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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 25/09/2013
Compte rendu du Groupe de Travail sur la Fiscalité Immobilière du 17 septembre 2013
Pour FO DGFIP 93 les structures FI, de petites taille doivent avoir des emplois nécessaires pour pouvoir fonctionner correctement.
Documents joints
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CR_FO_-_FI_17092013_PDF.pdf (PDF - 91.7 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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