"Tous à poil" ! (déclaration liminaire CSAL du 9 mars 2023)

Madame la présidente,

A l’ordre du jour du CSAL convoqué ce matin est inscrit le point suivant : "Point de situation sur l’organisation des services (SIP-SIE-SGC) post NRP"

Cette inscription fait suite à notre demande, début janvier, d’un examen de la situation au SIP de Corse du sud après la mise en place dans l’indifférence générale, estimions-nous, de l’antenne du SIP d’Ajaccio à Sartène au 1er janvier 2023.

Au cours du CSAL du 17 janvier, il a été convenu d’un examen ultérieur de cette question, étendu à l’ensemble des postes impactés par le NRP.

Nous considérions qu’un tel sujet allait enfin permettre de dresser un état des lieux de ces services qui ont eu à subir des restructurations à répétition, depuis septembre 2021 jusqu’à ce 1er janvier 2023.
FORCE OUVRIERE n’a eu de cesse de dénoncer la désorganisation totale qui a présidé à la mise en place de ces fusions de postes, les P.V. de CTL en témoignent… Mais lorsque l’on prend connaissance du document préparatoire à ce CSAL, nous ne pouvons que déplorer la déconnexion totale entre votre vision de la situation des postes dans le département et la réalité du terrain.

Peut-être aurions-nous dû vous demander "un point sur la désorganisation des services" afin de vous mettre sur la voie… Car le document que vous nous fournissez n’évoque en rien les dysfonctionnements dans les postes. Bien au contraire, on y apprend :

- que le fonctionnement du SGC de Sartène se finalisera au printemps (il était temps, près de 2 ans après sa mise en place !) ;

- qu’un renforcement serait prévu en matière de suppléance sur les différents secteurs du SGC d’Ajaccio (il manque une info : avec quels moyens ?) ;

- que la problématique du SIE de Corse du sud se résumerait, selon cette note, à la départementalisation de l’IFU, effective depuis le 1er septembre 2022 contre l’avis général des agents et des syndicats ;

- qu’au SIP de Corse du sud, l’assiette est gérée selon une répartition alphabétique pour le périmètre de l’ex-SIP d’Ajaccio mais topographique pour celui de Sartène et que le recouvrement n’est pas encore unifié. On est alors en droit de se demander « tout ça pour ça ? » Quel est donc l’intérêt de cette fusion de SIP ??? … Mais cela ne semble pas préoccupant puisque la note nous apprend que "l’accueil reste le sujet prioritaire" !

En effet oui, après tous ces efforts pour "désintoxiquer l’usager de l’accueil au guichet" (dixit le Directeur Général en décembre 2018), on s’aperçoit un peu tardivement que le service rendu à l’usager, comme nous l’avons toujours prédit, a été le grand laissé-pour-compte du NRP ! Là encore, puisqu’il s’agit d’une tâche supplémentaire, quels moyens comptez-vous affecter dans ce service déjà fortement impacté par les emplois vacants ? Comme les autres services subissent un sous-effectif équivalent, il est loin le temps où la direction pouvait "déshabiller Paul pour habiller Jacques" ! Aujourd’hui, c’est "tout le monde à poil !"

On connaît déjà votre réponse "pas de création d’emplois". Notre réponse : que l’administration commence déjà par combler les emplois vacants car la charge de travail, elle, est loin de diminuer, comme les syndicats vous l’ont démontré lors de la réunion du 24 février relative au SIP. C’est encore plus vrai dans un contexte aux missions en constante évolution, donc chronophages (GMBI, impact de la modification des fichiers de l’état-civil, Balfus "double-emploi", etc.).
Des emplois vacants, cela signifie par définition que face à une charge de travail déterminée les agents affectés ne sont pas en nombre suffisant. Ce n’est pas une posture syndicale, c’est factuel ! Alors leur en demander plus, combien de temps pensez-vous que cela puisse tenir ?
Si la solution consiste à supprimer des emplois vacants année après année, car non pourvus, cela ne fera qu’amplifier la déconnexion que nous dénoncions précédemment entre votre vision du service et la réalité du terrain !

Mais cette problématique qui aboutit au dysfonctionnement des services est totalement occultée dans cette fiche où n’apparaît aucun chiffre, aucune donnée, aucune information sur les problèmes rencontrés et les solutions qui y auraient été apportées. Quel impact des fusions sur les tenues de comptabilité centralisées des postes ? Combien d’opérations et en face combien d’agents pour les traiter ? Quel est le nombre de dossiers conservés et combien sont transférés d’une antenne vers Ajaccio ?

Nous avons encore en mémoire les éléments de langage du NRP : face à la situation dégradée dans les postes, la solution c’est de les fusionner ! Et pour quel bilan ?! Où voyez-vous une amélioration ?

Manifestement, les informations que vous nous transmettez aujourd’hui ne nous permettent pas d’en débattre. Pour cette raison, les élus FO-DGFiP 2A vous demandent, Madame la Présidente, de reporter l’examen de ce point à un CSAL ultérieur et de nous communiquer les éléments nécessaires pour en discuter.

Suite à la lecture de notre déclaration liminaire, Mme BESSOU-NICAISE, Présidente du comité, a accepté notre demande de report du point NRP, permettant ainsi la tenue du CSAL .