Section de LA RÉUNION
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  3. Article publié le 21/02/2024

Comité de suivi du transfert des taxes d’urbanismes du 20 octobre 2023

Pour faite à notre article sur le transferts des missions de la DEAL vers la DGFIP

https://www.fo-dgfip-sd.fr/974/spip.php?article871

Voila le résumé de la validation nationale sur les plannings .

Cela en découle de la 6e réunion du comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement.

Réunion qui s’est tenue le 20 octobre 2023.

Cela est évident que , la direction générale n’a pas apporté de réponses aux difficultés techniques rencontrées,et de facto ne soyons pas surpris du manque de solution lié au manque d’attractivité de la DGFiP pour les agents des directions départementales des territoires

Ce problème d’attractivité est pour l’ensemble des fonctions publiques …
A titre d’exemple recrutement au sein de l’éducation nationale ou Police…

Transfert de missions des services du Ministère de la Transition écologique vers ceux de la DGFIP :

des emplois se perdent en route

Dans le bal des réformes actuelles, il en est une qui prendra sa pleine mesure d’ici 2024 :

Un transfert encore à la peine faute d’un système d’information et d’applicatifs opérationnels

Cette réunion est axée sur la présentation du processus de traitement des taxes d’urbanismes (TU) par la DGFiP pour la grande partie de la réunion……
Quid des problèmes soulevés , quid des solutions attendues quid des propositions attendues….

Voila la réalité, un navire avec des commandants qui n’ont pas de visibilité et de solution mais on doit avancer peut importe les obstacles….
Merci pour les risques RPS des équipes…

Cela étant :

Les applicatifs SURF, GESLOC et GestionTU qui constituent l’environnement de gestion des TU n’étant pas à ce jour pleinement opérationnels,
FO a rappelé les difficultés rencontrées et présenté l’inquiétude des agents en charge de la mission mais également des collectivités bénéficiaires des TU.

À ce jour, très peu de dossiers ont été pris en charge au niveau des services fonciers (4000) et une dizaine seulement d’une mise en recouvrement.

Quel résultat !!!!

La DGFiP indique que l’exigibilité de la taxe d’aménagement (TAM) à l’achèvement des travaux conduit à cette situation……………

La DGFIP reconnaît également avoir dû « stocker » des fiches dont les services seront bientôt destinataire pour un traitement qui s’annonce massif……
Super pour les agents !!!!!!

Que dire sur la fragilité des services fonciers soumis, comme le reste de la DGFiP, soumis à des suppressions d’emplois massives depuis plusieurs années lié à des restructurations successives difficiles à absorber (manque de moyens humains, des outils pour le moins perfectibles).

Le transfert de la fiscalité de l’urbanisme ne fait qu’amplifier le malaise.
Depuis plus d’un an un même constat :

des fiches introuvables,
un outil pas opérationnel,et oui
résultat : beaucoup d’appels des contribuables et des difficultés croissantes pour des services déjà engorgés par les problèmes découlant de la mise en œuvre de l’obligation déclarative d’occupation des locaux et les incompréhensions causées par GMBI.

ouf on peut dormir tranquille :

Certes, la DGFIP nous a assuré être bien consciente de la complexité de l’opération et des difficultés des services.

Et alors ?

La DGFIP a précisé qu’elle mettait tout en œuvre pour assurer la transparence et qu’elle faisait tout son possible pour apporter des solutions.

Encore une promesse ?

Il manque une véritable stratégie qui soit claire de transformation lancée. Un seul constat :Transferts d’emplois et transferts d’effectifs : l’attractivité perdue de la DGFiP}


Avec 159 emplois transférés au 1er septembre 2023 pour seulement 77 agents du MTECT ayant choisi de suivre leur mission,
et 115 emplois transférés au 1er septembre 2024 pour seulement 36 agents prêts à suivre leur mission à ce stade,

Constat :-→échec de cette opération de « transfert de mission » en matière de ressources humaines.
La charge va se retrouver sur des équipes DGFIP déjà en souffrance….
Nous en sommes loin du discourt sur la protection de la qualité de vie et travail.
Le temps de Zola ?

