CSAL "emplois" du 17 janvier 2023

Mardi 17 janvier, le 1er CSAL (Comité Social d’Administration Locale) a été convoqué avec pour ordre du jour :

• 1) PLF 2023 - Evolution des emplois

• 2) Ponts naturels 2023

• 3) Concertation locale sur les orientations du COM

• 4) Questions diverses (le projet de déménagement de la trésorerie hospitalière, à la demande de FO-DGFiP 2A)

En propos liminaires, les élus FO-DGFiP 2A ont fait remarquer qu’il s’agissait de la tenue du 1er CSAL alors que le règlement intérieur de cette instance n’est ni approuvé, ni même présenté !

En effet, ce règlement intérieur, qui détermine toute les modalités ayant attrait à l’organisation de cette instance, n’a même pas été voté au niveau central, étape nécessaire à sa déclinaison ensuite au niveau local. Bref, ce comité s’est réuni sans qu’aient été définies les modalités relatives par exemple à l’incidence d’un vote pour ou contre, unanime ou non, au boycott, à la prise de parole, à la convocation, aux documents préparatoires, etc…

Comme l’a fait remarquer le syndicat FO, cela fait des années que l’on sait que les CSAL se tiendront dès janvier 2023, remplaçant le CTL en fusionnant ce dernier avec le CHSCT. Débuter l’année sans avoir connaissance du règlement intérieur, c’est tout simplement un grave défaut d’anticipation de la part de la centrale.

L’anticipation, c’est justement ce qui fait défaut aussi à la direction locale, a tenu à déplorer FORCE OURVIERE : Comme nous l’avons signalé par communiqué du 9 janvier, le syndicat avait demandé l’ajout comme point à l’ordre du jour de ce CSAL "Point sur la mise en place de l’antenne du SIP d’Ajaccio à Sartène".
A cette demande, la direction avait répondu que "cette nouvelle organisation étant en cours de mise en place, il est donc prématuré d’en faire le point".

Cette réponse résume à elle seule ce que l’on déplore : comment se fait-il qu’au 1er janvier 2023, date de la création juridique du SIP de Corse du Sud (Ajaccio + antenne à Sartène), la mise en place ne soit pas déjà effective ? Par manque d’anticipation tout simplement, aggravé par le fait que l’opération était prévue depuis septembre 2021 ! Retard dû à l’absence des cadres sur les structures, nous répond la direction. Des départs à la retraite, ça aussi, ça s’anticipe…

A ce sujet, le syndicat a par ailleurs évoqué les réunions qui se tiennent avec les agents du SIP départemental depuis le 8 janvier. Comme l’ont indiqué les élus FO, la direction pouvait parfaitement présenter en séance l’organisation du travail comme elle en a informé les agents ! Cette présentation nous aurait permis d’indiquer, comme certains collègues nous l’ont signalé, qu’il aurait été peut-être plus judicieux d’organiser des réunions mutuelles Ajaccio/Sartène par secteur (Assiette, recouvrement) plutôt que chacun de son côté !

Si les élus FO insistent de la sorte sur les conditions de mise en place de cette structure fusionnée, c’est que nous avons déjà comme exemple l’installation de l’antenne du SIE d’Ajaccio à Porto-Vecchio : nous n’avons eu de cesse, depuis plus d’un an, de déplorer non seulement le manque d’anticipation mais aussi l’absence de suivi dans la mise en place de cette structure à Porto-Vecchio. Craignant la même situation pour le SIP, nous préférons, nous, anticiper !
La direction a enfin précisé que le point que nous demandions, relatif au nouveau "SIP de Corse du sud" sera donc inscrit à l’ordre du jour d’un prochain CSAL.

La présidente du CSAL, Mme BESSOU-NICAISE, a présenté l’évolution des emplois pour l’année 2023 avec à l’appui la note en pièce-jointe "fiche emploi 2023".
Cette fiche expose les éléments de méthode au niveau national, devant permettre de décliner au niveau local l’évolution des emplois, puis l’application au niveau départemental, en précisant les secteurs qu’il convient de renforcer.

