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- Article publié le 30/09/2014
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : conséquences sur les missions dévolues aux comptables publics…
Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée par la Secrétaire Générale FO DGFiP au Directeur Général à propos des conséquences de l’article 25 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises sur les missions dévolues aux comptables publics en leur qualité de receveur des collectivités territoriales et établissements publics.
La lettre en téléchargement ci-dessous :
Documents joints
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simplification_des_entreprises_projet_de_loi.pdf (PDF - 116.1 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2014.
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