Section du PAS-DE-CALAIS
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Catégorie A - La campagne de mutations des Inspecteurs Gestion Publique vient de s’ouvrir

Catégorie A


La campagne de mutations des Inspecteurs Gestion Publique vient de s’ouvrir

Les demandes doivent être adressées au plus tard le 15 mars 2010 aux Directions locales. Les demandeurs recevront un accusé réception à leur domicile dont ils devront vérifier les éléments et en demander la rectification si nécessaire.

La Commission Administrative paritaire Centrale se déroulera le 20 mai 2010. Elle se prononcera sur les mouvements comptables (départ ou arrivée) et sur les mouvements interdépartementaux pour les emplois non comptables.

Les conditions de mutabilité restent les mêmes, à savoir trois ans de fonctions dans le département, ramenés à deux ans six mois pour rapprochement de conjoints, voire deux ans en cas de situation particulière (état de santé de l’agent, d’un proche…).

NB : le délai de trois ans n’est pas opposable pour une mutation intra départementale.

Vous pouvez transmettre une copie de vos demandes à F.O.-DGFiP, via votre section départementale ou directement au siège, pour suivi de votre dossier par nos élus en CAP Centrale.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la lettre circulaire du Directeur Général adressée aux Directions locales.