Nouvelle étape de la spécialisation des métiers au niveau régional : Le P.E.D. (pôle domaine et évaluation) était jusqu’à ce jour divisé en 2 secteurs : gestion et évaluation. Ses tâches seront désormais spécialisées par département : la mission "évaluation" à la DDFIP de Bastia (d’où le transfert de l’emploi cat A évaluateur d’Ajaccio vers Bastia) et la mission "gestion" à Ajaccio (transfert des 2 emplois A de Bastia vers Ajaccio, soit sur l’ensemble de l’opération +1 A sur notre département).
Comme l’indique la direction dans sa note explicative, certaines spécificités locales propres aux 2 départements président à cette opération, mais il est également précisé que les 2 directions corses exercent à ce jour leurs 2 missions "tout en étant confrontées à des contraintes de ressources humaines"…
En résumé, c’est bien le manque d’effectifs qui motive aussi cette opération. Comme pour toute restructuration, il est à craindre que ce même motif à terme justifie sa fusion au niveau supérieur, interrégional puis national…

Parmi les missions que la note nationale enjoint à la direction locale de renforcer, celle-ci a clairement opté pour le renforcement du contrôle fiscal : La BDV (Brigade de vérification) passe de 6 emplois de cadres A à 8 et la BCR (Brigade de Contrôle et de Recherches) est étoffée avec la création d’un emploi de cadre B (et l’affectation d’un cadre A sur l’emploi vacant).
Pour le syndicat FORCE OUVRIERE, le renfort du contrôle fiscal, que nous réclamions depuis de nombreuses années, s’imposait dans ce département à la délinquance économique bien prégnante… doux euphémisme !
Comme l’ont précisé les élus FO, s’il est vrai que ce secteur nécessitait d’être renforcé, il n’aurait surtout jamais dû être déplumé comme tant de directions précédentes s’y sont attelées !
Le syndicat a rajouté qu’il convient désormais de donner les moyens à l’ensemble du contrôle fiscal de fonctionner et rendre celui-ci efficace, ce qui passe aussi par étoffer le P.C.E. aujourd’hui démuni !

Pour la 1ère fois depuis plus de 15 ans l’évolution des emplois n’est pas négative dans le département (annoncée à +2, elle s’élève in fine à +1 avec récupération l’année prochaine d’un emploi IDIV pour atteindre la "cible GPECC A+", à savoir le nombre d’emplois cadres sup alloués au département…. au regard de critères aussi abscons qu’obscurs !)

Cependant, si l’évolution du nombre d’emplois est quasi neutre cette année pour la Corse du sud (257 pour 256 l’année dernière) il s’avère que la direction est amenée à renforcer certains secteurs. Cette opération ne peut alors fort logiquement s’effectuer qu’au détriment d’autres secteurs en termes d’emplois !
Ainsi, comme indiqué dans le tableau "Modification Tagerfip 2023" en dernière de la note de la direction en P-J, le transfert dans notre département de la liquidation de la taxe d’urbanisme conduit à la création d’un emploi de cadre C au SDIF… service qui se voit en même temps supprimé un emploi de cadre B !
La création affichée de l’emploi cadre B à la BCR n’est, de la même sorte, qu’un transfert de l’emploi B en provenance de la Cellule Impôt Corse, cellule bientôt réduite à sa plus simple expression et qui comme les Domaines l’année dernière, va revenir en sens inverse d’où elle est partie il y a 4 ans : dans les locaux de la direction… faire et défaire…
Bref, on ne renforce pas, mais on prend à droite pour donner à gauche !

Que dire également du choix des emplois à supprimer ! La fusion des 2 SIP entraîne la suppression de l’emploi IDIV HC auparavant affecté à Sartène (la charge de travail correspondante s’est-elle pour autant envolée par la même occasion ? rien n’est moins sûr…)
Alors que la note nationale se perd en conjectures sur le pseudo calcul des emplois à affecter, et donc à supprimer ("dotation selon les charges et enjeux" , calculée après pondération, avec correction plafonnée… sic !), il s’avère qu’en pratique, la direction comme chaque année supprime les emplois tout simplement là où demeurent des emplois vacants sur le long terme !
Ainsi cette année, comme l’indique la note concernant les emplois en Corse du sud, il est bien précisé que l’emploi de C supprimé au SIP d’Ajaccio et celui de B au SDIF répondent bien aux vacances d’emplois observées dans ces services !
Moralité : Plus les personnels exécutent la (sur)charge de travail des emplois non occupés, plus il y a de chances que ces emplois soient définitivement supprimés… Belle reconnaissance des efforts fournis par les agents !

Comme il est résumé dans le tableau en annexe (TAGERFIP), lequel synthétise les transferts, créations et suppressions d’emplois dans le département pour 2023, on assiste donc bien à 1 seule création nette d’emploi.
Mais cet emploi supplémentaire répond juste à une charge supplémentaire de travail pour nos services (transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme). Dès lors, comme l’ont dénoncé les élus FO-DGFiP 2A au CSAL, il ne s’agit nullement d’un renfort pour le département !
Pourtant, notre département a plus que jamais besoin de renforts conséquents : comme en attestent les tableaux en pièce-jointe (celui des effectifs réels par grade et service puis le tableau des effectifs réels), on constate au 31 décembre 2022 un sous-effectif réel de -19 agents (-20 au 1er janvier 2023, en prenant en compte la création nette de l’emploi pour 2023, ce qu’avait prédit FO-DGFiP 2A en mai 2022 !)

