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- Article publié le 09/12/2013
5 décembre 2013-Boycott du Comité Technique de Réseau
Le Comité Technique de Réseau du 5 décembre dernier ayant été boycotté par l’ensemble des délégations était convoqué pour la 2ème fois hier.
L’avis du CTR devait être recueilli sur plusieurs points :
• Déclinaison du volet « emplois » du projet de Loi de finances pour 2014.
• Déploiement des centres de services bancaires pour l’activité de préposé de la CDC.
• Départementalisation de la gestion des procédures collectives au sein des PRS.
Deux points d’information étaient également à l’ordre du jour :
• Budget 2014 de la DGFiP.
• Premières réflexions sur la cartographie des centres d’examen de la DGFiP.
Seules les délégations F.O.-DGFiP et CFDT-Finances Publiques ont siégé.
Pour le Syndicat, si le boycott est un moyen d’action, il ne doit pas empêcher de porter la revendication et de donner son avis de manière formelle là où c’est le lieu : dans le Comité Technique.
F.O.-DGFiP a donc émis un vote négatif sur le volet emplois. (CFDT : vote contre également).
Sur le sujet des Centres de Services Bancaires, la délégation a obtenu des explications sur la gestion des personnels des services « cédants » puisque l’engagement de maintien sur place a été réitéré par la Direction Générale.
Même si l’Administration a contredit l’analyse, le Syndicat a dénoncé là une interrégionalisation qui poursuivait la liquidation programmée des DDFiP en leur retirant leurs activités.
Le Syndicat a fortement marqué son inquiétude sur l’évolution prévisible des DDFiP dans une logique de régionalisation et d’interrégionalisation des missions. Quelles seront les missions qui resteront dans ces structures ? S’agissant d’une convention de partenariat où la CDC est maître d’œuvre, F.O.-DGFiP s’est donc abstenu. (CFDT : abstention).
La départementalisation de la gestion des procédures collectives au sein des PRS a recueilli un avis négatif du Syndicat. (CFDT : vote contre). Ce dossier présentait trop de contradictions sur l’organisation de la mission et de la responsabilité entre le PRS et les SIE, SIP et trésoreries mixtes. Le volet « créances du SPL » avait par ailleurs été quasiment occulté. Le Syndicat a également dénoncé un transfert d’activité qui met en danger ces structures.
Compte tenu du caractère succinct de la présentation du Budget 2014 sur une page et demie, le Syndicat a de nouveau demandé plus de détail, comme il l’avait déjà fait l’an dernier. Les années passent et se ressemblent.
La présentation des premières réflexions sur la cartographie des Centres d’examen a permis à la délégation de rappeler son attachement au concours républicain. Cependant, F.O.-DGFiP s’est inquiété que, en sus de la sélection par les épreuves du concours, ne soit instituée, par l’éloignement des centres d’examen, une sélection économique où les frais à engager (transport, hébergement,…) dissuaderaient certains candidats externes de se présenter.
En question diverse, le Syndicat a demandé des éclaircissements sur le CFP de Montauban, où notre section départementale s’est fortement impliquée pour que les agents déménagent de ce site amianté, alors que la Direction locale semblait tergiverser puisqu’il existe une solution de relogement.
La Direction Générale a confirmé que le relogement était l’option qu’elle retenait compte tenu du coût de l’opération de désamiantage (4 millions d’euros) alors que l’estimation par le Domaine de la valeur de l’immeuble était de 2 millions d’euros.
Vous trouverez ci dessous la déclaration liminaire de la délégation FO DGFiP.
- Cartes Affectation/mutations (le 31/12/2013)
- Proposition mesures catégorielles 2014 : Une provocation pour les agents de la DGFIP (le 30/12/2013)
- Mesures catégorielles : une provocation (le 30/12/2013)
- GT Démarche Stratégique et Note Fonctions Supports (le 02/12/2013)
- MUTATION 2014 : Attention aux nouvelles règles de gestion (le 27/11/2013)
- Revalorisation : Grille Catégorie C (le 15/11/2013)
- 12 novembre 2013 : Fonction Publique-CSFPE du 6-11-2013 (le 13/11/2013)
- 08 novembre 2013 - ENFIP - F.O.-DGFiP, 2ème force syndicale chez les inspecteurs stagiaires (le 08/11/2013)
- Régime Indemnitaire - Plus de flou et moinsde flouze (le 07/11/2013)
