023, 52 % de tous les postes comptables (SIP, SIE, Trésoreries, SPF) auront disparu, passant de 3 706 unités à 1 774 en 2023 !

Dans la sphère SPL, on passe de zéro SGC en 2019 à 523 en 2023 (434 au 31/12/2022), avec, en contrepartie, l’éradication totale des trésoreries SPL qui étaient au nombre de 2 000 en 2019.

Ne subsisteront en 2023 sous le vocable de trésoreries que 43 trésoreries amendes, 156 trésoreries hospitalières, 10 paieries régionales et 72 paieries départementales.

La centaine de SGC restant à créer jusqu’en 2023 sont ceux concentrant le plus de problèmes, notamment au niveau immobilier.

La DGFiP ne va pas s’arrêter en 2023 ; forte d’un nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens elle va amplifier la casse de la maison DGFiP en démantelant notamment le secteur local via l’automatisation des contrôles, la RGP, les contrôles a posteriori et la généralisation des Services Facturiers (SFACT).

L’adossement de ces derniers à chaque SGC est clairement encouragé.

Quand on sait qu’un SFACT ne peut être constitué qu’auprès d’un organisme de grande taille, voire d’un service mutualisé auquel une pluralité de collectivités confieraient leur fonction financière, une réduction du nombre de SGC par 2 à l’horizon 2026 (environ 250 SGC en 2026 ?) permettrait d’atteindre cette « taille critique ».

Le NRP portant en lui les germes d’une destruction annoncée de la mission SPL,F.O.-DGFiP continue d’exiger son arrêt immédiat,

F.O.-DGFiP exige le maintien et le renforcement du réseau de postes comptables encore existants et réaffirme son attachement au principe de séparation ordonnateur/comptable menacé par le régime de responsabilité unifié ordonnateur/comptable qui se met en place au 1/1/2023.