CAPL cat. A (mouvements FF au 01/09/2012 et recours GP)

La CAPL était convoquée à 9h30. La séance s’est tenue jusque 11h10.

Les élus F.O.-DGFiP ont lu la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président,
vous nous réunissez aujourd’hui pour débattre de la confection du mouvement local des inspecteurs des finances publiques de la filière fiscale, au 1er septembre 2012.

En ce qui concerne l’Oise, le mouvement national définitif comporte principalement les régularisations liées au transfert de la brigade de Senlis à Creil.

A l’issue du mouvement, 5 postes de titulaires restent ainsi vacants alors qu’ils étaient demandés, ils vont donc être pourvus par des ALD ["à la disposition"].

Ce qui inquiète particulièrement FO, c’est que, d’année en année, les postes vacants de titulaires risquent d’être à chaque fois plus nombreux, tandis que les affectations ALD seront légion. Mais peut-être s’agit-il de l’objectif de la Direction Générale ? Car bien sûr, quoi de plus commode qu’un ALD si ce n’est… deux ALD ?

Nos collègues ALD sont souvent des I3, et à ce régime là ils auront peut-être une chance d’obtenir un poste de titulaire dans l’Oise lorsqu’ils auront atteint le 7^ème ou le 8^ème échelon. Il va sans dire que le temps va leur sembler long.

Les élus F.O.-DGFiP se sont abstenus sur ce mouvement car les voeux des ALD auraient pu être davantage pris en compte tout en permettant d’équilibrer les moyens humains entre les différentes unités de travail. C’est d’autant plus regrettable que le département bénéficie extraordinairement d’un "sureffectif" d’inspecteurs en filière fiscale.

En effet, pour 80 emplois implantés, 87 collègues sont donc affectés, qui équivalent à 85 ETP^(*), déduction faite des temps partiels. Parmi les 87 inspecteurs FF de l’Oise, 12 sont ALD et 75 sont titulaires de leur poste (parmi lesquels 4 titulaires sont détachés).

^(*) Equivalent Temps Plein

F.O. a interrogé la direction sur la réalité de la prise en compte des desideratas des collègues, puisque les fiches de voeux étaient à retourner aux RH pour le 2 juillet, tandis que le projet a été communiqué aux élus en CAPL le jour-même.

5 postes de titulaires restent vacants (pourvus par des ALD) à la lecture du TAGERFiP après le mouvement :

2 postes en pôle CE à Creil

1 poste en brigade à Creil

1 poste en brigade FI à Senlis (au 01/12/2012, suite à un départ en Congé de Formation Professionnelle)

1 poste d’adjoint au SIP de Beauvais.

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RECOURS en Filière GP

Notation 2012 sur activité 2011

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Rappel : 2 mois avaient été mis en réserve pour les inspecteurs GP.

Le collègue faisait recours sur la note chiffrée, la légitimité de sa requête a été reconnue, se traduisant par l’attribution d’un +0,02 au lieu d’un +0,01.

FO a voté POUR ce relèvement.

Malgré la qualité du dossier défendu, l’insistance de nos interventions et les arguments développés, la direction a proposé un avis défavorable au relèvement à +0,06 en CAP Nationale.

FO a voté CONTRE cette proposition.

Nos adhérents et abonnés ont reçu par mail le mouvement local faisant apparaître tous les départs et toutes les arrivées de catégorie A (filière fiscale).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à cette CAP.