CAP Locale Cat. C - filière fiscale - mouvement complémentaire au 01/01/2013

1) Approbation de procès-verbaux

 PV du 15 juin 2012 (recours)

 PV du 11 octobre 2012 (8^ème échelon et affectation de 2 stagiaires GP)

POUR à l’unanimité (2 F.O. -DGFiP, 2 SFP, 1 CGT)

2) Mouvement complémentaire C au 01/01/2013

4 mouvements avaient été décidés en CAPN :

 1 départ de la résidence de Méru pour la Guadeloupe,

 1 arrivée du Val d’Oise a obtenu la résidence de Méru,

 1 collègue de Creil a obtenu la résidence de Compiègne,

 1 collègue ALD Oise a obtenu la résidence de Compiègne.

Les élus FO ont dénoncé l’absence de campagne locale de mutation, qui a vocation à être organisée dans le prolongement du mouvement national complémentaire. En effet, faute de l’avoir fait et d’avoir permis à des agents de demander un mouvement interne, ces 3 arrivées à affecter n’ont pu l’être qu’à titre provisoire et devront participer au mouvement général de septembre, au risque d’être affecté ailleurs. Il est en effet impossible de leur attribuer un poste de titulaire qui aurait pu intéresser quelqu’un de plus ancien administrativement et à qui on n’aurait pas permis de postuler.

Elles ont le mérite de respecter les souhaits des agents concernés.

3) Questions diverses

2 nouveaux contrats PACTE ont été signés ce mois-ci :

 1 agent technique affecté au matériel en surnombre (FF),

 1 agent administratif affecté à Beauvais Municipale (FGP).

FO a dénoncé les conditions d’installation des 2 agents PACTE du matériel, à qui on a installé un bureau au sous-sol, sans fenêtre et sans chauffage ! Le directeur s’est engagé à revoir leurs conditions de travail.

FO a dénoncé le manque de véhicules de service disponibles ( 1 a été accidenté, il n’en reste donc plus qu’un !), ce qui va rendre difficile l’exercice des missions des agents du matériel, car même s’ils sont plus nombreux, on se demande comment ils feront pour dépanner le réseau sans moyen de locomotion ! La direction reconnaît qu’il y a là un problème, mais sans solution car sans un sou vaillant !

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