CSAL 7/12/23 : La DGFIP, cancre de l’administration. Un mauvais élève en particulier : l’inter-région du Sud-Est !

Jeudi 7 décembre, se tenait le CSAL avec pour ordre du jour :

1) Règlement Intérieur,
2) Pont naturel (au singulier…),
3) Bilan du télétravail,
4) Résultats de l’Observatoire Interne 2023,
5) Questions diverses.

Ce point avait déjà fait l’objet d’un 1er examen lors de la Formation Spécialisée du 22 novembre : on nous avait demandé de proposer d’éventuelles modifications au Règlement Intérieur, modifications qui devaient être proposées au vote lors du CSAL suivant, nous avait-on expliqué… Heureusement que nous ne nous étions pas laissés bercer d’illusions : bien évidemment, nos propositions initiales (cf : compte-rendu FS du 22 novembre) n’ont pas été soumises au vote, nous avons juste eu à nous prononcer sur le Règlement Intérieur type en attendant la circulaire d’application qui éventuellement prendra en compte les remarques des O.S.
Nous n’en sommes pas à un simulacre près de dialogue social, ce qui ne pouvait donc aboutir qu’à un vote contre unanime des syndicats :

Vote :
FO : 5 voix contre
Solidaires : 2 voix contre

A consulter sur ce site également, notre déclaration liminaire, puis les échanges qui ont suivi après l’annonce du refus de la direction locale d’accorder le pont du 10 mai.

La direction a présenté la note (en pièce-jointe) qui reprend les principaux indicateurs pour l’année 2022.
On y constate en moyenne environ 5 % de télétravailleurs en moins en Corse du sud par rapport au niveau national. En réalité, ces chiffres donnent peu de précisions, puisqu’y sont recensés de la même manière l’agent en télétravail exceptionnel 1 ou 2 jours par mois et celui qui en bénéficie à hauteur de 3 ou 4 jours par semaine. Le prochain TBVS (Tableau de Bord de Veille Sociale) devrait fournir des données plus précises.
Par ailleurs, les élus FO-DGFiP 2A ont précisé que le faible nombre de refus de télétravail au niveau national (73 en 2022) n’est que le chiffre restitué par l’application SIRHIUS, donc ne reflète certainement pas la réalité : bon nombre de refus sont adressés à l’oral au cours d’échanges entre le chef de service et son agent, sans même que celui-ci ait formalisé au préalable sa demande dans SIRHIUS, ou a posteriori pour acter d’un refus total ou partiel. Dans ces conditions, les chiffres communiqués par l’administration donne une image incomplète voire trompeuse.

Le syndicat national s’est déjà exprimé au sujet des résultats de l’Observatoire Interne. Il était important cependant de revenir sur certaines réponses apportées au cours de cette enquête (consultable en pièce-jointe) et qui dévoilent la situation alarmante dans nos services.

D’emblée, la Présidente du CSAL Mme Bessou-Nicaise, a tenté de minimiser la tonalité très négative de ces résultats en rappelant que l’enquête avait eu lieu au début du mouvement de contestation du projet de réforme des retraites, donc dans un contexte conflictuel. Les élus FO-DGPiP 2A ont cependant fait remarquer que, dans ce cas, la même situation dégradée devrait se rencontrer pour les autres directions de Bercy, ainsi que pour l’ensemble de la Fonction Publique d’Etat…
Or, le comparatif est sans appel : la situation à la DGFIP est clairement la plus dégradée des directions de Bercy, et l’une des plus mauvaises de l’ensemble de la fonction publique !

Mais si la DGFIP est le cancre de l’administration, la délégation de l’inter-région du Sud-Est (à laquelle appartient la DRFIP 2A) s’illustre par des indicateurs systématiquement plus mauvais que la moyenne nationale de la DGFIP !

