PRIME DE RENDEMENT 2010 - FILIERE FISCALE

L’acompte de la prime de rendement sera versé avec la paie de juin 2010. La valeur du point suit celle de l’indice de traitement. Elle passe de 39,03 € au titre de 2009 à 39,35 € pour l’acompte 2010. Tu trouveras en annexe le barème de points applicable pour 2010 ainsi que les montants.

Ce barème est différencié selon la distinction « province » ou « Ile de France ». L’acompte représente 50 % de la valeur de l’attribution annuelle liquidée sur la base de la situation de l’agent au cours du 1er semestre de l’année 2010.

Les bénéficiaires sont les :
 personnes titulaires à l’exclusion des conservateurs des hypothèques ;
 inspecteurs-élèves, aux contrôleurs-stagiaires et aux techniciens géomètres stagiaires d’origine interne pendant toute la durée de leur formation ;
 inspecteurs-élèves, aux contrôleurs-stagiaires et aux géomètres-stagiaires d’origine externe pendant leur formation pratique ;
 agents de catégorie C stagiaires dès le premier jour de leur recrutement.

Précisions complémentaires  : Les agents de la filière gestion publique détachés dans la filière fiscale pour exercer leurs fonctions dans un service des impôts des particuliers (SIP) continuent de percevoir une prime de rendement mensualisée.

Toutefois, compte tenu de l’évolution de la valeur du point de la prime de rendement, un solde intégrant la nouvelle valeur du point est à servir à ces agents. Les acomptes mensuels seront pris en considération pour en déterminer le montant