Section de la SEINE-ST-DENIS
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CAPN N°7 du 15 et 21 Mai 2013

Mouvement de mutations du 1er septembre 2013 – filière gestion publique
CAPN n°7 des 15 et 21 Mai 2013

Déclaration liminaire

L’ordre du jour de la présente CAPN porte sur l’établissement des tableaux de classement pour le mouvement de mutations du 1er septembre 2013 pour la filière Gestion Publique.

En date du 2 avril 2013, vos services informent l’ensemble des agents que le mouvement de mutation du 1er avril 2014 est supprimé dans le cadre de l’entrée en vigueur des nouvelles règles unifiées de mutation.

Même si la direction a tenu compte de la situation prévisionnelle des effectifs au 31 décembre 2013 pour préparer le mouvement de septembre 2013, il n’en demeure pas moins que les agents se trouvent encore une fois victimes de la nouvelle gestion.

F.O.-DGFiP dénonce vivement la suppression de ce mouvement du 1er avril 2014.

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