-20 agents ! Comment notre département peut-il supporter un tel sous-effectif ? un sous-effectif qui n’aura vocation qu’à s’aggraver dans le courant de l’année puisque les 13 départs à la retraite connus à ce jour ne seront même pas compensés par les arrivées de stagiaires A et B au printemps !
Quelle est l’issue ? A nouveau, les dysfonctionnements inéluctables dans les services serviront de prétexte à l’administration pour fusionner et reconcentrer les structures. Et les agents dans ce projet ? Toujours des pions à qui la direction n’oubliera pas de préciser qu’ils peuvent toujours opter pour un détachement en cas de restructuration…
A ce sujet, FORCE OUVRIÈRE n’a pas manqué de condamner l’attitude de l’administration qui, incapable on le sait, de reconnaître le mérite de ses agents, n’hésite pas au contraire à les inciter à aller voir ailleurs si "l’herbe est plus verte", cette même administration qui se plaint après d’être si peu attractive…

VOTE unanime contre des organisations syndicales :

FO : 5 "contre"
Solidaires : 2 "contre"

2 dates sont proposées comme pont naturel cette année :

-Vendredi 19 mai 2023 (suite au jeudi de l’Ascension)
-Lundi 14 août 2023 ( Assomption)

Comme l’année dernière, le pont de l’Ascension tombe pendant la campagne de déclaration IR. Il sera alors demandé par la direction à un ou 2 agents, sur la base du volontariat, d’assurer en télétravail une permanence téléphonique.
Vote pour unanime des O.S. , sous réserve, à précisé FORCE OUVRIERE, que la base du volontariat concernant la permanence téléphonique lors du pont de l’Ascension soit bien respectée.

Nous avons tous encore en mémoire cette grande et lumineuse idée de la DG datant du printemps 2022 : "Le remue-méninge" ! Nous nous sommes déjà exprimés sur cette fumisterie qui avait pour but de faire croire que les agents eux-mêmes réclamaient des restructurations, des externalisations de missions, des reconcentrations de services….

De cette mascarade a découlé au niveau national le Contrat d’Objectifs et de Moyens ("COM" , cf. en pièce-jointe) que l’on est censé discuter au niveau local.

Vu le crédit que l’on porte à ce document, la discussion ne s’est pas éternisée. Juste le temps pour les élus FO-DGFiP 2A au CSAL de préciser quelques points :

• Indiquer comme priorité stratégique : "stabiliser les structures issues du NRP" relève de la blague car, par définition, les fusions sont appelées à se poursuivre tant que les suppressions d’emplois de fonctionnaires restent un objectif dogmatique toujours d’actualité pour nos gouvernants.
• Avant de présenter comme objectif "le renforcement de la sécurité de l’informatique", commençons par disposer d’applications qui fonctionnent au quotidien, on saura s’en satisfaire…
• Afficher comme objectif "le renforcement de missions prioritaires en redéployant des emplois" est totalement illusoire : comment renforcer des secteurs en continuant à supprimer des emplois ? En supprimant des missions ? lesquelles ?!!!

Bref, pour FO-DGFiP 2A ce COM porte bien son nom : une opération de com’ qui s’inscrit bien dans la continuité du "remue-méninge" originel : inutile et mensongère.

En question diverse, les élus FO ont demandé à la direction locale de faire le point sur le projet de déménagement de la trésorerie hospitalière au 4ème étage du CFP de Cunéo d’Ornano à Ajaccio, prévu fin 2023.
Le syndicat a rappelé qu’au cours de la visite effectuée avec la direction et les agents concernés sur site début décembre 2022, des questions avaient été soulevées au sujet de l’accueil et du parking.
La cheffe du PPR, Mme LEFEVRE, a indiqué que cette visite sur place avait en effet permis de soulever entre autres le problème de l’accueil, et que l’éventualité d’un accueil physique ou commun avec le SPFE (non retenue) n’avait été qu’une hypothèse spontanément émise au cours de la visite, non pas un projet initial de la direction.
Quant à la question du parking, comme le suggérait FO, la direction a affirmé qu’elle entendait saisir l’opportunité du déménagement en cours de l’hôpital pour bénéficier de places de parking au profit de ses agents. Pour FORCE OUVRIERE, cette réponse est clairement plus satisfaisante que l’insupportable option "numéro de téléphone sur le pare-brise au cas où l’on gène" à laquelle sont confrontés au quotidien les agents du CFP de Cunéo !