CSAL du 9 mars - Compte-rendu

Suite à la lecture de notre déclaration liminaire, Mme BESSOU-NICAISE, Présidente du comité, a accepté notre demande de report du point NRP permettant ainsi la tenue du CSAL .

Le CSAL a été convoqué ce jeudi 9 mars avec comme ordre du jour :

1) Approbation des PV de CTL antérieurs - pour avis
2) Budget (exécution 2022 - projet 2023) - pour avis
3) Projet de numérisation/démat. des copies de concours - pour info
4) Modification du périmètre d’action géographique des C.D.L. - pour avis
5) Point de situation sur l’organisation des services (SIP-SIE-SGC) post NRP - pour info
6) Questions diverses (déménagement Trésorerie hospitalière)

1) Approbation des PV de CTL antérieurs - pour avis

3 P.V. de CTL étaient soumis à l’approbation : CTL des 9 mars 2022, 19 avril 2022 et du 22 septembre 2022.

Vote pour, à l’unanimité :

FO-DGFiP 2A : 5 voix
Solidaires : 2 voix

2) Budget (exécution 2022 - projet 2023) - pour avis

Exécution budgétaire 2022 :

La direction locale a dans un 1er temps rendu compte de l’exécution du budget de la DRFIP 2A 2022.

En 2022, le budget départemental s’est élevé à 1 568 147 € en AE (Autorisation de Crédit) et 1 708 813 € en CP (Crédit de Paiement), soit une légère hausse par rapport à 2021 (1 539 991 € en AE et 1 469 725 € en CP).

 Principaux postes budgétaires en baisse :

Énergie et fluides : -27% (modification du contrat avec EDF, consommation en baisse suite au relamping…) ;
Dépenses d’affranchissement : -15% (utilisation de Clic’Esi en hausse, "envoi en nombre" : tarif dégressif en fonction du nombre de plis envoyés) ;
Matériel et consommables informatiques : -77% …. soit un retour sur investissement suite aux fortes dépenses dans ce secteur en 2021 (importante dotation en ordinateurs portables)

 Principaux postes budgétaires en hausse :

Entretien courant : +54%. Réparation et installation de chauffage et clim sur plusieurs sites, et travaux sur la DRFIP (ex-loge gardien et appartement) Concernant ces travaux, le syndicat FO-DGFiP 2A a précisé qu’ils résultent d’une énième décision de la direction en termes de déménagements de services. Des réinstallations à répétition étaient clairement évitables car concernaient les mêmes services, et des économies étaient certainement réalisables à cette occasion ;
Frais de déplacement : +86% (reprise des réunions en présentiel) ;
Dépenses de formation : +124% (reprise des formations en présentiel, retour à la situation d’avant COVID en 2019).

Le BOP 723 de la DRFIP 2A s’élève à 74 174 € en CP ( participation de la préfecture au budget départemental, suite à demandes de la direction locale, pour des opérations immobilières et l’entretien des bâtiments publics) :

14 109 € , pour maintenance des immeubles domaniaux
26 414 € , isolation toiture DRFIP
18 541 € , pour le changement du volet roulant service compta
15 110 € , pour relamping CFP Porto-Vecchio

Prévisions budgétaires 2023  :

BOP 156 : Montant prévisionnel de 1 326 225 € (en attente d’abondements éventuels à l’occasion des révisions budgétaires comme chaque année en mai et septembre)
Comme à l’occasion du même exercice l’année dernière, la direction entend porter une attention toute particulière sur les postes affranchissement et dépenses énergétiques.
Là encore, comme l’ont signalés les élus FO, il est hors de question que cela se traduise par un dégradation des conditions de travail des agents.

Concernant le BOP 723, il a été fait état d’un besoin d’un complément de financement de 414 757 € en vue d’un changement complet de la clim/VMC + réparation d’un monte charge + changement de fenêtres en direction.

Vote : Si on assiste à une exécution budgétaire en hausse en 2022 par rapport à 2021, et si les prévisions 2023 se présentent supérieures à celle de 2022, il apparaît toutefois que les budgets initiaux (dotation de 1er niveau) sont en réalité toujours inférieurs d’une année sur l’autre, et ce depuis plus de 20 ans ( ils sont ensuite abondés en cours d’année en fonction de demandes spécifiques).