Une information que le délégué interrégional aurait peut-être dû prendre en compte avant d’appliquer "le doigt sur la couture" la directive de la centrale visant à refuser le pont naturel du 10 mai…

L’extrait de l’enquête (en page 6) qui nous indique l’état d’esprit des agents dans les services (taux de réponse en % pour l’Inter-région Sud-Est / DGFIP / Fonction Publique d’Etat - FPE), est éloquent

De même, à titre d’exemples également :

Pour 31% des agents de la Fonction Publique d’Etat (FPE) ayant répondu, leur administration n’évolue pas dans le bon sens... chiffre qui s’élève à 66 % à la DGFIP… et 75 % à la délégation du Sud-Ouest !

Pour 17% des agents de la FPE, le rythme des changements est trop rapide… alors qu’il s’élève à 56 % à la DGFIP… et 63 % à la délégation du Sud-Ouest ! Ce à quoi Mme la directrice a précisé que la pause dans les restructurations jusqu’en 2027 devrait permettre de souffler…. Comme on est rassurés !
Pourquoi 2027 ? Car d’ici là, il ne faudrait pas trop mécontenter les élus locaux, ceux qui ont vu disparaître leur trésorerie, SIP, SIE… Alors on attendra le lendemain des prochaines élections municipales pour annoncer la prochaine vague de restructurations !

Les résultats de l’enquête sont accablants pour notre administration. Non seulement ces indicateurs sont mauvais, mais plus grave encore, ils se dégradent d’année en année : -8 points par rapport à 2022 pour le taux de satisfaction du fonctionnement du service ainsi que sur le sentiment d’avoir rendu un service de qualité, -13 points pour le sentiment d’autonomie et de marges de manœuvre, -15 points sur la satisfaction du contenu du travail…

Comme l’ont signalé les élus FORCE OUVRIERE, cet Observatoire Interne ne nous apprend rien de nouveau : Les organisations syndicales alertent constamment la direction générale quant à la détérioration des conditions de travail à la DGFIP. Le dialogue social étant ce qu’il est, le DG prend t-il seulement en compte ce même constat quand c’est un opérateur externe, via une enquête, qui le lui expose ?
Au regard des éléments de langage déployés par le Directeur Général dans son message sur Ulysse le 15 mai, on peut craindre qu’il n’en soit rien. Si pour M. FOURNEL, il ne s’agit que d’une "érosion des indicateurs" avec un "moral partagé entre inquiétude et fatigue", et que notre travail doit bénéficier "d’une plus grande valorisation" (comme s’il l’était déjà !), alors on est loin du compte…

FO-DGFiP 2A a fait observer qu’à la fin de son message, le DG nous explique qu’il entend poursuivre l’analyse des résultats et les réflexions "afin de répondre aux attentes que vous avez exprimées"… 7 mois après , qu’en est-il ? "Où sont les réponses ?" ont demandé les élus FO. Face au silence de la direction, le syndicat FO lui a donné, lui, ses réponses face au marasme que met en évidence l’Observatoire interne :

• arrêt des suppressions d’emploi et comblement des emplois vacants,
• augmentation des rémunérations,
• un vrai plan de qualifications et augmentation significative des possibilités de promotion.

• Parking de la direction :

Ultimes tentatives de négociations infructueuses : la copropriété ne veut plus des agents de la DGFIP sur son parking.
Au 1er janvier 2024, fin de la tolérance dont les services bénéficiaient depuis des dizaines d’années durant lesquelles les agents accédaient au parking sans que nous versions les charges correspondantes et en dépit du moindre accord écrit. Lorsqu’à l’été 2018 la copro a décidé de récupérer "ses" places, il était trop tard pour trouver un accord, nous affirme depuis la direction.

Comme l’a signalé FO, l’angle d’attaque à l’époque, purement juridique, était une erreur : il aurait été préférable de trouver rapidement un accord financier plutôt qu’engager une procédure qui n’a fait qu’amplifier le ressentiment de la copro envers notre administration ; surtout quand pas un seul engagement écrit n’autorisait les agents à stationner à l’époque sur ce parking…

La direction locale propose donc aux agents précédemment détenteurs d’un badge d’accès au parking de la direction de se garer sur les parking de l’ex-hôpital ou celui de l’Amirauté-Margonajo. L’administration procédera ensuite au remboursement en fin de mois, sur justificatifs.