Ni le MTECT ni la DGFiP n’ont su convaincre du bien-fondé de ce transfert et de l’intérêt pour les agents du MTECT d’y prendre part.}

Il a été rappelé le peu d’attractivité et peu d’enthousiasme des agents des DDT (directions départementales des territoires) à rejoindre les DDFIP (directions départementales des finances publiques) :

Quelle motivation pourraient avoir les agents des DDT à rejoindre une administration à la culture bien différente,
qui subit de nombreuses restructurations difficiles et qui leur offre pour perspective l’exercice de nouvelles missions inconnues en plus de leurs anciennes missions transformées,
dénaturées et structurées par un flux « machine, en perdant au passage de la rémunération ?

Sur l’insatisfaction concernant les postes proposés aux agents issus du MTECT,

ET le pire la DG nous a été réaffirmé que les agents DDT intègrent les services fonciers et qu’ils ont vocation à réaliser l’ensemble des missions des services fonciers
– sauf les missions topographiques –
et que ce point était bien précisé sur les fiches de postes.

Tant qu’à continué sur ce constat de reformes non voulues et mal définies,

des constats plutôt négatifs quant à l’accueil réservé aux agents arrivant du MTECT sont faits,

avec notamment des formations ne permettant pas de s’approprier les outils et des formateurs n’ayant parfois même pas pu les mettre en œuvre, des comptes Chorus non créés, l’absence de téléphone professionnel …

Bingo Bingo BINGO
en peu de temps , oui peu de temps
Deja déjà 5 agents du MTECT ayant sollicité un « droit de retour », on peut considérer que si l’attractivité de la DGFiP est mise à mal, sa capacité à séduire les nouveaux arrivants l’est tout autant.

Que dire de plus.
Si ces A+ disent que c’est facile de faire ces missions, que cela marche bien….
A FO ,la réponse st simple , que ces A+ fassent donc ces missions.
On dit chiche à FO.

Côté MTECT, l’Administration s’est engagée à se rapprocher des DDT où des difficultés sont apparues comme des mobilités quasi forcées pour des agents ne souhaitant pas rejoindre la DDFIP.}

Pour FO , le constat ne peut qu’être simple , le pourquoi sur les difficultés de recrutement, et quelles sont les solutions proposées par la DGFIP ?

Cela contredit donc de facto tous nos baromètre de bien être et on note la positon de toutes les os sur ces managements dit toxiques , ces mal être et etc.
Voila la réalité.
un personnel de l’état qui arrive et en peu de temps ne support pas ce qui se passe.
Voila la réalité.

La DGFIP va jusqu’à proposer les postes non pourvus par des agents du MTECT aux agents DGFIP sans recrutements supplémentaires alors que la DGFiP connaît déjà un niveau de vacances d’emplois très élevé,

multiplier le recours à des contractuels comme elle le fait de plus en plus souvent ?

La DGFiP a recruté 127 vacataires pour 1 an afin de faire face aux difficultés rencontrées.


C’est une solution inacceptable alors qu’il s’agit d’assurer aux services fonciers des moyens pérennes pour exercer leur mission de service public.}

Pour les 5 agents du MTECT ayant déjà souhaité réintégrer leur administration, si la DRH du MTECT a reconnu des difficultés à les repositionner du fait de la suppression de leurs emplois lors transfert, elle a assuré que tout serait fait pour les accompagner et qu’une solution serait trouvée pour chacun.

Plus généralement, concernant le droit au « remords », il nous sera répondu que les postes n’existant plus, un agent qui voudra revenir dans sa direction d’origine ne pourra pas revenir sur son poste mais que sa situation sera étudiée avec un regard bienveillant.

Donc avec FO soyez vigilant, nous restons à l’écoute pour tout renseignement.