Section du PAS-DE-CALAIS
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FRAIS DE DÉPLACEMENT : une revalorisation bienvenue… mais incomplète !

Un arrêté ministériel est paru au Journal Officiel du 15 mars 2014, modifiant les taux du remboursement forfaitaire des frais de nuitées.

Il aura fallu attendre 8 ans pour connaître cette revalorisation !

Nouveaux barèmes à partir du 1er avril 2014

• Indemnisation de 55€ par nuitée pour les villes de moins de 200 000 habitants (+10€)

• Indemnisation de 70€ par nuitée pour Paris et les communes des départements 77,92,93,94,95 (+10€) et pour les villes de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse

• Indemnisation « grands voyageurs » appliquée aux agents effectuant plus de 10 déplacements, au lieu de 20 auparavant, représentant plus de 35 nuitées dans l’année (au lieu de 45 auparavant).

La suite en téléchargement