Antoine Lyon-Caen critique vivement la loi El Khomri sur le travail

Certaines des mesures du projet de loi sur le travail sont "purement opportunistes" et ne profitent "qu’aux grandes entreprises, estime le juriste Antoine Lyon-Caen, membre du comité Badinter sur la réforme du droit du travail.

"Plusieurs mesures sont purement opportunistes : elles visent à montrer que l’exécutif est sensible à certaines demandes mais ces dispositions sont unilatérales - et certaines ne profitent qu’aux grandes entreprises", regrette M. Lyon-Caen dans une interview au Monde daté de mercredi.

M. Lyon-Caen est coauteur avec Robert Badinter d’un ouvrage publié à l’été 2015 qui propose de réduire le Code du travail à 50 articles. Il fait partie du comité Badinter, qui a récemment remis au gouvernement un rapport sur les principes essentiels du droit du travail figurant en préambule du projet de la loi El Khomri.

Parmi les futurs dispositifs critiqués, le juriste cite l’article précisant les motifs de licenciement économique.

"Ce dispositif est très favorable aux grandes sociétés : si elles veulent engager un plan social dans leur filiale française relevant d’un secteur donné, elles n’auront plus à se justifier sur la santé de leurs filiales à l’étranger, évoluant dans le même secteur", analyse le juriste.

Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est "injuste et inefficace", juge aussi M. Lyon-Caen.

"Injuste car le plafonnement revient à empêcher la réparation intégrale du préjudice, alors que cette mesure porte sur la rupture du contrat de travail sans raison valable", développe-t-il.

"Inefficace car des exceptions multiples à cette règle sont prévues", notamment pour les salariés victimes de harcèlement ou de traitement discriminatoire de la part de la hiérarchie.

Ce plafonnement "va ouvrir la porte à d’innombrables contentieux et substituer l’arbitrage d’un barème obligatoire à la sagesse des juges", dit-il.

Quant à la méthode du gouvernement, qui vient d’annoncer le report de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, elle est "brouillonne, confuse et va à rebours de la volonté, manifestée initialement par le gouvernement, de redonner confiance dans la loi".