A l’évocation du parking de l’Amirauté, les élus FORCE OUVRIERE ont rappelé leur revendication en faveur de la modification des horaires de la plage variable à la direction, avenue de la Grande Armée, pour qu’elle débute à 7h :
Aujourd’hui, elle débute à 7h30 et se termine à 19h. Or, arriver à 7h30 nécessite de se garer à l’Amirauté-Margonajo vers 7h15, heure à laquelle la sortie des véhicules qui arrivent avec le 1er ferry bloque la circulation aux abords du parking, proche du rond-point de la gare.
FO a rappelé que les applicatifs sont ouverts à 7h, et que les services de la Préfecture avaient également modifié le début de la plage variable afin qu’elle débute aussi à 7h.
Cette même modification a été appliquée en octobre 2022 à la Paierie Régionale, suite à la demande des agents, relayée par le syndicat FO-DGFiP 2A

La direction ne s’est pas dite opposée à cette demande pour les agents en direction et mettra donc en œuvre la procédure qui nécessite la mise en place d’une enquête auprès des agents puis une validation en CSAL.

• Recrutements :

Le DG, M. FOURNEL, en visite dans nos services le 1er septembre, nous avait expliqué qu’il ne disposait pas de l’enveloppe budgétaire pour combler les emplois vacants. En revanche, l’enveloppe pour précariser l’emploi dans notre administration existe bien.
- La DRFIP 2A va ainsi bénéficier d’un recrutement d’un contractuel cat. B pour 1 an à la Trésorerie hospitalière.
- Suite à l’appel à candidature "emploi PACTE" (-25 ans ou + 45 ans en fin de droits à chômage) infructueux au poste d’agent technique au B.I.L., un recrutement "sans concours" a été autorisé pour 1 an avec possibilité de titularisation à terme…
- A la mi-novembre a débuté le CDD de 3 ans sur le poste de suppléance des missions secrétariat de direction / ForPro / Communication. La direction a bien précisé qu’il s’agissait de suppléance, en particulier sur les périodes de congés, non pas de remplacement.
- Nouveau contrat de 3 ans de chargé de mission RPIE "Politique immobilière de l’Etat".

Pour FO, au chapitre de la non-attractivité de notre administration (appels à candidature PACTE et contractuels infructueux…) se présente aussi le cas des agents contractuels qui quittent leur mission car ils trouvent mieux ailleurs… On peut les comprendre.
Le syndicat a surtout rappelé sa revendication première en faveur de recrutements sur des emplois de titulaires, seule garantie d’un maintien des missions et de nos métiers à long terme.

• Travaux au CFP de Sartène :

Dans la continuité des annonces faites en Formation Spécialisée le 22 novembre, la direction a informé le comité qu’elle avait rencontré le Maire de Sartène dernièrement, lequel ne s’oppose pas à exécuter les travaux de conformité. La mairie sera de toute façon amenée à réaliser certains de ces travaux avec l’installation d’une "Maison Médicale municipale" au dernier étage de ce bâtiment courant 2024.

• GMBI, THS…

Comme évoqué en début de séance dans sa déclaration liminaire, le syndicat ne pouvait pas non plus finir cette réunion sans évoquer le situation au CFP de Cunéo, en particulier au SIP et au SDIF. Ces services, déjà tellement sollicités durant la désastreuse campagne GMBI, sont aujourd’hui débordés avec le contentieux qui a explosé depuis l’émission des Taxes d’Habitation Secondaires et la gestion de dégrèvements de THS envoyées à des contribuables mineurs, étudiants, etc.
Nous l’annoncions il y a moins d’un an et cela s’est réalisé : quand l’administration entendra t-elle que les prétendus gains de productivité suite à externalisation des procédures, non seulement ne s’observent pas dans l’immédiat, mais surtout engendrent en réalité un surcroît d’activité dans les services ? Il paraissait évident qu’en demandant aux propriétaires de faire notre boulot, il allait falloir assurer ensuite le service après-vente, surtout quand l’administration, dans un éclair de génie, n’envisage pas de distribuer aux intéressés des formulaires papier à remplir…
Encore des agents surmenés, démotivés, en colère, en burn-out… mais il s’agit juste de "l’érosion des indicateurs" pour le Directeur Général…