Compte rendu du GT redistribution des indices SPF du 5 juillet 2013

10 juillet 2013 - Catégorie A - Compte rendu du GT redistribution des indices SPF du 5 juillet 2013

Redistribution des indices SPF - GT du 5 juillet 2013
Au 1er janvier 2013 les Services de Publicité Foncière (SPF) ont remplacé les Conservations des Hypothèques (CH). Ils appartiennent maintenant la 7ème famille des postes comptables de la DGFiP. Ils ont été reclassés avec effet au 1er janvier 2013.

À l’issue du groupe de travail portant sur ce reclassement, il a été décidé d’attribuer une partie des indices des anciennes CH aux SPF pour 113 d’entre eux et de répartir l’autre partie, soit 200, sur les six autres familles de postes comptables. Le nouveau classement des SPF n’entre en vigueur qu’au fur et à mesure des départs des titulaires actuels des ex CH. Ces départs libèrent des indices qui permettent d’une part de financer les postes CSC de cette nouvelle famille, d’autre part de renforcer le niveau des postes CSC des autres familles. Il avait précédemment été acté de redistribuer, pour 2014, 80 % des indices aux familles de la filière fiscale et 20 % aux familles de la Gestion Publique.

Les libérations prévisionnelles, après financement des SPF, permettraient de réattribuer, pour 2014, 58 indices, soit 12 pour la GP et 46 pour la FF.

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