CAPL cat. B et C (mouvements GP au 01/09/2012)

La CAPL n°2 (B) était convoquée à 14h, mais elle a commencé en retard suite à la gestion de l’incident grave de Creil Municipale la matin même.

La CAPL n°3 © était convoquée à 15h,mais elle n’a commencé qu’une heure plus tard, compte tenu des évènements de la matinée.

Ces réunions ont pour but de garantir le respect de vos intérêts et droits à titre individuel en matière de mutation.

Les élus F.O.-DGFiP ont voté POUR les mouvements proposés car nos collègues obtenaient satisfaction, quitte à creuser des déficits abyssaux dans certains postes, comme à Creil Municipale (-7,80 après le mouvement). La Direction nous assure qu’elle se donne une obligation de moyens pour obtenir des effectifs… à suivre donc, et de près.

Les élus F.O.-DGFiP ont obtenu une amélioration pour un collègue. Toutes les autres interventions de vos représentants n’ont pas été suivies d’effet, faute d’arrivées suffisantes dans le département (18 emplois non pourvus bien qu’ils soient implantés au TAGERFiP !!!).

Les élus F.O.-DGFiP ont vivement dénoncé le fait qu’un collègue promu par liste d’aptitude ne puisse pas obtenir satisfaction de sa demande de mutation au 01/09/2012, date de son changement de corps, conformément aux règles de gestion en vigueur. La direction locale nous surprend en opposant l’intérêt supérieur du service, s’agissant d’un poste à 4 agents qu’elle ne souhaite pas voir condamné à survivre avec la moitié de ses effectifs et l’équipe de renfort. C’est pourtant le sort qui avait été infligé à d’autres pas plus tard que cette année. Les intéressés apprécieront.

Cette CAP s’est tenue en période de convergence, à mi-chemin entre les
règles ex-DGCP et le dispositif cible pratiquement calqué sur les règles de l’ex-DGI. Cette période transitoire se poursuivra jusqu’en 2013 voire 2014.

Ce qui change :

1) double classement des demandes de mutation interne

les demandes faites avant le 01/01/12 sous « l’ancien système » soit celui de l’ancienneté de la demande, seront traitées en priorité (stock très restreint dans l’Oise de ce point de vue puisqu’il ne subsiste que 2 demandes prioritaires à ce titre),

les demandes postérieures qui relèvent de l’ancienneté administrative,

les demandes de mutation internes au département ne sont plus prioritaires par rapport aux arrivées extérieures, seul le critère de l’ancienneté les départage.

2) Concernant l’affectation des promus B par liste d’aptitude, l’Administration respecte les règles acquises et défendues par F.O.-DGFiP , à savoir le maintien sur le département (jusqu’en 2013 seulement, hélas), et, au plan local, le maintien sur place, sauf en cas de demande de mutation du promu.

Pendant cette période de turbulence, FO vous invite - plus que jamais - à confier au syndicat le double de votre demande de mutation pour conseil, suivi et défense.

Nos adhérents et abonnés ont reçu par mail le mouvement local faisant apparaître tous les départs et toutes les arrivées de catégorie A (gestion publique).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à cette CAP.

CAPL cat. B et C (mouvements GP au 01/09/2012)

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