CAPL cat. B (mouvements FF au 01/09/2012)

La CAPL était convoquée à 9h30. Cette réunion a pour but de garantir le respect de vos intérêts et droits à titre individuel en matière de mutation.

Comme pour la CAPL de catégorie C, les élus F.O.-DGFiP ont voté POUR le mouvement proposé afin de saluer la transparence des documents préparatoires remis et le respect des fiches de voeux des collègues.

En effet, suite aux demandes répétées de FO , la dernière en date ayant eu lieu lors des CAPL de tableaux d’avancement, les documents préparatoires étaient beaucoup plus complets et faisaient apparaître les vacances de postes titulaires, les temps partiels, les détachements, les compensations en ALD.

Cette transparence est une garantie pour les agents d’être traités de manière régulière. Les rares détachements sont opérés à la demande des collègues.

Les cafouillages avec lesquels nous avions dû composer l’an dernier n’ont donc pas eu lieu en 2012 : ouf !

Les voeux des agents ont été respectés en appliquant la règle de l’ancienneté administrative et en constatant les vacances au TAGERFiP.

Un seul EDRA reste permanisé au 01/09/2012.

Au 1^er septembre, la DDFiP de l’Oise comptera 196 cadres B titulaires auxquels il faut ajouter 8 ALD.

Les élus F.O.-DGFiP ont dénoncé les faits suivants :

 16 emplois ne sont pas pourvus après le mouvement (que l’on peut ramener à 19,3 vacances en tenant compte des temps partiels) ;

 10,8 ETP ^(*) doivent être compensés au titre des temps partiels mais seuls 7,5 ETP ^(*) sont disponibles en termes d’ALD pour les combler ;

 sur 15 contrôleurs implantés à l’EDRA, seuls 10 postes sont pourvus et 5 sont vacants ! Cette situation inquiète beaucoup FO car cela est de mauvais augure pour la mobilité de nos collègues EDRA, et donc pour leurs primes. Gérard Schubert, EDRA qui siégeait en tant qu’expert FO , était par exemple affecté au SIE de Méru pour le 9^ème mois consécutif…

 le collègue dont le poste a été supprimé a obtenu une affectation EDRA en CAPN, mais la direction nous informe qu’il risque d’être quasi-permanisé dans ses précédentes fonctions (à la FI). CQFD.

Les élus FO s’inquiètent de la situation déficitaire des effectifs du CFP de Méru, situation récurrente depuis sa récente création en 2003.

Le SIE de Senlis est fortement déficitaire également (-3B).

FO a demandé que les souhaits des ALD soient présentés avec les documents préparatoires à l’avenir. Demande acceptée.

Les élus FO ont dénoncé l’absence d’instance locale pour nos collègues géomètres. En effet, parmi les 3 géomètres-cadastreurs arrivés au 01/09/2012, 2 étaient affectés à Compiègne mais sont en fait détachés par la direction locale (un à Senlis, l’autre à Beauvais). Si FO ne met pas en doute le fait que cela arrange tout le monde, il n’en demeure pas moins que de tels détachements mériteraient d’être portés devant une CAP Locale. Le Président est d’accord avec nous et informera désormais la CAPL n°2 (contrôleurs) des décisions relatives aux géomètres.

FO exige la signature immédiate du Plan de Qualification Ministériel car il serait scandaleux que les affectations prononcées pour les promus par liste d’aptitude - notamment - soient remises à cause a posteriori.

FO exige deux mouvements de mutation par an dès le cycle 2013 afin de pourvoir les vacances insupportables pour la DDFiP de l’Oise, constatées au fil des CAPL. En effet, le 01/09/2012, près de 40 emplois implantés seront vacants, toutes catégories confondues. Mais ce chiffre va encore augmenter, avec les départs à la retraite (de nouveaux dossiers arrivent aux RH suite à la dernière réforme), les demandes de temps partiel, de mise en dispo, de congé de formation professionnelle… Il y a urgence.L’incident de Creil Municipale, en lien avec une insuffisance criante des effectifs, est hélas venu en apporter la triste démonstration.

Nos adhérents et abonnés ont reçu par mail le mouvement local faisant apparaître tous les départs et toutes les arrivées de catégorie B (filière fiscale).