Fraude Fiscale et Sociale

En 2015, la DGFIP a procédé à plus de 21 milliards d’euros
de redressements fiscaux soit une augmentation de plus de
10% par an .
La fraude sociale qui se décline en deux thèmes, la fraude
aux cotisations sociales et fraude aux prestations sociales
détectée par les organismes de Sécurité Sociale a atteint
plus d’un milliard d’euros soit une hausse de 17,35% (852
millions d’euros en 2014 soit 34% de plus qu’en 2013).
Contrairement au discours souvent colporté, lorsque l’on
analyse les principaux mécanismes de fraude, on s’aperçoit
que cette fraude est très majoritairement l’apanage des
entreprises.
Les cinq plus gros fraudeurs sont des multinationales anglosaxonnes.
L’imagination est sans limite en la matière : fraude à la
TVA, logiciels de caisse pour les commerçants permettant de
diminuer frauduleusement leurs recettes, mécanismes
complexes impliquant des filiales à l’étranger.
La fraude aux cotisations sociales et contre le travail illégal
a augmenté de 16% atteignant 497 millions d’euros.
Les interventions des inspecteurs du travail ont quadruplé
contre la fraude aux travailleurs détachés
La fraude aux prestations sociales est l’oeuvre principale
des professionnels de santé envers l’Assurance maladie et
seule la branche famille de la Sécurité sociale est
principalement impactée par la fraude des particuliers.
L’amélioration quantitative concernant le constat des
infractions, la mise en recouvrement des sommes dues estelle
le résultat d’une augmentation des actes frauduleux ou
de l’efficience des services de l’État ?
Le gouvernement n’a pas de réponse à fournir à cette
question mais il reconnaît que la lutte contre la fraude fiscale
a généré moins de contrôles fiscaux qu’en 2014.
Force Ouvrière s’interroge sur ce qu’auraient été les
résultats si les moyens humains et budgétaires n’avaient pas
drastiquement baissé depuis plusieurs années au nom de la
réduction de la dépense publique.