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CAPL cat. A, cat. B et cat. C (recours 2012 sur activité 2011)
F.O.-DGFiP 60 vous rappelle que la notation influence :
l’avancement,
la rémunération et
le droit à mutation (suite à la généralisation de la règle de l’ancienneté).
Il ne faut donc pas hésiter à faire des recours !
**********
Réserve Filière Fiscale :
1 x 1 mois pour les A
2 x 1 mois pour les B
3 x 1 mois pour les C
Réserve Gestion Publique :
2 x 1 mois pour les A
3 x 1 mois pour les B
2 x 1 mois pour les C
La CAPL de recours des inspecteurs a été annulée, aucune demande de révision n’ayant été déposée dans les délais de gestion fixés par la DG.
FO vous rappelle que le délai légal reste de
après signature de la notation.
En cas de recours "tardif", une CAP Locale sera donc convoquée dans les meilleurs délais.
F.O.-DGFiP exige l’abrogation du décret du 29 avril 2002 (décret SAPIN) et du décret de juillet 2010 qui institue, à terme, la suppression de la note chiffrée et son remplacement par un entretien professionnel.
F.O.-DGFiP revendique un système de notation basé uniquement sur la valeur professionnelle de l’agent, avec le maintien d’une note chiffrée afin que chacun puisse se situer, mais sans contingentement.
Les tableaux des différents recours étudiés en CAPL le 15 juin sont disponibles ci-dessous (catégorie B et catégorie C).
Les dossiers FF sont en mauve et les dossiers GP sont en jaune clair.
Cette année, 5 recours C et 1 recours B émanaient d’un même poste.
Si vous souhaitez porter votre recours devant la CAP Nationale compétente, les élus FO sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
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Documents joints
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catégorie B (PDF - 38.2 kio) -
catégorie C (PDF - 36.6 kio)
- CAP Locale Cat. C - filière fiscale - mouvement complémentaire au 01/01/2013 (le 21/12/2012)
- CAP Locales listes d’aptitude 2013 "C en B" et "B en A" (le 21/11/2012)
- CAPL cat. B et C du 16 novembre 2012 (mouvements de personnels GP) (le 19/11/2012)
- CAPL cat. C (TA 2013 échelon "spécial") (le 12/10/2012)
- CAPL cat. B (mouvements FF au 01/09/2012) (le 13/07/2012)
- CAPL cat. B et C (mouvements GP au 01/09/2012) (le 10/07/2012)
- CAPL cat. A (mouvements FF au 01/09/2012 et recours GP) (le 10/07/2012)
- CAPL cat. C (mouvements FF au 01/09/2012) (le 28/06/2012)
- CAPL cat. A (mouvements GP au 01/09/2012) (le 28/06/2012)
- CAPL cat. B tableaux d’avancement 2012 (le 08/06/2012)
- CAPL cat. C tableaux d’avancement 2012 (le 29/05/2012)
- CAPL cat. A du 27 février 2012 (le 27/02/2012)
- CAPL cat. B et cat. C (mouvements GP au 01/04/2012) (le 03/02/2012)
- CAPL cat. A du 3 janvier 2012 : mouvements GP au 01/03/2012 (le 03/01/2012)
