Bulletin de paye NUMÉRIQUE !

Suite à l’arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant création de l’Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP), la DGFiP engage le déploiement de l’application en ce mois d’avril.

Ce déploiement s’effectue en 2 phases :

- Avril 2017 ;

phase pilote concernant 8 directions territoriales et les personnels de l’administration centrale de la DGFiP ;

-  3^ème trimestre 2017

généralisation à l’ensemble de la DGFiP ,

    si les résultats sont satisfaisants !

Nous voilà projetés dans la conquête de l’Espace !

La phase pilote se déroulera dans les directions territoriales suivantes :

-   DRFiP d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,

-   DDFiP de l’Yonne,

-   DRFiP de Bretagne et du département d’Ille et Vilaine,

-   DDFiP du Maine et Loire,

-   DIRCOFI Ouest,

-   DDFiP du Var,

-   DDFiP du Vaucluse,

-   DRESG dont administration centrale

(agents affectés sur le site de Bercy uniquement).

Le bulletin de paye dématérialisé sera mis à disposition des agents dans un « espace numérique sécurisé de l’agent public », accessible par internet.

Destiné dans un premier temps à accueillir les bulletins de paye en ligne, cet espace s’enrichira par la suite de fonctionnalités dans le domaine de la retraite.

L’administration conservera les bulletins de paye pendant toute la durée de la carrière et encore 5 ans après le départ à la retraite de l’agent.

L’espace numérique est strictement personnel et nécessite une authentification pour y accéder.

Le support papier du bulletin de paye

L’arrêt de l’émission du bulletin de paye sur support papier est prévu à compter du 1^er juillet 2018. Cette date pourra être éventuellement anticipée selon le bilan qui sera établi d’ici la fin 2017.

Les agents bénéficiaires de ce nouvel espace seront informés du lancement du service et invités à ouvrir rapidement leur espace par le biais d’un courriel individuel, envoyé par leur direction.

Sont exclus

En janvier 2016, Force Ouvrière avait alors soulevé le problème que pose la suppression de la version papier pour les agents en congé maladie notamment.

Aussi, il a été décidé de faire bénéficier d’une copie papier de leur bulletin les agents

-         en congé longue maladie

-         longue durée, 

    sur demande expresse.

Les agents contractuels ne seront pas concernés par l’ENSAP avant 2018.

Lors du Comité Technique Ministériel du 12 décembre 2016, le projet d’arrêté a été présenté aux O.S..

La Fédération FO Finances s’était alors abstenue estimant dommageable que le choix ne soit pas laissé aux agents entre la version dématérialisée et la version papier.

Le syndicat national restera vigilant quant à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, et demande aux militants des directions concernées par la phase pilote de faire remonter tout problème rencontré par les agents.