La baisse constante de ces budgets initiaux s’explique par le fait que ces dotations sont calculées en fonction du nombre d’emplois dans le département et en fonction du nombre de structures immobilières…. Pour les élus FORCE OUVRIERE, voter en faveur de tels budgets reviendrait donc à cautionner ces suppressions d’emplois et les suppressions de structures suite aux restructurations, les causes essentielles de la dégradation de nos conditions de travail.

Vote contre unanime des O.S.

FO-DGFiP 2A : 5 voix
Solidaires : 2 voix

3) Projet de numérisation/démat. des copies de concours - pour info

Jusqu’à présent, pour chaque épreuve écrite des concours (pré-admissibilité, admissibilité et admission), les copies étaient transmises par courrier à l’issue de l’épreuve au centre des concours de Lille, avec risque de perte au cours de cette transmission.
Une expérimentation est actuellement en cours dans certains centres d’examen : Ces derniers numérisent les copies à l’issue de l’épreuve, permettant ainsi un transfert en dématérialisé des copies vers le Centre national des concours.
Cette nouvelle procédure sera mise en application dans le département lundi 13 mars pour le concours de contrôleur 1ère classe.

Pour FO, se pose la question de la surcharge de travail en raison du scan des copies. Le pôle RH nous a informé que déjà, à la demande de la DG, nos services photocopiaient puis scannaient chaque copie, comme il l’était demandé aussi aux départements d’outre-mer. Pour le syndicat, il s’agit toutefois d’une tâche supplémentaire (qu’elle soit déjà endossée ou non).
Les élus FO ont questionné également la direction au sujet de la durée de conservation des copies au coffre. Probablement le temps de délai de recours des candidats, nous a t-il été répondu.
Enfin, les correcteurs ne devraient pas avoir à réimprimer les copies pour effectuer leur correction… dans le cas contraire, la dimension "développement durable" nous échapperait quelque peu !

4) Modification du périmètre d’action géographique des C.D.L.

Plus d’un an après la mise en place des 3 Conseilleurs aux Décideurs Locaux (C.D.L.) dans le département, la direction a procédé à un rééquilibrage entre les 3 portefeuilles en terme de nombre de communautés de communes et de budgets dont ils ont respectivement la charge.

5) Point de situation sur l’organisation des services (SIP-SIE-SGC) post NRP - pour info

Suite à la lecture de notre déclaration liminaire, la présidente a convenu de reporter l’examen de ce point à un CSAL ultérieur, accompagné de documents préparatoires permettant un véritable débat.

6) Questions diverses

Déménagement de la Trésorerie hospitalière au CFP de Cunéo d’Ornano : Comme à l’occasion du CSAL du 17 janvier, les élus FORCE OUVRIERE sont intervenus sur ce sujet pour demander un point sur l’évolution de ce sujet (calendrier, installation des agents, problématiques de l’accueil…). Le syndicat a mis l’accent sur le problème du parking en rappelant que l’opportunité du déménagement de l’hôpital devrait permettre d’obtenir des places pour les agents de ce poste mais aussi pour des agents actuellement au CFP de Cunéo.

La direction locale nous a informé des points suivants :
 Les agents , en concertation avec leur hiérarchie, sont en train de choisir le prochain emplacement de leurs bureaux ;
 Parking : La cheffe du PPR a rencontré la directrice de la SPL Ametarra, chargée de la gestion du projet de réaffectation de l’ancien hôpital. 30 places de parkings lui ont été demandées, un retour nous sera fait en juin.
 Accueil : Invoquant le faible nombre d’usagers qui se présentent actuellement à la Tr. Hospi. , la direction s’oriente d’une part vers un accueil en box pour des questions par exemple de délai de paiement, et d’autre part sur un accueil commun avec le SIP pour le nombre résiduel de visites. FO a exprimé ses doutes sur l’efficacité d’un tel dispositif…