- 05 novembre 2013 - Indemnités de stage - F.O.-DGFiP obtient une compensation pour les contrôleurs stagiaires filière fiscale de la promotion (le 06/11/2013)
- SIE : çà dépasse les bornes (le 05/11/2013)
- Projet de mutation catégorie C mouvement complémentaire 1er janvier 2014-+ carte des affectations (le 31/10/2013) (le 26/10/2013)
- 25 octobre 2013 - Inspecteur Divisionnaire - Compte rendu de la CAPN n°3 et n°4 du 25/10/2013 - Sélection IDiv CN Expert 2013/2014 (le 25/10/2013)
- 21 octobre 2013 - ZUS - Dispositif Z.U.S. septembre 2013 : InZUStifiables inZUStices (le 21/10/2013)
- Mouvement spécifique sur poste catégorie B et C : 1er juillet 2014 (le 14/10/2013)
- Retraites : Rassemblement demain 13h face à l’Assemblée Nationale (le 11/10/2013)
- Nausicaa, l’Odyssée version longue (le 10/10/2013)
- MUTATIONS 2014 : Groupe de travail A,B,C des 2 filières (le 10/10/2013)
- Congés de Solidarité (le 10/10/2013)
- Abrogation du jour de carence PLF 2014 (le 07/10/2013)
- MUTATION B et C DU NOUVEAU pour 2014 (le 04/10/2013)
- Le Spécial Contrôle Fiscal N°4 (le 02/10/2013)
- MISE A JOUR PRESTATIONS SOCIALES (le 01/10/2013)
- Le Budget de la désespérance ! PLF 2014 (le 27/09/2013)
- Compte rendu du Groupe de Travail sur la Fiscalité Immobilière du 17 septembre 2013 (le 25/09/2013)
- Compte Rendu des CAPL des 13 et 20 septembre 2013 (le 23/09/2013)
- Cadre C : Augmentation de leur rémunération indiciaire brute 2014-2015 (le 20/09/2013)
- La Démarche Stratégique pour les Nuls (le 20/09/2013)
- Résultats de la grève du 10 sept 2013 (le 12/09/2013)
- Calendrier des CAPN 2013 2ème semestre (le 06/09/2013)
- NE TOUCHEZ PAS A NOS RETRAITES (le 30/08/2013)
- Zones Urbaines SEnsibles (ZUS) (le 24/07/2013)
- Petit journal : Spécial Retraites (le 22/07/2013)
- Inspecteur : mouvement complémentaire au 1er mars 2014 (le 18/07/2013)
- Compte rendu du GT redistribution des indices SPF du 5 juillet 2013 (le 12/07/2013)
- CAPN n°6 du 12 juillet 2013 - Accueil en détachement (le 12/07/2013)
- Déclaration liminaire des élus F.O.-DGFiP aux CAPN n°3 et 4 Sélection IDiv CN 2014 (le 12/07/2013)
- GT ZUS du 8 juillet 2013 - Persistantes inZUStices (le 12/07/2013)
- Démarche Stratégique : Destruction méthodique (le 09/07/2013)
- CTL DU 26 JUIN : Report de la restructuration de la FI au 01 septembre 2014 (le 05/07/2013)
- Blanc-Mesnil/Aulnay (le 05/07/2013)
- GEL du Point d’indice 2014 (le 02/07/2013)
- Projet de Réforme des retaites (le 27/06/2013)
- Réforme de la FI en Seine Saint Denis (le 24/06/2013)
- Déclaration LIminaire FO DGFIP93 : CAPL DU 06 JUIN 2013 (le 06/06/2013)
- Déclaration liminaire - FO DGFIP CAPN 6 (le 04/06/2013)
- MUTATION 2014 FGP : Nouvelles règles de Gestion (le 31/05/2013)
- Cartes des affectations des lauréats du concours d’octobre 2012 cadre C (le 28/05/2013)
- Carte des affectations des lauréats au concours d’octobre 2012 (le 27/05/2013)
- Carte des mutation Filière Fiscale (le 27/05/2013)
- Prime de Rendement (le 20/05/2013)
- Calendrier des CAPL (le 18/05/2013)
- CAPN N°7 du 15 et 21 Mai 2013 (le 15/05/2013)
- Projet de mouvement de mutation et 1ere affectation des inspecteurs pour la Seine-Saint-Denis (le 13/05/2013)
- CAPN LISTE D’APTITUDE DE B EN A (le 30/04/2013)
- Le Manifeste (le 30/04/2013)
- Accès au 8ème échelon (le 24/04/2013)
- EMPLOIS : Appel des Listes complémentaires du concours d’inspecteurs (le 22/04/2013)
- Prime d’intéressement (le 19/04/2013)
- 8ème échelon (le 16/04/2013)
- RECOURS EN NOTATION (le 15/04/2013)
- BAISSE DU VOLIME DES PROMOTIONS (le 12/04/2013)
- MUTATION : SUPRESSION DU MOUVEMENT DU 1er AVRIL 2014 (le 11/04/2013)
- Liste d’Aptitude - Une baisse inacceptable du volume pour 2013 (le 04/04/2013)
- MAP : Modernisation de l’action publique (le 02/04/2013)
- FLASH INFO (le 21/03/2013)
- Mesures catégorielles (le 22/02/2013)
- Frais de Déplacement : FO demande une revalorisation conséquente et immédiate (le 22/02/2013)
- FO obtient l’abrogation du jour de carence (le 22/02/2013)
- Abrogation de la Journée de Carence (le 22/02/2013)
- Communiqué du 7 février 2013 (le 08/02/2013)
- Accès au 8ème échelon d’AAP1 (le 08/02/2013)
- Prime de Fonction et de Résultats " Abandon" ? (le 30/01/2013)
- Comité Technique de Réseau du 30 janvier 2013 (le 30/01/2013)
- Campagne Notation 2013 (le 29/01/2013)
- VOEUX 2013 (le 07/01/2013)